AES : Institution d’un prélèvement confédéral pour financer les activités
Le Collège des chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a décidé, le jeudi, 28 mars 2025, de l’institution d’un Prélèvement confédéral AES (PC-AES) sur des importations en provenance de pays tiers, pour financer les activités de la Confédération.
Le Prélèvement confédéral AES (PC-AES) s’applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES conformément à la réglementation douanière de la Confédération en vigueur.
Le PC-AES est un prélèvement indirect, imposé sur la valeur en douane des marchandises importées.
L’objectif est de générer des ressources pour financer les activités de l’Alliance, financer le fonctionnement des organes ainsi que les projets et programmes de l’ AES.
Le taux du PC-AES est fixé à 0,5% de la valeur en douane des marchandises importées de pays tiers.
La collecte de ce prélèvement est faite par les Administrations douanières nationales des États membres de la Confédération sur les déclarations en douane des marchandises importées.
Lefaso.net
