La présente loi portant Code des douanes du Burkina Faso comprend 474 articles répartis en 15 titres. À l’issue de la présentation du projet de loi par la Commission des finances et du budget (COMFIB), commission affectataire du dossier au fond et du débat général, 70 des 71 députés votants du jour, ont donné leur quitus pour l’adoption de ce présent projet de loi portant Code des douanes du Burkina Faso. Un député s’est abstenu.
Débutée à 9h00, la séance plénière qui était initialement programmée sur deux jours, a pris fin à 20h00 avec l’adoption de ce nouveau code des douanes du Burkina Faso.

Innovations majeures du nouveau code des douanes du Burkina Faso

L’adoption du présent projet de loi, permettra donc de doter le Burkina Faso, d’un instrument juridique novateur en phase avec les réalités et priorités actuelles, selon Dr Aboubakar Nacanabo, ministre de l’économie et des finances.

« Le code des douanes en vigueur actuellement au Burkina date de 1962. Il y a eu des amendements, jusqu’à cinq amendements et le dernier amendement date de 1998. Mais il faut dire que l’environnement économique a fortement évolué. Bien sûr, il y a des standards en matière douanière, les standards internationaux, qu’il faut prendre en compte. C’est pour cela qu’au regard des nouvelles dispositions, des nouveaux standards au niveau international, comme la Convention de Kyoto révisée et l’accord sur la facilitation des échanges, il s’est avéré nécessaire d’adopter un nouveau code des douanes qui intègre les innovations qui ont été apportées par ces standards. Donc c’est ce qui explique aujourd’hui que nous adoptions un nouveau code des douanes. Et bien sûr, l’environnement économique et financier a également évolué, notamment avec la question de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Donc toutes ces innovations ont justifié la nécessité d’aller à un nouveau code des douanes qui prend en compte les nouvelles réalités et qui prend en compte aussi les enjeux du moment », a justifié Dr Aboubakar Nacanabo.

Ce nouveau code des douanes permet de moderniser le service public de l’administration des douanes par les facilités et les simplifications prévues en certaines matières, d’améliorer la mobilisation des recettes et booster l’économie nationale du fait des effets induits par la fluidité des opérations douanières, la simplification des procédures, la digitalisation et les nouveaux régimes économiques.

La nouvelle loi renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur. Il permettra également d’intensifier la lutte contre le crime organisé et le grand banditisme transfrontalier.
Dans le contexte actuel à fort défi sécuritaire, un accent particulier a été mis sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, etc.

Un intérêt particulier a été accordé aux aspects liés à la facilitation des échanges et à la fluidité des opérations douanières. Il s’agit notamment de la coopération avec d’autres administrations publiques, du partenariat avec le secteur privé et du statut d’opérateur économique agréé. Aussi, la garantie douanière a-t-elle été diversifiée et rendue plus souple.
En vue de susciter la création d’unités industrielles locales et d’accroître leur capacité de vente à l’exportation avec des produits à coûts compétitifs, le projet de loi a prévu de nouveaux régimes économiques ainsi que la zone franche. Par ailleurs, le projet de loi encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique.

Dans le cadre du règlement des litiges, le projet de loi a prévu des voies de recours administratif et revu à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux.
« C’est un code qui va être beaucoup plus moderne et qui offre beaucoup plus de possibilités aux entreprises en termes de compétitivité. Ce code va permettre naturellement d’améliorer les recettes, mais aussi de faciliter les affaires pour les entreprises », a indiqué le ministre de l’économie et des finances.

Présent tout au long de la plénière du jour, le ministre de l’économie et des finances, Dr Aboubakar Nacanabo, a rassuré que le retrait du Burkina Faso de la CEDEAO n’aura pas d’impact sur ce nouveau code des douanes du Burkina Faso. « Il faut dire que ce code, c’est un code du Burkina Faso qui prend en compte les évolutions actuelles. Avec la CEDEAO, il y avait un code communautaire et nous ne sommes plus membre de la CEDEAO, donc nous ne sommes plus concernés par ce code communautaire. C’est notre code qui va s’appliquer dans notre pays. Donc la sortie de la CEDEAO n’aura donc pas d’impact », a-t-il rassuré.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net
Crédit photos : DCRP ministère de l’Économie