Dans la plupart des pays d’Afrique, les législations reconnaissent aux consommateurs des droits généraux éparpillés dans plusieurs textes. Pourtant, depuis avril 1985, l’Organisation des Nations unies (ONU) a reconnu les droits du consommateur comme à la fois des droits « essentiels, universels et interdépendants ». Quel que soit l’endroit ou le lieu où il habite, le consommateur a besoin de bien se loger, de bien se vêtir, de bien se détendre, de s’exprimer et d’être écouté sur tout les questions.

Tous ces droits entrent en ligne de compte des principes-directeurs de la Protection du consommateur (PDPC) votés par l’Assemblée générale des Nations unies le 09 avril 1985. C’est pourquoi, on ne peut logiquement légiférer sur un des droits du consommateur et pas sur les autres. Car aucun des 9 droits (voir encadré) pris à part, ne suffit à lui tout seul à protéger efficacement le consommateur.

Par conséquent, dès lors que leurs neuf droits fondamentaux ne sont consacrés par aucune loi spécifique des Etats membres de l’Union, les consommateurs de l’UEMOA (et donc du Burkina Faso) sont à la merci de la toute puissance des marchands nationaux et multinationaux qui leur imposent leur loi et les obligent à acheter des produits ou services bas de gamme.

C’est sans doute pour cette raison qu’au niveau de l’UEMOA et maintenant de la CEDEAO, un programme pour la mise en place d’un système d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité est en marche. Soutenu notamment par l’Union européenne et l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), ce programme considère le consommateur comme à la fois « le maillon essentiel et le destinataire final de tout dispositif qualité ».

Les PDPC ont été votés en tenant compte de la faiblesse naturelle du consommateur et de la nécessité de bien le protéger et cela, afin qu’il puisse jouer son rôle de moteur de la compétition dans le marché. Ainsi, toute législation sur la concurrence, pour être utile, en appelle une autre sur la protection des consommateurs. Sinon, la demande en qualité des consommateurs restera insuffisante.

C’est pourquoi, la protection des consommateurs vise à donner la sécurité juridique, à leur assurer un minimum de stabilité sociale, un avenir prévisible et à leur garantir, un tant soit peu, un ordre public en conformité avec les convictions morales les mieux partagés. La libre concurrence ne peut exister sur un marché que lorsque deux acteurs agissent pour ainsi dire de façon cumulative : les offreurs et les consommateurs.

Par conséquent, le domaine de la concurrence englobe les consommateurs qui sont les seuls acteurs aptes à la rendre possible s’ils sont juridiquement bien protégés. C’est en cela que les associations de consommateurs doivent sortir de leur léthargie, leur somnolence pour occuper véritablement le terrain.

Plutôt que de limiter leur vie à la participation à des séminaires, il va falloir que les associations de défense des droits des consommateurs s’activent. Sinon toutes les mesures législatives prises en faveur du consommateur n’auront aucun sens...

Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA (rabankhi@yahoo.fr)

Les droits fondamentaux des consommateurs

* le droit à la satisfaction des besoins essentiels, (eau, électricité, denrées de premières nécessites, soins médicaux, habitat).

* le droit à la sûreté des produits.

* le droit à l’information

* le droit au choix (entre plusieurs prestataires différents ou produits)

* le droit à la représentation (pour faire entendre son opinion)

* le doit au recours (pour faire réparer les torts ou préjudices qui lui sont causés)

* le droit à l’éducation

* le droit à un environnement sain

* le droit au développement durable.

Sidwaya