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Burkina/Coup d’Etat de septembre 2015 : Un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de grâce amnistiante adopté

Publié le jeudi 19 décembre 2024 à 08h03min

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Burkina/Coup d’Etat de septembre 2015 : Un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de grâce amnistiante adopté

Le Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, a présidé ce mercredi 18 décembre 2024, le conseil des ministres du nouveau Gouvernement.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux, le conseil a adopté un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement aux évènements des 15 et 16 septembre 2015.

Des dires du ministre chargé de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, les personnes présumées impliquées dans le coup d’État manqué de septembre 2015 doivent remplir un certain nombre de critères pour bénéficier de cette amnistie.

Il s’agit de leur reconnaissance des faits des 15 et 16 septembre 2015, de la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, de leur bon comportement en détention, de la manifestation de leur volonté et leur intérêt de vouloir être déployées sur le théâtre des opérations.

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