Procès "détournement de fonds au ministère de l’Action humanitaire" : Le Conseil constitutionnel déboute les avocats du prévenu Tiégnan sur une exception d’inconstitutionnalité

Le mardi, 3 décembre 2024, les avocats du principal prévenu, Amidou Tiégnan, dans le dossier portant détournement de fonds publics au ministère en charge de l’Action humanitaire, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Elle porte sur l’infraction de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme au Burkina Faso. Après des discussions entre les parties sur le bien-fondé de l’exception soulevée, le Tribunal a finalement disjoint cette infraction du reste pour permettre au Conseil constitutionnel de trancher.

A l’audience de ce vendredi 13 décembre 2024, le tribunal a fait cas aux parties de ce qu’il venait de recevoir la décision de la gardienne de la Constitution. Il a, séance tenante, donné lecture de la décision, d’où il ressort que la loi portant blanchiment de capitaux et financement de terrorisme au Burkina Faso pointée par les avocats du prévenu est conforme à la Constitution. L’intégralité de la décision, ci-dessous.

Lefaso.net

Vos réactions (2)

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• par Citoyen ordinaire, 13 décembre 2024 21:24

  J’ai beaucoup de respect pour les animateurs de la Justice Burkinabè mais il faut qu’à un certain moment, chaque catégorie d’acteurs fasse l’effort de ne pas distraire le peuple et les éloigner de l’essentiel ! On l’a toujours dit, la vie d’un pays est adossée à son système judiciaire et à ses forces de défense et de sécurité ! Si un pays est envahi par des hordes de sans foi et sans loi, les débats juridiques.inutiles et le juridisme plat n’auront aucun espace ! Dans ce jugement en cours, c’est une leçon commune qui est entrain administrée à plusieurs générations de Burkinabè et il faut éviter de rentrer dans ce jeu malsain. Si les magistrats n’avaient pas eu la souplesse de laisser le Conseil Constitutionnel réagir, on allait vers un blocage définitif de ce jugement et cela risquait d’encourager les délinquants dans leurs basses besognes pendant que des millions de compatriotes meurent de maladies ou de Faim. Merci au Conseil Constitutionnel pour sa promptitude et merci au Président du Tribunal pour son bon sens et sa patience face à des prévenus orgueilleux et irrespectueux ! Bon courage à la Justice Burkinabè avec son nouveau visage ! Que Dieu continue d’assister tous les juges de bonne volonté afin que justice soit rendue à tous sans distinction d’appartenance socioprofessionnelle !

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• par Cheikhy, 13 décembre 2024 22:10

  Bon, le CC a été bien inspiré de liquider l’affaire vite fait. Sous d’autres cieux et d’autres temps, cela aurait effectivement permis de surseoir à statuer et renvoyer le dossier aux calendes grecques. Mais dans le pays réel, on gère et on passe à autre chose. La pause du week-end est nécessaire pour tous, bien qu’on sache que ça permettrait d’affiner certaines postures. Mais c’est déjà bon à prendre. Que Dieu bénisse notre Cher Faso.

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