C’est sous le thème « La problématique de la gestion collective des droits dans un environnement numérique évolutif dans l’espace AES », que se tient cette 6e rentrée du droit d’auteur avec pour pays invités d’honneur, le Mali et le Niger. Pour le ministre d’État, ministre de la communication, de la culture, des arts et du tourisme, Jean-Emmanuel Ouédraogo, ce thème est plus que jamais d’actualité. Il témoigne, selon lui, de l’urgence de repenser les approches face aux transformations que connaît le domaine des droits d’auteur.

En effet, face aux défis de la gestion des droits d’auteur dans un monde en pleine évolution numérique, notamment la multiplication des canaux de diffusion et la naissance de nouvelles formes de piratage et d’exploitation illégale, le ministre estime que la gestion collective des droits d’auteur apparaît comme un levier indispensable, notamment dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). De son point de vue, le Bureau burkinabè des droits d’auteur et ceux du Mali et du Niger doivent évoluer pour répondre aux exigences de la nouvelle ère numérique. « Il est impératif de renforcer leurs capacités à identifier et à suivre les exploitations des œuvres, qu’elles soient musicales, littéraires, cinématographiques ou autres, sur les plateformes numériques. Pour cela, des mécanismes innovants peuvent offrir des solutions pour la traçabilité et la transparence dans la gestion des droits », a-t-il laissé entendre. Et de rappeler qu’ils doivent redoubler d’efforts pour garantir aux créateurs une juste rémunération.

La marraine de la cérémonie, la ministre de la transition digitale, des postes et de la communication numérique, Dr Aminata Zerbo/Sabané, a également déclaré que l’Alliance des États du Sahel a tout à gagner dans la promotion d’une gestion collective harmonisée des droits d’auteur, adaptée aux défis du numérique. « Le droit d’auteur n’est pas uniquement une question juridique ou technique. Il s’agit d’un levier et d’un outil pour promouvoir la diversité et la richesse de nos identités. En soutenant le droit d’auteur, nous investissons dans l’avenir de nos industries culturelles et créatives, qui sont une source importante de revenus pour nos artistes et de développement économique pour nos pays », a-t-elle indiqué.

Une table ronde sur les enjeux de la gestion collective des droits

Avant la cérémonie officielle d’ouverture, le 5 décembre 2024, une table ronde a réuni les participants autour du thème principal « La problématique de la gestion collective des droits dans un environnement numérique évolutif dans l’espace AES ». Cette table ronde, selon le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur, Hamed dit Patindeba Patric Lega, avait pour objectif de susciter le débat et d’engager une réflexion entre les acteurs autour des grands enjeux de la gestion collective des droits de la propriété littéraire et artistique que sont les droits d’auteur et les droits voisins, dans un monde de plus en plus digitalisé. Elle a été animée par les directeurs généraux des organismes de gestion collective des trois pays de l’AES, notamment le Bureau burkinabè du droit d’auteur, le Bureau nigérien du droit d’auteur et le Bureau malien du droit d’auteur.

Et selon le directeur général, il ressort des échanges que l’environnement numérique et l’intelligence artificielle constituent une avancée pour le développement des technologies de l’information et de la communication, mais une menace pour l’effectivité de la protection et de la gestion collective des droits et pour l’essor des organismes de gestion collective des droits.

À l’issue de cette table ronde, des recommandations ont été formulées. Ainsi aux États de l’AES, il est demandé d’accompagner efficacement les organismes de gestion collective dans la recherche de solutions idoines aux défis actuels en matière de protection et de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, de dégager une perspective commune pour traiter de manière collégiale les problématiques de renforcement des dispositifs de protection et de gestion collective des droits, de développer une politique commune de prévention et de répression des infractions aux droits de propriété littéraire et artistique et de renforcer les collaborations internationales en vue de tirer avantage des meilleures pratiques en matière de protection et de gestion collective des droits.

Aux organismes de gestion collective, il est recommandé de mettre en place un cadre de concertation et de réflexion entre elles pour trouver des solutions à la problématique de l’intelligence artificielle en matière de gestion collective des droits, de susciter l’adoption de textes harmonisés et adaptés qui encadrent l’exploitation en ligne des œuvres des créateurs, de développer des initiatives innovantes de collecte des redevances des droits d’auteur et des droits voisins qui s’adaptent à l’évolution du numérique et d’œuvrer en synergie pour davantage renforcer les dispositifs de sauvegarde des intérêts des créateurs et des auxiliaires et partenaires de la création.

Outre la table ronde sur le thème de la rentrée, il est prévu des communications sur divers sous-thèmes, entre autres, « Droits d’auteur, exploitation des œuvres en ligne et régulation », « L’exploitation des œuvres à travers les plateformes numériques », « La répression de la contrefaçon dans l’environnement numérique ». De ces discussions devraient naître des solutions concertées adaptées aux besoins spécifiques de l’espace AES, de l’avis du ministre Jean-Emmanuel Ouédraogo.

Cette rentrée du droit d’auteur prendra fin avec la nuit du droit d’auteur, qui sera l’occasion de célébrer les meilleurs titulaires de droits de la région du Centre-nord et les utilisateurs d’œuvres respectueux du paiement de la redevance de droits d’auteur.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net