Pour ce qui est des réalisations, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a mis en place plusieurs actions en faveur de ses membres, notamment la collecte des redevances de droits, la répartition des droits, les appels à projets via le Fonds de promotion culturelle, ainsi que des fonds d’aide aux membres âgés et des soutiens sociaux. Le BBDA a également accompagné les membres dans la réalisation de projets artistiques.

En 2023, les adhésions, toutes catégories confondues, ont atteint 1 896, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2022. Quant aux déclarations d’œuvres, 14 959 œuvres ont été enregistrées, soit une progression de 20 %. En termes de redevances collectées, le BBDA a perçu 3 822 137 191 FCFA, soit une hausse de 27,78 % comparé à 2022. La répartition des droits en 2023 s’est élevée à 1 593 000 000 FCFA, contre 1 361 200 000 FCFA en 2022 pour 42 840 bénéficiaires. Le BBDA a aussi soutenu 533 projets en 2023 pour un montant total de 312 060 000 FCFA, contre 459 projets en 2022.

En 2023, le Fonds d’aide aux membres âgés a soutenu 50 membres à hauteur de 400 000 FCFA chacun par an. Le fonds d’aide sociale a alloué 27 706 533 FCFA à 200 membres en situation de maladie ou de décès.
A entendre le directeur général, Dr Hamed dit Patendeba Patric Léga ces chiffrent laissent apercevoir des hausses et des évolutions notables témoignant des efforts et sacrifices consentis pour tout le personnel pour l’épanouissement des créateurs.

En 2022, le résultat net s’élevait à 274 299 497 FCFA, tandis qu’en 2023, il a plus que doublé pour atteindre 647 530 847 FCFA.
A la date du 31 octobre 2024, les recettes s’élevaient à 1 892 828 777 FCFA. La répartition des droits pour les mois de février, mai et août 2024 a totalisé 1 815 469 487 FCFA, soit une croissance de 24 % par rapport à 2023.
Pour ce qui est du fonds de promotion culturelle, deux appels à projets ont été lancés en 2024. Le premier a permis de financer 323 projets pour un total de 199 940 000 FCFA. Le bilan du second sera effectué en fin d’année.
En ce qui concerne le Fonds d’aide aux membres âgés, le premier appel a permis de financer 50 membres pour un total de 20 000 000 FCFA et le second en a soutenu 12 pour 4 800 000 FCFA. De plus, 29 530 962 FCFA ont été déboursés pour soutenir les membres dans le cadre des œuvres sociales.

Au titre des adhésions et déclarations d’œuvres, 1 533 adhésions et 10 241 déclarations d’œuvres ont été enregistrées, représentant respectivement 76 % et 68 % des prévisions à la date du 30 septembre 2024.
En faveur de la modernisation de l’institution et de la bonne gouvernance, le BBDA a acquis un site de 2 049 m2 pour la construction du siège de l’institution ; d’une solution numérique de comptage du niveau d’exploitation des œuvres musicales dans les enceintes de loisirs ou recevant du public.

Le bureau a aussi fait l’étude de faisabilité de la création de nouvelles agences assortie de la proposition d’opérationnalisation des agences de Gaoua, de Ouahigouya et de Fada N’Gourma ; l’adoption d’une stratégie de communication 2025-2029 ; l’étude diagnostique sur l’organisation de la gestion des ressources humaines, financières et comptables ainsi que l’étude sur l’évaluation du fonds de promotion culturelle dont les plans de mise en œuvre sont en cours d’élaboration pour être appliqués en 2025.

Hormis ces résultats, le BBDA doit faire face à plusieurs défis, notamment le contexte sécuritaire du pays, la collecte des redevances auprès des plateformes numériques et la réticence croissante des utilisateurs à payer leurs redevances.

Les principales perspectives du BBDA pour 2025 et au-delà incluent la collecte de 4 440 125 000 FCFA en 2025 ; la construction de son siège afin d’améliorer les conditions de travail du personnel et des acteurs culturels ; la mise en place un système de prévoyance sociale pour les artistes membres, notamment un plan de retraite ; l’optimisation du recouvrement des arriérés à hauteur de 80 % ainsi que la collecte à 100 % des redevances annuelles, sans oublier le renforcement des capacités des membres et du personnel du BBDA.

Pour mémoire, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) est l’organisme national chargé de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Burkina Faso. Créé en 1985, le BBDA a été érigé en établissement public à caractère professionnel. Conformément aux statuts, le BBDA dispose de deux organes statutaires que sont l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il a pour missions principales de gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger les œuvres de son répertoire ; percevoir les redevances de droits d’auteur en contrepartie des autorisations d’exploitations délivrées ; répartir les redevances collectées ; prévoir un système de prévoyance sociale des membres ; soutenir la promotion culturelle ; contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

Hanifa Koussoubé
Rachidatou Démé (Stagiaire)
Lefaso.net