L’ancien code de l’urbanisme et de la construction est en vigueur depuis 2006. En 18 ans, plusieurs évolutions en lien avec les techniques et technologies de construction ainsi que les modalités d’aménagement urbain ont été enregistrées. Sur le plan législatif, l’adoption de lois portant sur la promotion immobilière, la copropriété des immeubles bâtis, sur le régime foncier rural et la loi portant réorganisation agraire et foncière, sont autant de nouvelles réalités auxquelles il faut s’adapter dans le domaine de l’urbanisme.

Et Mikaïlou Sidibé, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, d’ajouter que la démographie galopante et la densification continue des villes, posent la nécessité de repenser le traitement des déchets, l’évacuation des eaux pluviales pour éviter les inondations, le stationnement dans les centres urbains ainsi que la nécessité de la prise en compte de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. C’est au regard de tous ces aspects, que le ministère en charge de l’habitat et de l’urbanisme a entrepris depuis mai 2024, la relecture des textes contenus dans la loi.

Des innovations qui seront apportées au nouveau code

Le nouveau code de l’urbanisme et de la construction va comporter trois grandes parties que sont l’aménagement urbain, l’architecture et le contrôle. Entre autres innovations introduites dans ce nouveau code il y a la mise à disposition d’un nouvel outil de planification urbaine, le Plan d’urbanisme de détails (PUD), qui prend en compte les capacités financières des collectivités ; une règlementation claire sur la voirie urbaine et le drainage des eaux pluviales afin de prévenir les inondations. A cela s’ajoutent la prise en compte de la problématique du stationnement dans la planification urbaine et les opérations de construction ; la prise en compte aussi de l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Aussi, l’avant-projet de loi prévoit la création d’une commission nationale de sécurité immobilière pour se prononcer sur les cas de démolition ainsi que d’un centre technique du bâtiment.

Autres innovations, l’introduction de nouvelles opérations d’urbanisme telles la requalification urbaine, la restauration urbaine pour répondre aux réalités économiques et sociales du pays ; ainsi que des actes de construction comprenant des autorisations de construction tel le permis de modifier pour les travaux à exécuter sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer l’usage, de modifier leur aspect extérieur ou volumétrique, leur structure ou de créer des niveaux supplémentaires et des autorisations d’exploiter tel le certificat d’occuper qui est une alternative au certificat de conformité exigée pour les ouvertures des établissements dans des bâtiments déjà existants ne pouvant plus disposer de certificat de conformité.

Une fois les différents amendements apportés et le projet de loi validé, l’ambition du ministère de l’Urbanisme, est de mettre à la disposition du pays, un code de l’urbanisme et de la construction adapté, actuel mais aussi futuriste. Le texte devrait être soumis au conseil des ministres, d’ici la fin de l’année 2024, a fait savoir le ministre Mikaïlou Sidibé.

Armelle Ouédraogo
Crédit photo : Bonaventure Paré
Lefaso.net