Burkina/Lutte contre le financement du terrorisme : Des autorités d’enquêtes, de poursuite et de jugement renforcent leurs capacités à Bobo-Dioulasso
Le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) en collaboration avec la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) organise, du 24 au 27 septembre 2024 à Bobo-Dioulasso, une formation au profit des autorités d’enquêtes, de poursuites pénales et de jugements, pour leur permettre de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme au Burkina Faso. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu le mardi 24 septembre 2024.
Des autorités d’enquêtes, de poursuites pénales et de jugements sont réunies à Bobo-Dioulasso du 24 au 27 septembre prochain. Ces acteurs sont issus de différentes régions du Burkina Faso notamment du Centre, du Centre-est, du Centre-sud, du Centre-nord et des Hauts-Bassins. Durant quatre jours de travaux, ils vont renforcer leurs capacités sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les enquêtes parallèles y relatives.
Cet atelier rentre dans le cadre de la mise en œuvre du projet conjoint ONUDC-PNUD de consolidation de la paix « Edification d’une paix durable : Appui au renforcement des capacités du Burkina Faso à comprendre, prévenir et contrer les menaces de financement du terrorisme ».
En effet, à en croire le représentant du PNUD à cette cérémonie, Losseni Cissé, spécialiste programme gouvernance et paix durable, cela fait des années déjà que le PNUD accompagne le gouvernement du Burkina Faso sur ses chantiers prioritaires. Et depuis quelques années, la priorité gouvernementale du pays demeure la lutte contre le terrorisme.
C’est donc dans cette dynamique d’accompagnement que le PNUD en collaboration avec le gouvernement et les différentes parties prenantes sur la chaîne de la lutte contre le terrorisme ont élaboré un projet de lutte pour l’assèchement des sources de financement du terrorisme.
Ce projet est financé par le secrétariat général des nations unies à travers le Fonds de consolidation de la paix. Selon Losseni Cissé, ce projet est mis en œuvre conjointement par le PNUD et l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Lutter contre les sources de financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités financières illicites connexes ont un impact dévastateur sur les sphères économique, sécuritaire et sociale. Ils continuent de poser de graves problèmes à des Etats.
L’ingéniosité des criminels en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme rend les enquêtes y relatives souvent très complexes, car l’argent blanchi est facilement injecté dans le circuit légal et les criminels arrivent parfois à effacer les liens avec les infractions sous-jacentes. Selon des statistiques, les produits du crime blanchi représentent 2 à 5% du Produit intérieur brut (PIB) mondial et soutiennent plusieurs activités criminelles.
Le Burkina Faso, dans l’optique de lutter efficacement contre le fléau, a adopté la loi 016-2016/AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le 03 mai 2016. Les infractions susceptibles d’être à l’origine d’un blanchiment de capitaux parmi lesquelles figure le financement du terrorisme ont été énumérées dans l’article 1-16 de ladite loi.
A en croire les acteurs, des évaluations ont permis d’identifier des lacunes stratégiques du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui, combinées à d’autres facteurs, ont contribué au placement du pays sur la liste grise du Groupe d’action financière internationale (GAFI). Parmi les lacunes identifiées figure la faible réalisation par les autorités compétentes des enquêtes financières parallèles sur les infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux.
Ainsi, les pays devraient tout mettre en œuvre pour que les activités de blanchiment de capitaux, et en particulier les infractions qui génèrent des profits importants fassent l’objet d’enquêtes, que les auteurs des infractions soient poursuivis avec succès et les tribunaux appliquent des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des personnes condamnées. La perspective d’être détectés, condamnés et sanctionnés, dissuade les criminels potentiels de commettre des infractions générant des profits et des actes de blanchiment de capitaux.
Le représentant du PNUD, Losseni Cissé, est convaincu que l’une des principales causes du terrorisme est son financement. « L’une des causes du terrorisme c’est son financement et s’il n’est pas financé, c’est donc un grand pas dans la lutte. Il est vrai qu’il y a d’autres facteurs qui militent en faveur de l’expansion du terrorisme, mais le financement en est une des clés principales. C’est pourquoi il est de bon ton que les acteurs de la lutte aient des outils nécessaires pour voir la chaîne de financement, comment prévenir et lutter contre cette chaîne de financement », a-t-il indiqué dans son mot introductif.
C’est en cela que cette formation tire tout son sens. Elle se veut comme une contribution du projet conjoint ONUDC-PNUD de consolidation de la paix pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.
C’est le chef du département des affaires juridiques et institutionnelles de la cellule nationale de traitement des informations financière, Madi Prosper Tapsoba, qui a présidé cette cérémonie d’ouverture des travaux. Pour sa part, il reste également convaincu que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des fléaux majeurs difficiles à détecter et réprimer dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière.
« C’est donc face à la recrudescence du terrorisme et de son financement au Burkina Faso que ce projet conjoint a vu le jour. Le projet a décidé aujourd’hui d’apporter sa contribution en organisant cette formation au profit des autorités d’enquêtes, de poursuites pénales et de jugements. Ce, pour leur permettre de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina. Cette formation va permettre aux enquêteurs du domaine d’être outillés sur les techniques d’enquête en lien avec le financement du terrorisme », a-t-il expliqué.
L’objectif général de la formation est d’améliorer la qualité des enquêtes, des poursuites et des jugements en matière de BC/FT et les enquêtes parallèles y relatives en vue de lutter efficacement contre le BC/FT. Plus spécifiquement, elle vise à connaître les généralités sur le dispositif de LBC/FT, connaître la notion d’enquête financière parallèle sur une enquête de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’infractions sous-jacentes associées, connaitre les exigences de l’ICRG en ce qui concerne le RI 7 et RI 9 relatifs aux activités de blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme et la réalisation d’enquêtes financières parallèles, pouvoir mettre en place une équipe d’enquête conjointe et une coopération et collaboration efficace dans la réalisation d’enquêtes.
Au cours des travaux, un accent particulier sera mis d’abord sur la démarche participative, afin de susciter des échanges et d’impulser une dynamique nécessaire à l’assimilation adéquate du contenu. Aussi, des présentations seront faites et intercalée d’exercices sous forme de travaux dirigés.
Ces travaux permettront de manière spécifique aux participants de connaître les généralités sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de connaître la notion d’enquête financière parallèle sur une enquête de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’infractions sous-jacentes associées et de pouvoir mettre en place une équipe d’enquête conjointe et une coopération et collaboration efficace dans la réalisation d’enquêtes, etc.
Le représentant du PNUD, Losseni Cissé, a saisi cette cérémonie pour rendre un hommage aux forces de défense et de sécurité engagées sur les champs de batailles pour la reconquête du territoire national. Tout en saluant la disponibilité de la CENTIF pour la co-organisation de cet atelier, il a souhaité une fructueuse session de travaux aux participants.
Romuald Dofini
Lefaso.net