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Procès ONEA vs présumés fraudeurs : Les prévenus condamnés à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 500.000 fcfa, le tout assorti de sursis

Publié le dimanche 25 août 2024 à 20h55min

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Procès ONEA vs présumés fraudeurs : Les prévenus condamnés à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 500.000 fcfa, le tout assorti de sursis

Poursuivis pour soustraction frauduleuse d’eau courante de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), les cinq prévenus qui avaient comparu à la barre du Tribunal correctionnel pour expliquer leurs responsabilités dans le cadre de cette affaire, ont été condamnés à 6 mois de prison et à une amende de 500.000 francs CFA, le tout assorti de sursis. Le verdict a été rendu ce samedi 24 août 2024, au Tribunal de grande instance Ouaga 1.

Les prévenus dans le cadre de cette affaire initialement prévue se tenir le 20 août 2024 ont comparu à l’audience du 17 du même mois, aux fins d’être entendus par le Tribunal. Le dossier, renvoyé une semaine après pour le délibéré, a connu son dénouement en première instance. Ce samedi 24 août 2024, les prévenus, Idrissa, Kalifa, Pamoussa, Gaston et Issiaka ont écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 mois, ainsi qu’une amende de 500.000 francs CFA, le tout assorti de sursis.

Rappelons que dans le cadre de cette affaire, le directeur régional du Centre de l’ONEA, Moussa Siemdé, estimait le préjudice financier à plus de 150 millions de francs CFA, pour ce qui est des cinq agences ONEA de Ouagadougou ; cela, pour l’année 2023. En les reconnaissant coupables des faits de soustraction frauduleuse d’eau courante, le Tribunal a, dans un premier temps, déclaré partiellement fondée la constitution de partie civile de l’ONEA ; puis, a condamné chacun des prévenus, au paiement de dommages et intérêts.

Idrissa et Kalifa eux, devront verser la somme de 2 026 180 francs CFA ; Pamoussa, 2 271 667 francs CFA ; Gaston 20 626 644 francs CFA ; Issiaka 20 104 000 francs CFA. Tout en ordonnant l’exécution provisoire de la décision, le Tribunal a fixé la contrainte judiciaire à trois mois. Le matériel scellé a lui, été confisqué, et chacun des prévenus devrait verser la somme de 500 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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