Procès ONEA contre usagers fraudeurs : Des peines de 6 à 12 mois de prison requises, verdict prévu pour le 24 août 2024

Le dossier dit « Procès ONEA contre usagers fraudeurs » a été appelé à la barre le samedi 17 août 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1 (TGI Ouaga 1).
Initialement renvoyée au 20 août 2024, l’audience des usagers présumés fraudeurs de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) s’est tenue le samedi 17 août 2024 en séance extraordinaire. Cinq personnes, toutes de sexe masculin, sont poursuivies par la nationale de l’eau pour faux et usage de faux en écriture publique, contrefaçon du sceau de l’État et blanchiment de capitaux. L’un des prévenus est un manœuvre à l’ONEA et un autre, électricien bâtiment et plombier.
Les prévenus
M.I est un étudiant en électrotechnique. L’ONEA est venu enlever son compteur en mars 2024. Répondant aux questions du juge, il a expliqué le procédé qui lui a permis d’obtenir de l’eau malgré l’absence de compteur. C’était un soir du mois de juin 2024. Le lendemain matin, selon son témoignage, la gendarmerie nationale et les agents de l’ONEA sont venus. Selon la partie civile, le prévenu a sauté le dispositif inviolable de l’ONEA.
B.G est un ancien prestataire de l’ONEA. On lui a remis 150 000 FCFA pour régler des factures. Constatant que cette somme ne peut pas couvrir la totalité des arriérés, il a décidé d’opter pour « une autre solution ». Il a acheté un compteur non homologué appelé « sous compteur ». L’achat du compteur et du matériel lui ont coûté moins de 50 000 FCFA. Il a notifié à S.O, le fils du bailleur, qu’il restait 100 000 FCFA. Il dit qu’il a des soucis financiers, donc il va garder 50 000 FCFA pour lui et va remettre les 50 000 FCFA. Ainsi, les usagers de la cour consomment l’eau mais l’ONEA n’est pas informé. Ça a duré le temps d’un vendredi à un lundi, selon B.G.
Né en 1968, C.I est le plus âgé des cinq prévenus. Il a engagé I.S pour venir faire le branchement dans sa maison après le retrait du compteur par l’ONEA pour des arriérés de plus 375 000 FCFA. Il a reconnu avoir payé 15 000 FCFA à I.S pour sa prestation. I.S est un manœuvre. Il a connecté le robinet après que l’ONEA ait enlevé le compteur. A la barre, il a reconnu que c’est avec une clé à molette qu’il a violé le dispositif inviolable de l’ONEA pour obtenir l’eau. Il a également reconnu que c’est une pratique interdite. Il dit avoir installé le système un vendredi et le lundi qui a suivi, l’ONEA a débarqué dans la maison. Il a touché 15 000 FCFA pour le raccordement.
N.P est un plombier. Pour son cas, l’ONEA n’est pas venu enlever son compteur. C’est de sa propre initiative qu’il a enlevé son compteur et a refait un raccordement grâce à un tuyau le 12 juin 2023. Il a reconnu que c’est interdit. Le conseil de l’ONEA a fait observer que le constat au domicile de N.P a été fait le 14 juin 2023, donc ils sont dans la fourchette du temps.
Les réquisitions
Dans ses réquisitions, le parquet a demandé de requalifier les faits de B.G et I.S en complicité de soustraction. Quant à M.I, C.I et N.P, il a requis de les déclarer coupables. Pour M.I, il a requis douze mois de prison et la somme de 200 000 FCFA, le tout ferme. Quant à B.G, I.S, C.I et N.P, le procureur a requis pour chacun, six mois et 500 000 FCFA, le tout ferme.
Le verdict est prévu pour le samedi 24 août 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Rappel des faits
Il faut noter que ce sont cinq personnes qui sont poursuivies pour soustraction frauduleuse d’eau courante de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA). Le 27 juin 2024, la Cellule économique et financière de la section de recherches de la troisième légion de gendarmerie nationale les a présentés au cours d’une conférence de presse.
Selon le directeur régional du Centre de l’ONEA, Moussa Siemdé, pour l’année 2023, ce sont plus de 150 millions de francs CFA qui sont évalués comme préjudice financier dans les cinq agences ONEA de Ouagadougou.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net