Burkina/Justice : Le tribunal administratif de Bobo déclare illégale la réquisition de deux magistrats

À son audience des référés tenue ce 13 août 2024 à 17 heures, le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso déclare que les ordres de réquisitions des procureurs ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou, en date du 09 août 2024 "sont manifestement illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées".

Le tribunal enjoint par conséquent à l’Etat burkinabè de ne donner aucun effet à ces ordres de réquisitions et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées.

Le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso précise que "l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de la présente décision, à la charge personnelle de DIALLO Moussa, signataire des ordres de réquisitions".

Le tribunal condamne également l’Etat à payer aux requérants la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de frais exposés non compris dans les dépens.

Lefaso.net

Vos réactions (10)

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• par Bassan, 13 août 2024 23:12

  La dictature s’installe peu à peu

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• par SOME, 14 août 2024 06:26

  Oh, mon pays. Pauvre pays. C’est juge et avocat au front qui vont sauger le terrorisme. M’bon c’est les apprendra a faire des procédures contre les soutien du mpsr. Affaire Adja de komsilga n’a pas servi de leçon. SOME

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• par L’Homme Intègre, 14 août 2024 07:36

  Ce sont plutôt le capitaine Traoré et le colonel-major Diallo qui devraient aller au front car ce sont eux qui ont fait "J’ai l’honneur" de porter les armes comme métier. Les deux autres ont vu les armes mais ont choisi de dire le droit. On n’a pas obligé personne à choisir tel ou tel métier.

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• par sidsomde, 14 août 2024 08:01

  Réquisition ! vivement que cela contribue à baisser les épaules dans ce milieux : On se rappelle le cas de l’agent de péage qui a été traîné en justice simplement parce qu’il aurait osé demandé à un usager qui se trouve être magistrat de présenter son ticket de péage , Le cas de l’agent de santé qui a été traîné à la police parce qu’il n’aurait pas respecté un voyageur comme lui qui se trouve être magistrat ; le cas des policiers à Karpala qu’ils auraient osé embarquer un véhicule mal stationné et qui se trouve être celui d’un magistrat

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• par Keletigui, 14 août 2024 10:07

  Tribunal administratif ou pas ,nous sommes en guerre et la réquisition est pour tous les burkinabés La défense de la nation est une obligation pour tout burkinabé Mr les magistrats nul n’est au dessus de la.loi en cas où le.peuole a besoin de vous

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• par Passakziri, 14 août 2024 11:42

  Quand on se dit militaire, peut- on être vraiment fier d être réduits à parader à Koulouba et à envoyer des civils au front ? Moi j aurais bien honte. C est maintenant que je comprends le terme " officier felon". Soutien total aux acteurs de la justice qui s assument en rendant les jugements conformément aux lois. Il faut tout simplement refuser d exécuter les ordres des bébés dictateurs pour ne pas se faire complice de leurs forfaitaires.Mieux vaut être en faux avec les temporels forts qu avec l histoire. La patrie ou la mort,nous vaincrons. Modérateur,je n ai insulté personne,donc pas besoin de me bloquer. Passakziri

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• par Zeus, 14 août 2024 11:52

  On peut saluer le génie du tribunal ici pour protéger les siens ! À charge personnelle 😀 ! Un peu de ce génie pour dégoupiller la bombe latente au niveau de la Justice ne ferait pas de mal !

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• par le jeune, 14 août 2024 14:38

  Internaute Keletigui, Si les magistrats ne sont pas au dessus de la loi ; les capitaines non plus ne sont pas au dessus de la loi. La guerre est un alibi trop facile C’est comme la France ou l’impérialisme.. Ce sont des alibis pour cacher une mauvaise gouvernance de capitaines devenus milliardaires à coup de marchée de gré à gré et de commissions occultes. Tout comme le départ de la CEDEAO dont l’unique raison est qu’on ne veut pas quitter le pouvoir. La France est partie. Mais ca n"a pas empêché que la semaine dernière les djihadises nous infligent une raclée à l’Est. Dieu merci ; ce genre de mensonge propagande a une date de péremption.ET elle approche à grands pas Avancons

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• par Adakalan, 15 août 2024 04:42

  L’internaute LE JEUNE dit que les terroristes ont infligé une raclée a l’EST, mon Dieu, l’EST c’est le Burkina oui ou non. Tu es fier quand ont tue froidement tes propres frères ? incroyable ! Peut être que tu n’es pas Burkinabè. Dans tous les cas tu es un être humain, et comme tel aucun innocent,les paisible population ne mérite une mort froide, lache et barbare. Ça c’est pas au nom de Dieu mais au nom du diable. Et chaque vie humaine a une fin. une vie éphémère d’ailleurs. Aux humains d’en meditez.

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• par Yaoubnin, 22 août 2024 23:37

  La réquisition en soit ne serait un problème pour personne, logiquement. Mais lorsqu’elle est ciblée, elle s’apparenterait à un règlement de compte ou tout simplement une punition.

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