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Profession d’architecte au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en cours validation pour s’adapter aux standards internationaux

Publié le mardi 13 août 2024 à 13h37min

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Profession d’architecte au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en cours validation pour s’adapter aux standards internationaux

Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a organisé un atelier national de validation de l’avant-projet de loi sur la profession d’architecte, ce mardi 13 août 2024, à Ouagadougou.

L’exercice de la profession d’architecte est régi actuellement au Burkina Faso, par la Zatu n°ANVIII0031/PF/PRES du 28 mars 1991 portant création et réglementation de l’Ordre des Architectes du Burkina Faso. Après trois décennies d’application, les pratiques de l’art ont évolué et le nombre de personnes intéressées par la profession s’est accru. Depuis 2013, il est intervenu la Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA.

Celle-ci consacre des droits et obligations qui doivent être pris en compte dans le dispositif législatif et règlementaire du Burkina Faso. Ce sont ces arguments avancés par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé pour justifier la nécessité d’élaborer l’avant-projet de loi sur la profession d’architecte afin de définir des règles en vue d’une meilleure organisation de ladite profession.

Il a fait comprendre que l’avant-projet de loi soumis pour examen à cet atelier, comporte des innovations majeures. Du point de vue de la forme, le ministre a parlé de l’actualisation de la nomenclature qui se caractérise par l’abandon de l’appellation « Zatu » au profit de celle de loi, pour se conformer aux vocables classiques de loi avec le passage à la 4e République et l’érection d’une Assemblée législative suivant la Constitution de 1992 et la transposition de la Directive du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA.

Les participants à l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur la profession d’architecte

Du point de vue du fond, Mikaïlou Sidibé a souligné que l’avant-projet de loi sur la profession d’architecte institue désormais un stage pratique obligatoire en vue de l’inscription au Tableau de l’Ordre des architectes, un recours obligatoire à l’architecte pour certains travaux de construction, l’assistance architecturale en cas de force majeure, une chambre de discipline permanente contrairement aux dispositions de la « Zatu » actuelle, laquelle prévoit un organe de discipline installé chaque fois que de besoin, des incompatibilités et des interdictions à la charge de l’architecte, des sanctions pénales, notamment les amendes et les peines privatives de liberté.

Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé « La validation de cet avant-projet de loi représente une opportunité unique pour nous de renforcer la profession d’architecte »

« La validation de cet avant-projet de loi représente une opportunité unique pour nous de renforcer la profession d’architecte. La nouvelle loi, en élaboration, permettra de valoriser les compétences locales et de promouvoir l’excellence dans la conception et la construction de nos bâtiments », a déclaré le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat. C’est pourquoi, il a exhorté les participants à cet atelier, à engager des échanges constructifs et à apporter des contributions de manière active et éclairée. « Vos avis et suggestions sont attendus pour finaliser un texte législatif qui soit à la hauteur de nos attentes et des défis que nous devons relever », a soutenu M. Sidibé.

Sosthène NIKIEMA

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