I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant attributions des membres du Gouvernement.

La redéfinition des attributions des membres du Gouvernement précédemment régies par le décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, est rendue nécessaire par la nouvelle structuration des départements ministériels intervenue avec le décret n° 2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006.

En effet, la composition de la nouvelle équipe gouvernementale consacre un recentrage des missions de certains départements ministériels et opère, pour d’autres, un découpage harmonieux en fonction des domaines de compétence.

Le présent décret prend en compte, la redéfinition des secteurs ministériels et s’inspire des dispositions de la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret fixant l’intérim des départements ministériels.

La composition de la nouvelle équipe gouvernementale intervenue le 06 janvier 2006 rend nécessaire la relecture du décret n° 2004-114/PRES/PM/SGG-CM fixant l’intérim des départements ministériels.

En effet, le nouveau découpage ministériel consacre la création de nouveaux Ministères suite à l’éclatement de certains départements et la nomination de Ministres délégués auprès d’autres ministères.

Aussi, le présent décret prend-il en compte, les changements intervenus et les interactions possibles entre les domaines de compétence.

I.2 - Au titre du Ministère de la défense

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent et d’observateurs militaires burkinabé au Tchad et au Soudan.

Le sommet de la CEN-SAD sur la situation entre le Tchad et le Soudan tenu à Tripoli le 08 février 2006, a abouti à la signature de la déclaration de Tripoli et à la décision de mise en place d’une force de paix et de sécurité, ainsi que des équipes d’observation pour la sécurisation de la frontière commune entre les deux Etats.

La participation des militaires burkinabé aux côtés de ceux des autres Etats africains membres de la CEN-SAD leur permettra, de contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité entre le Tchad et le Soudan d’une part et de s’enrichir de cette nouvelle expérience d’autre part.

Par ailleurs, leur présence confirmera une fois de plus, la volonté de notre pays, de s’investir dans la recherche de la paix dans le monde en général et en Afrique en particulier.

I.3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour l’aménagement de la piste entre la ville de Djibo et le village de Nassoumbou.

L’aménagement de cette piste s’inscrit dans le cadre de l’exécution du projet de développement de l’élevage dans la Province du Soum - Phase II, dont l’objectif est le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté des populations de la Province.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire l’entreprise STRUCOM - International pour un montant de un milliard trente neuf millions neuf cent soixante six mille cinq cent neuf (1 039 966 509) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD).

• le deuxième rapport est relatif à l’appel d’offres restreint pour la fourniture d’équipements agricoles et hydrauliques au profit du programme TEAM - 9 du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Après délibération, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires les soumissionnaires ci-après :

 Lot 1 : Angelique International pour un montant de 1.487.198.000 FCFA HT/HD avec un délai de trois mois ;

 Lot 2 : Mohan Exports pour une montant de 9.654.875.000 FCFA HT/HD avec un délai de trois mois ;

 Lot 3 : Mohan Exports pour un montant de 3.566.720.000 FCFA HT/HD avec un délai de trois mois.

Le montant total du marché est évalué à 14.708.793.000 FCFA HT/HD et est financé dans le cadre de la Convention de crédit conclue le 11 octobre 2005 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Export-Import Bank of India (EXIM BANK).

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société de Production d’Alcools (SOPAL) de Banfora.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Joséphine OUEDRAOGO, Mle 17 950 U, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SOPAL au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

I.5 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création d’emplois de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (C.N.R.S.T.).

Au cours des travaux de la 26ème Session des Comités consultatifs inter-africains du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur tenue du 16 au 24 juillet 2004 à Cotonou au Bénin, dix neuf (19) chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (C.N.R.S.T.) dont quatorze (14) agents de l’Etat ont été inscrits sur les différentes listes d’aptitude du CAMES.

Le taux de succès des chercheurs burkinabé à cette session a été de 100 %.

Ces résultats qui témoignent de la qualité des travaux menés au C.N.R.S.T. nécessitent la création de quatorze (14) nouveaux emplois.

C’est pourquoi, le Conseil, tout en félicitant les lauréats pour les résultats obtenus, a, après délibération, marqué son accord pour la création desdits emplois et a adopté le décret y relatif.

I.6 - Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.

Les réformes économiques entreprises dans notre pays, tout comme l’adoption de certains textes législatifs ont eu des répercussions sur le monde du travail et l’environnement social du Burkina Faso. Cela a influencé les régimes de sécurité sociale et plus particulièrement, le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Au regard de la situation actuelle du régime et des évolutions socio-économiques, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture de l’ensemble des dispositions de la loi 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

En effet, outre les modifications de forme apportées au texte actuel, le projet de loi propose une meilleure structuration de celui-ci et des innovations.

Son adoption par l’Assemblée Nationale permettra par conséquent d’élargir la couverture sociale à d’autres couches de la population, d’améliorer les prestations octroyées et de renforcer ainsi la légitimité de la sécurité sociale au Burkina Faso.

• Le deuxième rapport est relatif à une projet de loi portant création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale.

Le statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) conféré à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) par l’ordonnance n° 64/58/CNR/PRES/MF/MCSE du 15 août 1984 portant réglementation des établissements publics de l’Etat, n’est conforme ni à leurs missions, ni à leur mode de gestion. En effet, ces établissements ont une mission de service public et n’ont donc pas pour finalité, la réalisation de profits. Par ailleurs, en matière de gestion, la Conférence Interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), à laquelle le Burkina Faso est partie prenante, impose aux organismes de sécurité sociale des principes comptables spécifiques.

Il convient dès lors, de leur offrir un cadre juridique approprié à travers la création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale.

I.7 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Economie et du Développement.

Ce projet de décret, pris en application de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques dudit Ministère.

Le décret précise le statut de chacun des emplois, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

I.8 - Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office National des Télécommunications (ONATEL).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination du Lieutenant-colonel OUEDRAOGO Boureima, Officier, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère de la Défense au Conseil d’Administration de l’Office National des Télécommunications (ONATEL).

II- COMMUNICATIONS ORALES

• II.1- Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation à Ouagadougou, les 3 et 4 avril 2006, d’une Conférence des Ministres africains chargés des questions de l’intégration.

Cette Conférence ministérielle devra aboutir à l’élaboration d’un rapport sur la rationalisation des Communautés économiques régionales, à soumettre à la 7ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine prévue en début juillet 2006 à Banjul.

Le choix porté sur notre pays pour organiser cette Conférence traduit une fois de plus la reconnaissance de la communauté africaine de l’engagement du Burkina Faso en faveur de l’intégration africaine.

Le Ministre en charge du dossier a été instruit de prendre les mesures idoines pour donner à la rencontre le succès attendu.

Avant de lever sa séance à 15 h 55 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Premier Ministère

 Monsieur Tibila KABORE, Mle 23 878 L, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

 Monsieur Moussa CAMARA, Colonel, est nommé Secrétaire Permanent de la Haute Autorité de Contrôle des Importations d’Armes et de leur utilisation.

 Monsieur Songré Etienne YAMEOGO, Mle 13 010 P, Administrateur des Services Financiers, 3ème classe 4ème échelon, est nommé Directeur des Entreprises Publiques, Parapubliques et Sociétés d’Economie Mixte à l’Inspection Générale d’Etat.

III.2- Ministère de la Santé

 Monsieur Amadou SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration des Finances du Centre Muraz.

III.3- Ministère de la Défense

 Monsieur Lazare YAGO, Lieutenant Colonel, est nommé Commandant Adjoint de la Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers.

III.4- Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Grégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général des Impôts.

 Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, Administrateur des services Financiers, 1ère classe 7ème échelon est nommé Directeur du Budget et des Comptes.

 Madame Bernadette Marie Véronique OUATTARA/NANA, Contractuelle du FAARF, 1ère classe 8ème échelon, est nommée Directrice du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FARRF).

III.5 - Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

 Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des Affaires Economiques, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Activités Minières et Energétiques.

III.6 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Zoumbiéssé TAMINI, Mle 22 144 N, Maître de Conférence, P2, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

 Monsieur Kili-Jérôme TINDANO, Mle 08 053 R, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur Général des Inspections et de la Formation des Personnels de l’Education.

 Monsieur Gnissa KONATE, Mle 22 096, Directeur de Recherche, classe exceptionnelle, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’INERA.

 Monsieur Ahmed Baba SOULAMA, Mle 17 556 H, Professeur Certifié, 2ème classe 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l’UNESCO.

 Monsieur Vincent TIENDREBEOGO, Mle 36 347 G, Conseiller d’Orientation Psychologue, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre National de l’Information, de l’Orientation Scolaire, Professionnelle et des Bourses (CIOSPB).

 Monsieur Salifou TOURE, Mle 13 772 E, Professeur d’éducation physique et sportive 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’Education Physique et des Sports.

III.7- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Maniko Victor SOME, Mle 10 346, Inspecteur de Travail 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre-Sud/Manga.

 Monsieur Célestin OUEDRAOGO, Mle 24 904 L, Administrateur des Services Financiers 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

III.8- Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

 Madame Berthe Scholastique ZOUNGRANA/ZONGO, Mle 15 111 D, Juriste-Urbaniste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller Technique.

 Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

Le Ministre des Relations avec le
Parlement, Porte-Parole du Gouvernement

Adama Fofana