I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret relatif à quarante deux (42) demandes de naturalisation.

Les requérants sont originaires des pays suivants : Algérie, Argentine, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Coré du Sud, Etats-Unis d’Amérique, France, Ghana, Italie, Liban, Madagascar, Niger, Nigeria, Russie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Syrie, Togo, Vietnam.

Au regard de la régularité de toutes les demandes, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour accorder aux quarante deux (42) postulants, la naturalisation. En effet, ils remplissent tous les conditions édictées pour bénéficier de la nationalité burkinabé, conformément aux articles 163 et 179 du Code des personnes et de la famille.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec le groupement VERGNET HYDRO/FASO HYDRO en vue de la construction de 94 margelles, la fourniture et la pose de 96 pompes à motricité humaine sur des forages neufs et la formation des artisans réparateurs y compris la fourniture d’outillage manquant dans les provinces de la Sissili et du Ziro.

La requête fait suite au retrait consensuel du volet pompes du marché initialement conclu avec l’entreprise FORAGES BURKINABE pour la réalisation de 111 forages équipés de pompes à motricité humaine, 5 forages équipés de pompes solaires et la réhabilitation de 11 points d’eau.

Le coût de la prestation est de cent trente sept millions quatre cent quatre vingt quinze mille neuf cent soixante (137 495 960) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq mois hors hivernage.

Le financement est assuré par l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Conseil des Ministres, après délibération, a autorisé le Ministre en charge du dossier à conclure le marché de gré à gré avec le groupement VERGNET HYDRO/FASO HYDRO.

I.3 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et de Président du Conseil d’Administration du Centre National de Semences Forestières.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF).

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

 Madame Marguerite KABORE, Mle 15 359 F, Inspecteur des Eaux et Forêts ;

 Monsieur Soumayila Boniface BANCE, Mle 69 491 L, Inspecteur des Eaux et Forêts.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

 Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 K, Ingénieur Agronome

Administrateur représentant le personnel :

 Monsieur Adama TRAORE, Mle n° 12 020, Ingénieur des Techniques du Développement Rural option, Eaux et Forêts.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Marguerite KABORE, Mle 15 359 F, Inspecteur des Eaux et Forêts, Présidente du Conseil d’Administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF).

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence mondiale de Développement des Télécommunications qui se déroulera du 06 au 15 mars 206 à Doha, au Qatar.

Les Conférences Mondiales de Développement des Télécommunications constituent un cadre de discussion où sont examinés des questions, projets et programmes intéressant le développement des télécommunications et où sont données les grandes orientations de politiques et de stratégies au bureau de développement des télécommunications (BDT).

La Conférence de Doha qui réunira 1200 délégués se tiendra sous le thème : « pour construire ensemble la société de l’information » et déterminera les priorités en matière de développement, compte tenu de l’existence d’une fracture numérique entre pays développés et pays en développement, fracture qui résulte de l’expansion rapide mais inégale des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), reconnue au plus haut niveau.

Elle adoptera une déclaration, un plan stratégique et un plan d’action qui jetteront les bases de la contribution de l’UIT à l’édification d’une société mondiale de l’information ouverte à tous pour le bénéfice de l’ensemble de ses membres.

Le Burkina Faso, en sa qualité d’Etat membre et siégeant au Conseil d’Administration de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour la période 2002-2006, s’est investi dans les activités de préparation de cette Conférence. Il se doit donc de participer à l’adoption du plan stratégique et du plan d’action pour les quatre années à venir.

Avant de lever sa séance à 14 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III. NOMINATIONS

III.1 - Présidence du Faso

 Monsieur Amadou Adrien KONE, Mle 19 635 G, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

III.2 - Premier Ministère

 Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 51 923, Ingénieur des Techniques du Développement Rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

 Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de Mission, Chef de Département des Affaires Economiques et Financières.

III.3 - Ministère de la Justice

 Monsieur Abdou Salam KAGUINI, Mle 028 093 M, Inspecteur de la Garde de Sécurité Pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur Technique des Services Judiciaires.

III.4 - Ministère des Ressources Animales

 Monsieur Yamvénéguéré Alexandre SAWADOGO, Mle 22 398 R, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

 Monsieur Oula COULIBALY, Mle 11 882 B, Ingénieur d’Elevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général des Productions Animales.

 Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Docteur Vétérinaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général des Services Vétérinaires.

 Monsieur Ernest Michael KI, Mle 52 198 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

 Madame Yvonne ROUAMBA, Mle 59 695 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice des Ressources Humaines.

Ouagadougou, le 22 février 2006

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national