I. PRÉSENTATION DU NDI ET CONTEXTE

● Brève présentation du NDI

Le National Democratic Institute (NDI) est une institution internationale non gouvernementale à but non lucratif basée à Washington qui œuvre pour le renforcement et le développement de la démocratie. L’institut a travaillé dans plus de 156 pays et territoires à travers le monde et compte actuellement plus de 50 bureaux hors siège qui travaillent à renforcer et à soutenir la démocratie dans le monde.

Elle est présente dans de nombreux pays de l’Afrique dont le Burkina Faso. Au Burkina Faso, le NDI est installé depuis 2004, et travaille avec les institutions étatiques (parlement et gouvernement), les forces de défense et de sécurité, les partis politiques, la société civile, et les collectivités territoriales.

● Contexte

Le Burkina Faso a connu sa première attaque terroriste le vendredi 15 janvier 2016 à Ouagadougou et depuis lors ces attaques se sont multipliées et atteignant plusieurs localités du pays. Si au départ c’étaient les positions des FDS et du gouvernement qui étaient la cible principale, ces attaques ont également visées les populations civiles avec des périodes et/ ou des localités d’activités terroristes intenses entraînant le déplacement massif des populations à l’interne. Par exemple de janvier à avril 2022, le Burkina Faso a été confronté à 610 incidents sécuritaires, qui ont entraîné la mort de 567 personnes ;1 le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) a atteint environ 1,9 million à la fin du mois d’avril 20222. 61 dont % d’entre elles sont des enfants.

La crise sécuritaire a exacerbé des grognes et des mécontentements de la réponse du gouvernement ; ce qui a conduit à une succession de coup d’État militaires respectivement le 24 janvier et 30 septembre 2022.

Le Burkina est alors mis sous mandat de transition avec mise en place d’organes tels le Gouvernement de transition, l’Assemblée législative de la Transition (ALT), les délégations spéciales en remplacement des conseils municipaux…avec pour priorité le rétablissement de la sécurité, le retour à l’ordre constitutionnel normal.

Dans le but d’accompagner les citoyens, les acteurs politiques, les institutions pour un retour à l’ordre constitutionnel et consolider le processus politique et démocratique, le National Democratic Institute bureau du Burkina Faso (NDI/BF) exécute un programme de résilience démocratique dénommé “democratie gniè sira”, en langue locale dioula qui veut dire “la voie de réussite de la démocratie”. Ce programme, mis en œuvre avec l’appui financier de l’Ambassade de Suède à Ouagadougou, vise non seulement à renforcer les capacités des organisations de la société civile burkinabè à faire progresser les réformes démocratiques, à travailler à l’éducation civique et politique des populations mais également à apporter un appui aux partis politiques et aux instances législatives pour une meilleure inclusion et réactivité aux priorités des citoyens.

Se déroulant sur 4 ans, le programme est structuré en trois objectifs que sont :

● La société civile burkinabé promeut les processus démocratiques et la responsabilité.

● Des citoyens informés et organisés participent aux processus politiques et démocratiques.

● Les partis politiques adoptent des réformes pour une meilleure inclusion et réactivité aux priorités des citoyens.

Il intervient sur des éléments clés tels :

● Inclusion des jeunes et des femmes

● Rôle de contre-pouvoir et de veille de la société civile

● Appui à la société civile pour contribuer aux réformes afin d’améliorer la gouvernance

● Appui aux partis politiques pour qu’ils soient plus à même de répondre aux priorités des citoyens.

En vue d’obtenir des données de base facilitant la mesure des résultats escomptés, le NDI lance un appel à proposition pour le recrutement d’un bureau d’étude qui réalisera l’étude de référence.

II. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DE RÉFÉRENCE

1. Objectif général

L’objectif principal de l’étude de base est d’établir les points de référence selon les indicateurs du programme, qui seront utilisés pour suivre les performances et les progrès. Les résultats de l’enquête de base aideront également l’équipe du programme à mettre en œuvre, adapter et préciser les stratégies.

2. Objectifs spécifiques

● Etablir la situation de référence du programme selon les 3 objectifs ;

● Rendre disponible des informations au départ sur programme selon les cibles du programme que sont les femmes, les jeunes (16-35 ans) ;

● Fournir un maximum d’informations nécessaires à l’évaluation de la qualité de la mise en œuvre du programme et des résultats de sa progression ;

● Décrire la situation dans les communautés ciblées en rapport avec les interventions et objectifs du programme tenant compte également des acteurs clés, de la situation sécuritaire et des dynamiques sociopolitiques ;

● Renseigner les besoins des populations et des partenaires de mise en œuvre en lien avec les thématiques ou domaines d’intervention du programme - démocratie - éducation civique - droits du citoyen - participation politique, etc.

● Collecter des données quantitatives pour mesurer les changements par rapport aux indicateurs clés durant la vie du programme ;

● Collecter des données qualitatives pour aider le personnel du projet à définir des approches efficaces en vue d’améliorer le dessein et la mise en œuvre du programme ;

● Déterminer les valeurs de références des indicateurs du programme ;

● Formuler des recommandations pertinentes pour orienter la mise en œuvre du programme et la révision de certains indicateurs.

III. RÉSULTATS ATTENDUS

Aux termes de cette évaluation référentielle, des résultats sont escomptés au nombre desquels :

● la valeur de base pour chaque indicateur identifié est déterminée ;

● le tableau de suivi des indicateurs de performance révisé avec des cibles appropriés ;

● une meilleure compréhension de la situation sociopolitique et sécuritaire des zones cibles du programme et les réponses appropriées pour réduire les risques sont connues ;

● une meilleure compréhension de la vision des populations cibles en matière de gouvernance et de démocratie est faite ;

● les acteurs clés à impliquer dans l’exécution du programme sont cartographiés ;

● des recommandations pertinentes sont formulées pour orienter la mise en œuvre du programme.

IV. CONTENU DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

Les candidats postulant à cet appel devront proposer une offre technique et une offre financière.

● L’offre technique

Elle doit comprendre :

➢ une note de compréhension des présents termes de référence ;
➢ une méthodologie détaillée de réalisation de l’étude ;

➢ un chronogramme détaillé de l’étude ;

➢ une lettre d’engagement ou lettre de motivation faisant ressortir les expériences antérieures du bureau d’études pouvant être un atout pour la conduite de la présente étude ;

➢ une présentation du bureau d’études faisant ressortir ses qualifications et expériences professionnelles ;

➢ le profil et CV des consultants à qui l’étude sera affectée ;
➢ Annexe d’une copie du rapport de l’étude de base le plus récent.

● L’offre financière

L’offre financière doit comprendre :

➢ la lettre de soumission de proposition financière ;
➢ le budget estimatif détaillé de l’étude.

Ce budget estimatif proposé devrait inclure : les détails des coûts opérationnels, les frais journaliers de consultance, le coût total de la mission…

Le budget estimatif de l’étude : 12 000 000 de FCFA

➢ Le mode de paiement

Le paiement du consultant se fera en deux tranches 40% à la validation du rapport d’orientation méthodologique et des outils ; 60% à la soumission du rapport final validé et après la restitution des résultats de l’étude.

V. MÉTHODOLOGIE

Le bureau d’études travaillera sous la supervision d’un comité de pilotage qui facilitera l’accès

à la documentation nécessaire et les contacts avec les structures et personnes ressources pour la conduite de l’étude. Les phases d’exécution de l’étude comprennent essentiellement une réunion de cadrage et un atelier de restitution des résultats. La réunion de cadrage aura lieu au début de la mission entre le bureau d’études et le comité de pilotage. Le bureau d’études veillera au recrutement du personnel de terrain pour la collecte des données et pour leur traitement. En outre, il fournira au comité de pilotage un rapport d’étape immédiatement à la fin de la collecte.

Le bureau d’étude, procédera à :

➢ la revue documentaire ;

➢ la préparation de la mission et cadrage méthodologique ;

➢ la mission de terrain ;

➢ l’analyse des données – rapport provisoire ;

➢ restitution de l’étude (animation) ;

➢ dépôt du rapport final (format physique et numérique).

VI. LES INDICATEURS DU PROGRAMME À ÉVALUER

Il s’agit d’identifier les indicateurs de performance qui serviront de boussole pour mesurer la performance du programme en termes d’atteinte des objectifs, des résultats escomptés.

VII. CIBLES

Des informations seront collectées auprès d’acteurs multiples et variés qui sont entre autres :

➢ les partenaires du programme ;

➢ les partis politiques ;

➢ les organisations de la société civile (mixtes, jeunes, femmes) ;

➢ les services déconcentrés de l’Etat ;

➢ les responsables coutumiers et religieux ;

➢ ….

VIII. ZONE D’INTERVENTION DU PROGRAMME

Prévu se réaliser sur 4 ans, le programme intervient dans trois grandes zones que sont l’Est, le Centre et l’Ouest du Burkina Faso. De manière spécifique, il s’agit de :

● Zone 1 : Ouest : Bobo Dioulasso (commune urbaine à statut particulier), Bama (Commune rurale), Peni (Commune rurale) ;

● Zone 2 : Est : Fada N’Gourma ( Commune urbaine), Tibga (Commune rurale), Diabo (Commune rurale) ;

● Zone 3 : Centre et Centre ouest : Ouagadougou, Boussé (Commune urbaine), Saponé (Commune rurale), Toécé (commune rurale) , Koudougou (Commune urbaine), Sabou (Commune rurale), Réo (Commune urbaine).

IX. PÉRIODE DE L’ÉTUDE

Avril 2023

X. LIVRABLES ATTENDUS

Quatre produits livrables sont attendus du bureau d’études au cours du processus de réalisation de l’étude. Il s’agit :

➢ du rapport de démarrage : le bureau d’études fournira un rapport de démarrage comprenant la méthodologie détaillée et les outils de collecte des données qui devra être validé par un comité restreint ;

➢ du rapport provisoire : un rapport provisoire de l’étude de 60 pages maximum (sans les annexes), dont un résumé exécutif de 4 pages maximum, sera produit en français et en anglais ;

➢ du rapport final de l’étude : après validation du rapport provisoire, le bureau d’études disposera de deux semaines pour la prise en compte des amendements et observations issus de l’atelier de validation avant transmission du rapport final à NDI. Le rapport final doit être de haute qualité rédactionnelle et analytique produit en deux (02) exemplaires formats papier A4 et sous supports numériques (clé USB) ;

➢ des Photos prises sur le terrain ;

➢ la remise des listes des personnes enquêtées.

XI. COMPÉTENCES REQUISES

L’étude sera réalisée par un bureau d’études légalement installé au Burkina Faso et à jour de ses obligations fiscales. Les évidences justifiant de la légalité et de paiement des obligations fiscales doivent être incluses dans le dossier de candidature. En outre, le bureau d’études fournira les ressources humaines compétentes pour la réalisation d’un travail de bonne qualité. Les compétences minimales suivantes sont requises :

● Consultant principal

➢ Être titulaire d’un diplôme de troisième cycle en sciences sociales ou équivalent (Anthropologie politique, Statistique, Sociologie, Sociométrie ou tout autre diplôme des sciences sociales jugés équivalent) ;

➢ Avoir au moins sept (7) ans d’expérience en matière de recherches et d’évaluation de projets et programmes ;

➢ Avoir une bonne connaissance en matière de réalisation d’étude de référence

➢ Avoir une bonne connaissance en matière de gouvernance, démocratie, politique ;

➢ Avoir une bonne expérience en matière de collecte et d’analyse des données quantitatives et qualitatives ;

➢ Avoir une excellente capacité de rédaction et de communication en français ;

➢ Avoir une excellente capacité de présentation des résultats avec une bonne maîtrise des outils informatiques (Internet, World, Excel, Powerpoint, ect…).

● Consultant associé :

➢ Être titulaire d’un diplôme universitaire niveau BAC+5 au moins en Statistique,

Sociologie, en politique ;

➢ Avoir une expérience avérée en matière de sondage, de traitement et d’analyse de données ;

➢ Avoir au moins trois (5) ans d’expérience en matière d’étude ou d’évaluation des projets/ programmes ;

➢ Avoir une bonne connaissance sur les questions politiques, démocratie, gouvernance ;

➢ Avoir une excellente capacité de rédaction et de communication en français ;

➢ Avoir une excellente capacité de présentation avec une bonne maîtrise des outils informatiques (World, Excel et Powerpoint, logiciels d’analyse statistique).

XII. DOSSIER DE SOUMISSION FORMAT DE LA PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

● Offre technique

L’offre technique doit comprendre :

➢ une note de compréhension des présents termes de référence ;
➢ une méthodologie détaillée de réalisation de l’étude ;
➢ un chronogramme d´exécution des activités prévues ;

➢ une connaissance approfondie du sujet objet de la présente consultation ;

➢ une lettre d’engagement faisant ressortir les expériences antérieures du bureau d’études pouvant être un atout pour la conduite de la présente étude ;

➢ une présentation du bureau d’études faisant ressortir ses qualifications et expériences professionnelles dont les études similaires ;

➢ profil et CV des consultants.

● Offre financière

L’offre financière doit comprendre :

➢ la lettre de soumission de proposition financière ;
➢ le budget estimatif détaillé de l’étude.

XIII. Les critères d’appréciation de l’offre technique sont les suivants :

● les références du prestataire potentiel, a fortiori dans l’espace francophone ;
● les ressources humaines mobilisées ;

● la qualité et la pertinence de la méthodologie employée pour la réalisation de l’étude ;
● la compréhension des tâches et des résultats attendus ;
● les modalités et le calendrier de mission respectant les échéances.

NB : Pour la sélection, l’ensemble des dossiers seront soumis à une analyse technique et financière avec 80% pour l’offre technique et 20% pour l’offre financière.

XIV. RÉCEPTION DES DOSSIERS

Les dossiers doivent être envoyés électroniquement au plus tard le 15 mars 2023 aux adresses suivantes :

ndiburkinafaso@ndi.org avec la mention “Dossier de candidature_Etude de Base_Programme “democratie gniè sira” tout en mettant en copie ertoe@ndi.org,

yilboudo@ndi.org