Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
L’Office national de contrôle des aménagements et de constructions (ONC-AC) a effectué dans la matinée du mardi 28 février 2023, une descente dans la partie sud du village de Garghin, relevant de la commune rurale de Komsilga, pour arracher les bornes implantées par les promoteurs immobiliers dans la zone. Il s’agit de terrains d’utilité publique et donc qui ne sont pas destinées aux particuliers. Cette sortie sonne comme une phase de sensibilisation, après quoi, suivront des démolitions et des sanctions.
Des églises, des mosquées, des habitations de types R+1 voir R+2, des restaurants, des écoles,… on peut voir des infrastructures de tous les genres dans la partie sud du village de Garghin et Sabtouana. Et pourtant, ces occupations des populations sont anarchiques. C’est du moins ce que relève la SONATUR qui, accompagnée des forces de l’ordre, a procédé à l’arrachage des bornes mises en terre par les promoteurs immobiliers. « Ces occupations ont été faites sans les autorisations requises et sans l’aval des autorités de la place. Ce sont des zones qui ont été déclarées d’utilité publique », a laissé entendre Yacouba Siko, directeur général de l’Office national de contrôle des aménagements et de constructions ».
- « Nous sommes passés ici plusieurs fois et nous avons dit aux gens de ne pas construire. Nous avons aussi produit des communiqués en la matière, mais elles continuent quand même », Yacouba Siko
Le site litigieux est long de 12 km et une ligne à haute tension permet de distinguer la propriété appartenant à la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), de celles appartenant au privé. La portion de terre revenant à la SONATUR est large de 200 mètres de part et d’autre de la ligne à haute tension. Sur toutes les bâtisses érigées sur ces terre, il a été marqué « A DEMOLIR » suivi de « MUAFH-ONGAC » (Ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat et de l’Office national de contrôle des aménagements et de constructions) et enfin la date.
- Une vue de l’église construite sur la zone de servitude
Une situation que les occupants ont du mal à digérer car pour certains, leurs acquisitions des terrains n’est pas le fruit d’un contrat avec les opérateurs immobiliers, mais il s’agit d’une donation des propriétaires terriens eux-mêmes. « On avait construit une église ici à plus d’une quarantaine de millions. Ils sont venus tout casser. On n’a pas parlé. Après ça, ce sont les propriétaires terriens eux-mêmes qui nous ont offerts le site sur lequel on est en train de construire. Et voilà que ce matin, ils viennent nous dire encore que nous sommes sur les terres de l’Etat. Ils ne nous ont pourtant jamais dit que nous ne devons pas construire. La preuve, notre pasteur principal et moi-même sommes allés au ministère et ils nous ont dit qu’on peut construire. Souvent, même les gens du ministère passent par ici et ils nous saluent en continuant. Mais je ne comprends vraiment pas ce qui est en train de se passer », a lâché le pasteur Dieudonné, pasteur dans une église en construction sur le terrain litigieux.
- Une vue d’un agent de l’ONC-AC arrachant une borne
Des dires de Yacouba Siko, cette sortie est une énième interpellation pour appeler les uns et les autres à ne pas ériger leurs constructions. « Pour le cas de cette église, au moment où la personne commençait à investir, nous avons tenté autant que faire se peut de l’en dissuader. Malheureusement la personne a continué à investir et aujourd’hui, elle n’est plus au stade de la fondation mais pratiquement au tôlage. C’est quelqu’un qui est allé à l’encontre des instructions qu’on avait donné et ça date de un ou deux ans.
C’est une situation parmi tant d’autres. On en a tellement sur le long de la voie de la servitude. Ce sont des zones qui font l’objet d’un aménagement spécial. Il faut respecter non seulement les dispositions des documents de qualification mais aussi les règlementations en la matière. Cela veut dire qu’il faut disposer de toutes les autorisations avant de construire un bâtiment de ce genre. Vous ne pouvez pas voir un espace censé être vide et commencer à investir directement. Ça c’est de l’anarchie » peste-t-il.
- Le camion qui convoyait les bornes arrachées
Un autre fait marquant sur ce site est l’installation des poteaux électriques tout au long de la zone de servitude et qui alimente les populations installées. A la question de savoir si l’Etat n’a pas failli à sa mission car il ne peut demander aux populations de ne pas construire et dans le même temps électrifier la zone, Siko Yacouba répondra : « ceux qui se sont installés sont purement et simplement des cas de récidives. Ce sont des gens que nous avons a interpellé, sensibilisé, sanctionné, à qui on a demandé de retirer les bornes et de ne pas s’installer, mais elles sont passées à l’acte. En même temps, l’Etat ne peut pas mettre un contrôleur derrière chaque habitant. L’Etat ne failli jamais. L’Etat donne les informations et sensibilise. La faillite c’est si nous n’étions pas là ce matin. »
- « J’ai deux femmes et une vingtaine d’enfants. S’ils viennent tout casser, je fais comment ? » s’interroge un propriétaire terrien
Pour l’instant, les agents de la SONATUR disent être au stade de la sensibilisation. Passée cette étape, ce sera la démolition. « La remise en l’état du site sera aux frais même de celui qui a procédé à l’installation. Si l’œuvre est d’un promoteur immobilier, il y a le retrait de l’agrément qui lui a été octroyé. Il y a aussi la peine pécuniaire qui va de 2 à 10 millions. Cela peut aussi aller jusqu’à l’emprisonnement si vous refusez d’obtempérer ».
La prochaine cible de l’ONC-AC est la commune de Loumbila.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 février 2023 à 20:44, par RV En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
C’est triste mais il faut mettre de l’ordre. Cela doit toucher tout le monde, y compris les plus riches qui occupent les espaces verts et les terrains de sports. Le burkinabè ne connait plus la honte. Une cupidité Incroyable ! Bon courage !
2. Le 28 février 2023 à 21:54, par HUG En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Surement que cette societe immobiliere a eu son agrement sous le mpp.Ah, mpp.
3. Le 28 février 2023 à 22:11, par OUEDRAOGO En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Conformément aux dispositions des textes vigueur qui s’impose à l’Etat, aux collectivités territoriales la déclaration d’utilité publique n’est pas un titre d’occupation. La sonatur doit détenir un titre d’attribution et faire la preuve de ;
l’enquête d’utilité publique qui précède la déclaration d’utilité publique ;
que le lotissement est conforme aux dispositions du code de l’urbanisme et son décret d’application sur le lotissement et la restructuration (arrêté adoptant le projet de lotissement par le maire et sa publicité lors de lotissement ;
arrêté adoptant le plan définitif de lotissement et le déclarant d’utilité publique ;
disponibilité du plan de lotissement à la mairie de komsilga, cadastre , recette des domaines,
la purge des droits existants sur le terrain. (droits coutumiers, possesseur foncier ou détenteurs de titre de jouissance)
Le 1er mars 2023 à 05:04, par Burkina En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
M ou Mme Ouedraogo, j’espère que les sociétés immobilières qui sont sur les sites disposent de toutes les documents que vous avez listés ?
En l’état, les sociétés immobilières qui ont poussé ces dernières années comme des champignons sont une véritable gangrène à vite amputer. Aucune d’elles n’est sérieuse, à commencer par les plus grandes. Vivement que l’Etat reprenne les lotissements.
4. Le 1er mars 2023 à 01:52, par Didier En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
S ils ont été informés mais ils se sont entêtés à construire eh bien, qu ils récoltent les pots cassés.Au BF les gens ont pris l habitude de vouloir forcer en mangouillant, en usant de raccourcis et c est dommage.on a vu des cas d individus dans la ville de Koudougou acheter des parcelles dites "sans PV" en toute connaissance de cause. Des parcelles qui n ont jamais été déclarées à la mairie donc n existant sur aucune PV de lotissement. Leur seul espoir est qu un jour l ETAT dise qu il faut régulariser. Si l État ne procédé pas comme eux ils l entendent c est sûr que ça sera encore des tiraillements !
Soyons un peu citoyens ou au pire ne pas jouer à la loterie en investissant des millions.
Ça m étonnerait quand même que la SONATUR agisse dans l illégalité.
5. Le 1er mars 2023 à 06:20, par Sorbonne En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Ces mêmes peintures rouges ont été posées sur des édifices de tout genre dans la bande verte à tanghin depuis belle lurette ( au moins 5 ans voir plus) mais la vie y continue normalement. Il y’a du tout : maquis , mosquées, églises...
6. Le 1er mars 2023 à 06:23, par Peuple Insurgé En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Un pays pourri jusqu’à la moelle. Par la cupidité de ses habitants. Il faut assainir, avec toute la rigueur et la justice.
7. Le 1er mars 2023 à 07:28, par Sidbala En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
C’est pitoyable. Le 2 poids 2 mesures. C’est cette meme Sonatur qui brade les terrains de sport à des soit-disant hommes puissants operateurs economiques au detriment des residents dument installés. Pitoyable. Un audit et une purge de la Sonatur est nécessaire.
8. Le 1er mars 2023 à 09:44, par Kidrh En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Comme quoi dans nos cités, depuis l’avènement de la génération des spéculateurs fonciers, la nature a horreurs des réserves , des espaces publics. Ainsi les aires de dégagement de l’aéroport de Ouaga ( boinse yaar, le prolongement de la piste de l’aéroport ont été jugées comme une aberration des premiers urbanistes, qui se souciaient de notre sécurité.
9. Le 1er mars 2023 à 11:13, par Il_faut_que_ça_change En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Pourquoi l’Etat ne reprendrait pas lui même les lotissements comme ça se faisait auparavant.
Remarquez que les nouveaux quartiers sont composés maintenant de morceaux de zones loties confondues dans des zones non loties. Aucune armonisation !
10. Le 1er mars 2023 à 11:22, par PITROIPA En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
De tous les façons, il y a quelques choses qui cloche. Il y a eu une faille à quelque part.
11. Le 1er mars 2023 à 11:27, par changeons En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Il faut sanctionné pour l’exemple. l’ONC-AC devrait faire le tour de toutes les communes et démolir les infrastructures érigées par des particuliers sur les espaces administratifs avec la bénédiction des maires corrompus. Ziniaré décroche la palme en la matière. Des espaces administratifs vendus à des associations et aux particuliers qui en font leur espace privé. Au secteur 1, non loin de la cité, un particulier a complètement construit sa maison sur la voie publique. On se demande ce que font les agents des domaines et de la mairie et laissent installer ce désordre. Il faut vraiment de l’ordre dans ce pays, car entre l’incivisme et le terrorisme, il n’y a qu’un pas.
12. Le 1er mars 2023 à 12:14, par Fat24 En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Belle initiative. Mais ce qui est dommage dans ces genres d’opération ; c’est qu’après vos peintures rouges sur les maisons, deux jours après, on ne sait pas comment c’est géré, et on voit de la nouvelle peinture comme si c’était réglé et hop, la vie continue. Quelques exemples : de l’échangeur de l’est en allant vers kossodo, toutes les constructions à droite après le pont ou figure le gros tuyau de l’ONEA, toutes ces maisons a droite clôturées et construites étaient marquées de peinture rouge avec la mention interdit de construire, etc....mais deux semaines après à l’époque de nouvelles peintures et apparemment ça été géré. Comment est ce que de l’illégalité on passe si facilement à la légalité dans ces genres de cas, Peut-on nous expliquer !
Le cas qui est d’actualité c’est cette réserve au niveau du juvénat saint Camille jouxtant le feu tricolore dont une partie de la réserve est actuellement en construction. quand même, c’est quel forcing ça ! qui a coupé la partie de la réserve vendre à qui, à tel point qu’un R+ est en construction. Et il n’ y a que 5 jours de cela que j’ai aperçu de la peinture rouge avec la mention interdit de construire , arrêt des travaux. vivement que de l’ordre soit mis dans ce pays concernant le foncier !
13. Le 1er mars 2023 à 13:44, par Bèba En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
J’ai vu l’interpellation de la SONATUR aux journaux plus de 3 fois. Les gens sont obsédé. Tu n’as pas d’autorisation de construire ni un document rassurant et t’y implante. C’est après pour poser la question : on va faire comment ?
Que la SONATUR les dégages vite pour éviter d’autres problèmes
14. Le 1er mars 2023 à 16:41, par l’alerte !!! En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
Attention vigilance !! les soit disant propriétaires terriens ne sont pas sérieux !!! Ce lui qui a 2 femmes et 20 enfants là !!! Demandez lui ce qu’il a fait avec ces parcelle de garghin vers la cours royale.
15. Le 2 mars 2023 à 11:30, par Reserve Secteur 51 de Ouagadougou En réponse à : Commune rurale de Komsilga : L’ONC-AC arrache des bornes et menace de démolir des infrastructures
La reserve du secteur 51 de Ouaga (Ex voie pour le train Ouaga - Accra) est anarchiquement occupée par des maquis, des garages de mécanique, des vendeurs de viande, le marché des volailles, etc. Le jour que l’Etat va se lever pour leur dire de déguerpir, ils vont ouvrir leurs narines pour charger l’Etat de tous les maux. Alors que dans la zone du nouveau lotissement (Ex secteur 30) beaucoup de gens n’ont toujours pas eu leurs parcelles loties du fait de cette voie de train, routes et autres reserves. Force doit rester à l’Etat si la population a l’oreille dure.