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Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

Publié le mercredi 15 février 2023 à 22h30min

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Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

Renvoyé pour être jugé dans la matinée du mercredi 15 février 2023, le procès de l’effondrement de la dalle à l’aéroport de Donsin a encore connu un renvoi. Cela, pour permettre à l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE), entrée en scène en ce jour, de mieux s’organiser afin d’assurer la défense de l’Etat. Les conseils des prévenus ont formulé une demande de liberté provisoire pour leurs clients, laquelle demande a été rejetée par le tribunal.

C’est aux alentours de 8h30 que les juges ont fait leur entrée dans la salle pour l’audience du mercredi 15 février 2023. A la base, les "hostilités" devaient débuter à cette date. Mais l’arrivée de l’Etat pour la première fois dans ce procès va bouleverser le cours des choses.

En effet, l’AJE qui a en charge d’assurer sa défense venait de prendre connaissance du dossier et a, par conséquent, formulé une demande de renvoi pour lui permettre de l’éplucher dans le fond. Une demande à laquelle le parquet ne trouvera pas d’inconvénients, soutenant à la suite de l’AJE que cela constitue un droit pour chacune des parties de demander un renvoi afin de mieux apprêter sa défense pour un délai de trois jours au minimum et quinze au maximum.

La partie civile elle, n’a relevé aucune observation quant au renvoi du dossier. Pour ce qui est du conseil des prévenus, la question soulevée en elle-même ne constitue guère un problème. Cependant, la pomme de discorde concerne le sort des prévenus qui sont toujours détenus. Faut-il leur accorder une liberté provisoire ou non ? Voilà ce sur quoi ont porté les débats de ce jour qui ont duré environ sept heures de temps.

Selon les conseils des accusés, toutes les pièces présentées lors de l’audience précédente constituent des preuves que les prévenus n’ont aucun intérêt à se soustraire à la justice. Ils évoquent ici une question d’égalité entre les parties qui permettra à leurs clients de reprendre l’audience dans la sérénité à la date du lundi 20 février 2023, date retenue par le juge pour la poursuite du dossier. Pour soutenir leurs propos, Me Ambroise Farama arguera d’abord en ces termes : « l’Etat, ici représenté, est lui aussi poursuivi. Mais son représentant est libre alors que les prévenus qui sont coupables des mêmes faits sont eux emprisonnés. C’est une chose que mes collègues craignent de relever mais que moi je me permets de dire au regard de mon ancienneté ».

Par la suite, il fera l’exposé des trois éléments nécessaires pour que soit accordée la liberté provisoire. En premier lieu, la sécurité. « L’affaire date de décembre 2022 et c’est en février qu’ils (les prévenus) ont été arrêtés. Pendant cette période, ils n’ont pas constitué de danger pour la société et la société à son tour n’a pas constitué un danger pour eux. Partant de là, ils n’y a pas de raisons de ne pas les laisser rentrer chez eux. Le second élément qui tient en la salubrité ne peut être retenu dans le cas d’espèce. Quant au troisième qui concerne la tranquillité publique, les ayants-droits de la partie civile ont eux-mêmes relevé qu’ils ne voyaient pas d’inconvénient à ce que les prévenus bénéficient de cette liberté provisoire-là. Qui, en dehors de ces personnes, pourraient se sentir plus choqué de les voir bénéficier de cette liberté provisoire dans la mesure où ce sont elles qui sont les plus concernées ? » Vu que les conditions sont remplies, il estime que rien ne doit empêcher les prévenus de rentrer chez eux et que le tribunal « a l’obligation » de leur accorder cette liberté provisoire.

« Il est vrai que la vraie liberté vient de Dieu, mais M. le président, après Dieu c’est vous. Nous estimons que vous ne devez pas tenir compte du fait que le délai de renvoi est bref pour les maintenir en prison », relèvera l’un des avocats des prévenus.

Pour Me Boama Ouali, son client n’a aucun intérêt à empêcher que le droit soit dit dans cette affaire car, dit-il, « il a géré des affaires bien plus grandes que celles-là et a intérêt à ce que cette affaire soit tirée au clair. Sa mise en liberté provisoire pourrait lui permettre de gérer des dossiers qu’il a et qui sont en cours ».

Du côté du parquet, le procureur ne l’entend pas de cette oreille. Idem pour la partie civile. Ils clament haut et fort que rien ne prouve que cette mise en liberté provisoire ne constituera pas un blocus à la manifestation de la vérité. « Qu’est ce qui prouve que cette liberté provisoire ne sera pas l’occasion pour les prévenus de poser des actes de subornation de témoins, vu que de tous ceux qui sont là, personne ne se reconnait coupable. Nous pensons qu’avec cette liberté provisoire, nous risquons de ne pas connaitre la vérité, alors que c’est ce que nous recherchons dans cette affaire, c’est ce à quoi nous aspirons », a soutenu Me Adama Kagoné, avocat de la partie civile.

A sa suite, un autre avocat soutiendra : « aucun élément n’a été ajouté à ce jour en termes de pièces à fournir pour demander la liberté provisoire et rien de ce que nos confrères ont relevé aujourd’hui n’est nouveau, par rapport à ce qu’on a entendu à l’audience précédente. C’est la même chose qu’ils avaient dit la dernière fois pour obtenir la liberté provisoire des prévenus, demande que vous avez rejetée. Je ne vois pas sur quelle base on doit la leur accorder aujourd’hui vu que rien a changé », dira-t-il, au juge.

Pour Me Christophe Birba, que les prévenus soient libérés n’est pas en soi un problème. Mais les arguments avancés pour soutenir cela sont mal placés, estime-t-il. « On a l’impression que ce n’est pas une demande, mais un affront, on dirait que c’est un ordre. Les faits de ce dossier ont heurté la conscience collective. Il y a des gens qui sont morts et vous vous trouvez moyen de demander une liberté provisoire pour pouvoir gérer des affaires qui attendent dehors. On dirait que vous n’avez pas conscience de la gravité de la situation », dira-t-il dès l’entame de son propos.

Ensuite, l’Etat, selon lui, ne peut en aucun cas être emprisonné au même titre que les personnes physiques. « Je constate que mon devancier (Me Ambroise Farama) s’offusque que le représentant de l’Etat soit en pleine liberté alors que les prévenus sont toujours détenus. Mais cela m’amène à lui poser cette question : depuis quand on peut enfermer l’Etat ? C’est la première fois que j’entends cela en tout cas. »

Pour ce qui est de la subornation de témoins, Me Christophe Birba dit être tombé des nues qu’aucun blessé n’ait décidé de poursuivre l’entreprise qui l’emploie. « Cela veut dire que tout n’est pas clair et qu’il y a un travail qui a été fait. Si vous mettez ces gens en liberté, c’est la mort assurée pour ce dossier », dira-t-il pour conclure.
Après avoir soupesé les thèses des parties, le juge a finalement rejeté la demande de liberté provisoire des prévenus, les maintenant ainsi dans les geôles, et ce, jusqu’à ce que les débats soient clos. Les parties ont jusqu’à la date du lundi 20 février 2023 pour prendre entièrement connaissance du dossier et être prêtes.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 15 février 2023 à 23:03, par Abcd En réponse à : Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

    Ils ont choisi le mauvais moment pour bâcler le travail. Le temps où on tuait sans conséquence des innocents à cause des constructions de mauvaise qualité semble révolu .
    Ils serviront d’exemple pour les autres.

    J espère que même les anciens dossiers referont surface. Le cas de l’université Norbert zongo par ex.

  • Le 16 février 2023 à 05:23, par Sacksida En réponse à : Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

    Si nous voulons reellement assainir la gouvernance et la rendre Vertueuse, il faut que la Justice procede aux Jugements Severement des Dossiers criminels economiques et sociaux et suivi de Sanctions Serieuses pour decourager les Fraudeurs, les Detourneurs crapileux de Deniers publics et tous ceux qui sont impliques dans des Corruptions et des actions desastreuses qui annihilent les processus de Developpement veritable Endogenes. Si depuis longtemps 30 ans cette Justice classique et neocoloniale se mettait aux services des citoyens Burkinabe et honnetes, dans le serieux, le Burkina Faso ne serait pas dans cette situation grave et deplorables dans tous les domaines National. Que Dieu Sublime aide notre Peuple Burkinabe. Salut

  • Le 16 février 2023 à 08:26, par Alph@2025 En réponse à : Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

    La mise en liberté ou non des prévenus pour moi est accessoire. Qu’ils m’excusent de dire cela, d’autant plus qu’ils bénéficient comme tout le monde de la présomption d’innocence. Je considère qu’à la date d’aujourd’hui, ce dossier devrait être jugé au fond, afin que les responsabilités soient situées. En vertu de l’un des arguments parlequel la demande de liberté été rejetée (la sensibilité du dossier) toutes les parties devraient travailler à ce que ce dossier soit proprement vidé dans les meilleurs délais. Je ne sais pas dans quelles conditions travaille le représentant de l’état, mais je considère qu’il a eu tout le temps pour prendre connaissance du dossier, et à ce stade, une demande de renvoi de sa part à mon avis n’est pas acceptable.

  • Le 16 février 2023 à 08:53, par kwiliga En réponse à : Effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin : Le tribunal rejette à nouveau la demande de liberté provisoire des prévenus

    "l’AJE qui a en charge d’assurer sa défense venait de prendre connaissance du dossier" Hum, pourquoi ? Que faisaient-ils depuis ? Qu’avaient-ils de plus urgent à gérer ?...

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