« Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion de diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme, avec celles qu’elle retient, un rapport. Ce rapport public qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires est remis au président du Faso et publié au Journal officiel. » C’est ce qui ressort de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédures applicables devant elle, précisément à son article 128.

Après avoir sacrifié à cette tradition, la Cour des comptes a présenté à travers une présentation de son président Latin Poda, le rapport d’activités autour d’une conférence de presse. Quatre parties précédées d’un chapitre préliminaire le composent.

Une vue des auditeurs de la Cour des comptes

Le chapitre préliminaire est une présentation de la Cour : « ses aspects institutionnels, ses outils de pilotage, ses ressources financières et matérielles et ses actions de renforcement de capacités. »

Dans la première partie, il est question des résultats des contrôles juridictionnels effectués par la Cour en 2021. Il s’agit principalement des jugements des comptes de gestions de 2006 à 2016 qui s’élèvent à 1826 et ceux des fautes de gestions. Pour ce dernier point, trois jugements ont été livrés et rendus publics.

Une vue des journalistes présents à la conférence de presse

La deuxième partie fait état des résultats de contrôles non juridictionnels effectués par l’institution. En la matière, des audits et contrôles de gestions ont été effectués.
La troisième partie elle, relate l’assistance au parlement où ont été présentées des synthèses sur l’exécution des lois de finances exercice 2018-2020.

Quant à la quatrième, elle tient en deux volets. La première est une certification. Il s’agit de formulaires de déclaration de recettes minières des entités publiques dans le cadre du rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2020 et une opinion de la Cour des comptes.

« Le rapport de l’audit de conformité de la passation, de l’exécution et de règlement des marchés publics liés à la pandémie de la COVID 19 exercice 2020-2021 pour des raisons de procédures » Latin Poda

L’opinion porte sur les états financiers exercice 2020 du programme de modernisation de l’administration publique (PMAP).

Le rapport s’achève par une conclusion générale. Selon Latin Poda, il y est rappelé « la nécessité de prise en compte du rôle constitutionnel de la Cour des comptes et l’importance de la consécration de son autonomie financière par les décideurs politiques ».

Erwan Compaoré
Lefaso.net