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Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

Publié le lundi 13 février 2023 à 11h13min

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Foncier au Burkina :

Le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, tient un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, ce vendredi 10 février 2023 à Ouagadougou. Séance tenante, des promoteurs immobiliers agréés du Burkina Faso ont claqué la porte en dénonçant, une fois de plus, un processus exclusif.

Une loi qui n’est pas encore adoptée mais fait parler d’elle depuis plusieurs années. L’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso divise (toujours) des acteurs de la chaîne.

Alors que l’atelier de l’adoption était sur le point de commencer, plusieurs acteurs de l’immobilier sont réunis dans la cour de la Directrice générale de la coopération (DGCOOP). Après quelques échanges, une délégation ayant à sa tête Roger Nikièma, porte-parole de l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB), est rentrée dans la salle pour les travaux. Au bout d’environ deux heures d’horloge, l’équipe sort pour marquer son désaccord.

L’élaboration de cette loi s’est faite sans associer les principaux acteurs du secteur que sont les sociétés de promotion immobilière agréées, a déclaré Roger Nikièma. « Cette fois, il nous est demandé de participer à un atelier de validation de l’avant-projet de loi le vendredi 10 février 2023 », a-t-il ajouté.

A en croire les promoteurs immobiliers, « cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social car elle dénie aux propriétaires terriens le droit de céder leurs terres avec à la clé de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et de lourdes peines d’amendes ».

Aussi, ces acteurs de l’immobilier ont indiqué que cet avant-projet de loi interdit à tout citoyen de construire un habitat quel que soit le type ou le lieu sans recours préalable au ministère en charge de l’urbanisme. « Cet avant-projet de loi n’est pas techniquement viable ni internationalement vendable. Il n’aura pour résultat que de plonger notre économie dans de graves mouvements sociaux », a affirmé Roger Nikièma.

Après ces raisons, les promoteurs immobiliers ont déclaré se démarquer entièrement de cet atelier de validation de l’avant-projet de loi. L’objectif de cette déclaration à la presse, selon eux, est aussi de prendre à témoin l’opinion publique. Ils ont promis de relayer l’information aux différents niveaux de leurs partenaires.

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 10 février 2023 à 18:22, par Amadoum En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénonce des propriétaires immobiliers

    " Cet avant projet n est pas techniquement viable , ni internationalement vendable.Il n aura pour resultat que que de plonger notre economie ds de graves mouvements sociaux ." Sic...mon oeil.
    Proprietaires terriens ....proprietaires terriens...qui est né avec la terre.La terre appartient a l Etat.Point barre.

  • Le 10 février 2023 à 18:23, par Vérité indiscutable En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénonce des propriétaires immobiliers

    La loi n’est pas rétroactive. Qu’ils prennent les bonnes décisions maintenant avant l’adoption de la loi en question. C’est faux aussi de penser que toute construction ne peut pas avoir au préalable le quitus du ministère. Dans les pays responsables c’est ainsi que ça fonctionne. Pourquoi nous voulons même d’un Burkina médiocre qui doit rester médiocre ?
    Puis, on vous invite, c’est pour que vous fassiez vos observations en vue d’améliorer la loi et vous, vous claquez la porte. C’est du dédain à la limite. Si l’Assemblée l’adopte quand-même, vous faites quoi ? Vous allez vous y plier tout simplement. C’est pas mieux d’y participer à temps waaa ?
    C’est dur dans ce pays tant que les gens estiment leurs intérêts au-dessus des intérêts de l’ensemble. Tchrrrrrr !

  • Le 10 février 2023 à 19:22, par kogleweogo de Amerik En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Ils ont raison. On ne peut pas ecrire une loi et demander apres a ceux que ca va impacter de venir valider. Mais comme il ya trop de pauvre au burkina, les gens qui investissent sont vues comme des parasites. Personne n investira dans un pays comme cela.

  • Le 10 février 2023 à 22:50, par OUERDAOGO En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    C’est la non application des dispositions du code de l’urbanisme et de son décret d’application sur la procédure de lotissement qui a généré cette situation donnant lieu à des injonctions à l’Etat.Combien de promoteurs disposent d’un titre d’occupation prescrit par les textes portant RAF avant le lotissement ? Comment peut on vendre des terrains et dire à l’acheteur de ne pas aller au service des domaines au cadastre à la mairie pour les renseignements si ce n’ai pas une escroquerie.Les auteurs de lotissement irrégulier doivent être poursuivsi conformément à l’article 214 et suivant du code de l’urbanisme.
    Si un cahier des charges interministériel précisait les conditions et les coût d’aménagement et de viabilisation respectivement pour 10 ;25. 50 et 100HA de nombreux promoteurs ne seront pas éligibles. La limitation de la superficie est inutile si la capacité financière est prouvée avec une caution pour l’exécution du projet par une institution financière à sanctionner au mêmme titre que le promoteur défaillant.Même pour la promotion foncière si la viabilisation est faite dans les règles de l’art , voie butimée, voie en terre, canivaux eau et electricié de nombreux seront éliminés pour nous éviter les palabres unitiles
    Que la DGI nous rassure que les 275 disposant d’agrément sont immatriculés et leur contribution au budget de l’Etat ainsi que personnel déclaré, les contrats signés avec les partenaires (marché de lotissement, étude architecturale ect..) en lieu et place des attesttions délivrées que la loi ne leur autotrise pas.

  • Le 10 février 2023 à 22:51, par OUERDAOGO En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    C’est la non application des dispositions du code de l’urbanisme et de son décret d’application sur la procédure de lotissement qui a généré cette situation donant lieu à des injonctions à l’Etat.Combien de promoteurs disposent d’un titre d’occupation prescrit par les textes portant RAF avant le lotissement ? Comment peut vendre des terrains et dire à l’acheteur de ne pas aller au domaine au cadastre à la mairie pour les renseignements.
    Si un cahier des charges interministériel précisait les conditions et les coût d’aménagement et de viabilisation respectivement pour 10 ;25. 50 et 100HA de nombreux promoteurs ne seront pas éligibles.
    Que la DGI nous rassure que les 275 disposant d’agrément sont immatriculés et leur contribution au budget de l’Etat ainsi que personnel déclaré, les contrats signés avec les partenaires (marché de lotissement, étude architecturale ect..).

  • Le 11 février 2023 à 01:05, par Jeunedame seret En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Drôle d’égoïsme ! Il va falloir appeler ces gars des profiteurs terrains. C’est parce qu’on les appelle propriétaires qu’ils exagèrent leurs valeurs comme des rois ou demi-dieux . Et l’État même exalte leur orgueil en les invitant comme des créateurs terriens. Il faut voter la loi et imposer avec sincérité ; pour gérer les bourgeois avares. Celui qui n’est pas d’accord, il abandonne ou déménage ces espaces.

  • Le 11 février 2023 à 06:50, par KARIM En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    FLATTER ET VENDRE LA TERRE DES PAUVRES PAYSANS QUE VOUS APPELEZ FAIRE DE L IMMOBILIER.
    SI L ETAT NE LEGIFERE PAS MAINTENANT CE SONT LES GENERATIONS FUTURES QUI VONT S ENTREDECHIRER A CAUSE DE LA CUPIDITE DE QUELQUES BURKINABES.
    UN NON LOTI EST PLUS A OUAGADOUGOU QU UNE PARCELLE EN ABIDJAN.
    PAUVRE DE NOUS.

  • Le 11 février 2023 à 09:29, par TANGA En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    C’est très bien fait pour les opérateurs immobiliers.
    Le Burkina ne peut pas continuer à vous laisser gérer les terres comme vous le voulez. Il doit donc y avoir un contrôle dans tout. C’est par ce que l’on vous laisse que vous dépouillez les pauvres villageois moyennant de maigres sous et pire il y a L’HURBANISATION sauvage du pays. On construit au hasard, on le fait même à xoté de pillones haute tension etc.
    Dans un pays normal, c’est l’état aux vues de la géographie qui détermine les lieux d’habitation prochaines, les barrage, routes et autres oeuvres pour les population. C’est l’état qui veille donc que des zones pour telle ou telle chose prochaines ne soient pas utiliser pour des logements. C’est enfin l’état qui veille à ce que les logements respecte des normes.
    Si il n’y a pas de normes vous verrez des bâtiments qui vont s’écrouler créant des problèmes. On a vu des bâtiments à niveau s’éceouler à Ouaga (en face du terrain du logo naaba par exemple).
    Chers ooérateurs, vous êtes et avez l’esprit commerçant. Mais il faut que l’état fasse son devoir. On ne livre pas un pays à quelques individus .

  • Le 11 février 2023 à 09:59, par Maquestion En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Mais peut on laisser des gens mettre la génération future en danger en vendant les terres ?

  • Le 11 février 2023 à 10:44, par Alph@2025 En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Effectivement, une loi ne peut pas avoir un caractère rétroactif. Cependant avant de voter une loi, il faut la murir profondément et imaginer scénaris d’application, tout en comptant sur la perspicacité, le pragmatisme et la sincérité de ceux qui vont l’appliquer, car dans les textes d’application, il est difficile de prévoir toutes les situations. On ne peut pas appliquer une loi sans tenir compte de l’esprit qui a prévalu à la rédaction de cette loi. Je prend comme exemple, la fameuse disposition de la constitution de la cinquième république du Burkina Faso, relative à la limitation des mandats. En 1991, ceux qui ont rédigé la constitution ont introduit la limitation pour amener à un renouvellement des dirigeants et éliminer une des causes de la dévolution non constitutionnelle du pouvoir. En 2005, lorsque le Conseil Constitutionnel a été interrogé sur la possibilité par le président Compaoré de briguer un autre mandat, il lui a accordé cette possibilité en arguant qu’il s’agissait d’une nouvelle loi et que celle-ci disposait pour l’avenir et qu’en conséquence, le présidant Compaoré pouvait bénéficier d’une nouvelle candidature à la magistrature suprême. Ce faisant, le Conseil Constitutionnel n’a pas pris en compte le fait qu’en 1991, la limitation avait été inscrite, qu’elle avait été retirée entre temps de la constitution, et que les conséquence de cette modification ont conduit à une réintroduction de la limitation. En conséquence, en prenant en compte cet historique bien connu de tous et les motivations qui avaient prévalues à l’introduction de la limitation dans la constitution de 1991, Le Conseil Constitutionnel aurait du rejeter la candidature du président Compaoré en 2005. La suite, tout le monde la connait : les mutineries de 2011, l’insurrection populaire de 2014 dont les conséquences nous suivent jusque aujourd’hui.
    Pour en revenir aux lois sur le foncier, il y avait les dispositions prises pendant la période révolutionnaire, sous Sankara ; qui visaient à soustraire la gestion des terres de certains "propriétaires terriens" qui privaient des citoyens d’un instrument de production. La terre appartenait à l’état, et les citoyens n’avaient qu’un droit de jouissance. Quand on a procédé à la Réforme agraire et foncière pour restaurer la propriété de la terre aux individus, ont n’a pas tenu compte (ou suffisamment tenu compte) des considérations qui ont prévalu aux dispositions prises sous Sankara, et résultat , la terre est devenue un vulgaire objet de spéculation. Ceux qui le peuvent disposent de terres à profusion, alors que des citoyens qui veulent travailler sont privés d’instrument de travail. A Koubri par exemple, on a vu l’hectare de terre rurale se négocier à 18 millions de francs CFA, et il s’est trouvé des gens pour acheter, cependant que des citoyens veulent investir dans des activités agro-pastorales et dans ces conditions ne peuvent pas le faire. L’état lui même a ses possibilités réduite comme peau de chagrin quand il faut trouver des terrains pour des infrastructures à construire pour le bien de tous. En toute rigueur, la loi foncière ne peut pas être laissée en l’état. Ce serait tout simplement irresponsable. Je comprends qu’il faille laisser certains droits aux "propriétaires terriens" en même temps, le statut quo est impossible : quand ils auront tout vendu, sur quelles terres leurs enfants et petits enfants vont-ils cultiver ? Il y ausssi le fait de certains individus, en général de hauts cadres de l’administration, qui ont acquis des centaines d’hectares dans certaines provinces comme la SISSILI, et qui ne sont pas en meure d’exploiter ces terres. Il va falloir statuer sur touts ces cas.

  • Le 11 février 2023 à 12:51, par 1/4NE En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Pourquoi ne pas donner des titres à ceux qui habitent déjà les zones appelé non loti.Ces zones sont souvent très bien aménagées dans certaines localités.En lieu et places des lotissements à problème donner leurs des titres. Tant qu’il vivent dans la quiétude dans leurs coin ne perturber les quiétude en venant proclamer que la terre appartient à l’Etat comment ça ??? Si l’Etat doit assurer à chacun un toit pourquoi ce même État viendrait à chasser ceux qui sont déjà dans les zones aménagées. La terre appartient à celui qui l’exploite voire qui y vit !!!

  • Le 12 février 2023 à 19:19, par PP En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    C’est l’échec de la gestion de l’administration ( ministère de l’urbanisme + mairie)sur les lotissement que les propriétaires terriens sont obligés de céder leurs terres aux promoteurs immobiliers.
    L’un des faits qui a coûté le pouvoir de Blaise Compaoré est la gestion des lotissement dont une grande partie de la population concernée dénonçaient la corruption et l’affairisme des agents des structures publiques chargées des lotissement.

  • Le 13 février 2023 à 05:12, par Kogleweogo de Amerik En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Les.gems.vont.a.assoir.dans.non.lpti, gagne.parcelle, vendent ca et repartent s installer dans.un autre non loti. C est de la mechanceté. On.ne.peut pas.laisser ce genre.de.commeece informel de parcelles prosperer. Il faut aider ceux.qui.le.font.legalement. l

  • Le 13 février 2023 à 08:50, par Anso En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Bande de Rapaces, vous spoliez les terres de pauvres paysans en les flattant et vous pensez que cela peut continuer ainsi.....
    Il faut même une loi qui vous exproprie pour cause d’utilité publique.
    Bandes de vautours

  • Le 13 février 2023 à 09:12, par Nongma En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Il faut que cette loi soit validée et appliquée dans la rigueur. Messieurs les propriétaires terriens ,c’est à cause de vous qu’on ne peut même plus acheter des terrains au Burkina. Trop de spéculation !!!!

  • Le 13 février 2023 à 09:35, par Sheikhy En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Pourtant, c’est la même manière de sortir de cette anarchie. Les promoteurs veulent y rester pour continuer leurs deals. C’est simple pour ma part. Personne ne retire leurs droits aux propriétaires terriens tant qu’ils exploitent leurs terres. par contre, dès qu’ils voudront les céder, normalement la règle voudrait qu’ils se les l’approprient officiellement auprès des autorités et du cadastre avant de pouvoir les céder. Ainsi, cela évitera les problèmes de litiges et cession anarchiques. A la suite, pour pouvoir acheter ces dites terres en vue de la promotion immobilière, le dossier doit d’abord être étudié et validé par les autorités. Toute démarche contraire serait nulle et non avenue. Ainsi, on pourra maitriser cette affaire qui prend des dimensions incontrôlables.
    Si on applique cela, beaucoup de promoteurs actuels vont changer de métier et ce serait pour tout le monde.

  • Le 13 février 2023 à 09:42, par Passakziri En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Chers promoteurs immobiliers ,
    Au contraire, vous laisser continuer la vente ehontée des terres est ce qui va dechiqueter le tissu socila dejà presuqu’en lambeaux, parce que dans votre course effreinée vous avez entrainé des brébis galeuses de certaines familles à dealer les terres de leurs ancêtres au détriment des autres membres souvent pas ou mal informés. Qu#est-ce qui peut encore déchirer ce tissu que les terres sacrées vendues, les lieux de repos des ancêtres vendus , les génerations futures sans terres cultivables ? Si la loi était rétroactive, j’allais dire qu’il faille aller loin pour vous retirer certaines acquisitions. Neanmoins je conseillerais d’élargir cette loi en limitant la possession à par exemple 5 Ha, et prevoir un retrait du domaine en cas de non mise en valeur dans un delai de 5 ans après acquisition. Pour l’avenir, autoriser des contrats de bail pour exploitation avec limitation de la durée à par exemple 20 ans renouvenables et annulation à charge de l’acquisiteur en cas de non mise en exploitation dans un delai de 5 ans à partir de la date du contrat. Ca permettrait à ceux qui ont des projets sérieux d’exploiter les terres , et mettrait les prédateurs comme les dealers teriens à la touche.

    Passakziri

  • Le 13 février 2023 à 09:48, par Sorbonne En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Il va falloir organiser des séances de prière pour demander au tout puissant de mettre sa main pour diminuer l’attachement du Burkinabè à la terre. Ouahou on est unique au monde dans cette histoire de foncier. Des spéculations inutiles sur des parcelles inaccessibles à la moindre goutte de pluie, des centres villes inondés bref un gros village où les gens ne cherchent qu’à accumulé . Dommage l’État q failli depuis les lotissements des différentes mairies où les dames Séraphine et sieurs ZOROME Daouda se sont attribués plus de 2000parcelles chacun ( confère rapport sur l’audit du foncier).

  • Le 13 février 2023 à 10:56, par Vive le MPSR2 ! En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Tous ces charlatans promoteurs immobiliers indignes, s’ils continuent à s’agiter, il faut les coffrer et on n’en parle plus. Il y a des vrais promoteurs immobiliers comme Abdoul Services International, CGE, etc. qui respectent les cahiers de charges en batissant des maisons pour la vente. Le MPSR2 doit travailler en ayant en tête la Revolution du Capitaine Thomas Sankara qui a fait du 100% dans les operations de lotissements en son temps. Aucun commis de l’administration n’était pas fou pour voler une demi-parcelle d’un citoyen. Mais avec l’arrivée du CDP de Blaise Compaoré au pouvoir, c’était le laissez-aller dans la corruption à outrance. Sinon comment un maire peut se retrouver avec plus de 1000 parcelles et ne pas être inquiété ? Vivement que le MPSR2 du jeune Capitaine Traoré tape la main sur la table pour mettre de l’ordre dans le désordre laissé par le CDP et que le MPP de l’autre n’a pas le courage de faire.

  • Le 13 février 2023 à 15:15, par soyons vrais En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Cet avant-projet de loi est la bienvenue ! Même si d’aucuns pensent que la terre n’est pas la propriété de l’État, ils doivent comprendre que l’État dispose de toutes les compétences pour encadrer la gestion de l’ensemble des terres et des domaines fonciers de son territoire.
    Et si rien n’est fait, la gestion foncière actuelle dont les promoteurs immobiliers tendent à s’accaparer, serait à l’origine de la prochaine plus grande crise qui attend les burkinabè. Tout comme les humains ont souvent maille à faire aux pachydermes quand ils occupent leurs parcours naturels, les promoteurs immobiliers auront affaire aux propriétaires terriens où à leurs descendances qui seront tôt ou tard tentés de revenir sur les terres de leurs ancêtres, parce que n’ayant plus le moindre espace ailleurs pour s’abriter. Dans pareille situation, l’arme souvent usitée c’est la violence. Il faut l’éviter à tout prix pendant qu’il est encore possible !

  • Le 13 février 2023 à 20:08, par Zango En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    On peut abrogé ces des hommes qui écrivent, prenez l’exemple des constitutions, si l’histoire nous raconte que les premiers habitants du BF sont des nionionssé, et que à leur niveau selon leurs coutumes ( la terre ne peut vendue) laissez les appliquer les coutumes, ,, il ya des zones où des gens même gelés ne peuvent pas s’aventurer pour affaire de terrains.l’oeuf sait où danser, chacun n’a qu’à aller dans son village occupé et on verra.pourquoi des groupuscules veulent s’accaparer des terres, sans penser aux générations Futures, ceux qui ont des 300-400hectared a sapouy, les enfants qui naissent vont se loger où et survivre, merde alors

  • Le 14 février 2023 à 09:00, par Danton En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Quand tu regardes bien les tronches de ces gens arrêtés, yu te demandes en quoi ils sont des propriétaires terriens !!!???

  • Le 14 février 2023 à 11:47, par Medmohatv En réponse à : Foncier au Burkina : "Cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social", dénoncent des propriétaires immobiliers

    Bonjour,ici au faso,quant on veux faire profiter un maximum de pauvres, quelques riches sentant leur intérêt menaces montent au créneau.Meme un citoyen moyen de ne peut s acheter un terrain encore moins y construire.Calmez vous messieurs des (sociétés immobilières).Brader les champs des pauvres en les flattant avec quelques parcelles qu ils viendront et revenir s aglutiner dans les non lotis a Ouaga c est grave.Duralex sadlex.La loi est impersonnel et intemporel.Pensez ux générations futures messieurs les sociétés immobilières.

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