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Burkina Faso : Bientôt un état civil moderne et fiable

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • mardi 7 février 2023 à 13h16min
Burkina Faso : Bientôt un état civil moderne et fiable

La direction générale de la modernisation de l’état civil du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité tient ce mardi 7 février 2023 à Ouagadougou un atelier de restitution et de validation d’un avant-projet de loi spécifique sur l’état civil au Burkina Faso. Il s’agit de doter le Burkina Faso d’un système d’état civil national moderne, fiable, facteur de promotion des droits humains.

L’état civil est une institution dont le but est d’enregistrer les actes et faits juridiques se rapportant à une personne. Il est non seulement un instrument de promotion des droits humains mais aussi de planification et de suivi-évaluation des politiques et programmes de développement. Après l’adoption du code des personnes et de la famille en 1990, le cadre juridique de notre système d’état civil ne prend pas suffisamment en compte les fonctions collaboratives et statistiques comme le recommandent les standards internationaux, d’où un avant-projet de loi spécifique statuant définitivement sur cette question.

Cet avant-projet de loi donnera un identifiant à chaque burkinabè dès sa naissance, selon le directeur général de la modernisation de l’état civil, Justin Omer Balima

Selon le directeur général de la modernisation de l’état civil du Burkina Faso, Justin Omer Balima, le code de la famille au Burkina Faso qui régit l’état civil date de 1990. Avec le temps, beaucoup de choses ont évolué surtout au niveau des techniques de l’information et de la communication. A l’entendre, la validation de cette loi va permettre de donner un identifiant à chaque burkinabè dès sa naissance. « A travers cette loi, on doit pouvoir avoir des collaborations avec d’autres structures étatiques. Ce sont des innovations qui vont permettre à l’état civil d’enregistrer tous les Burkinabè, toute personne née au Burkina Faso », a-t-il assuré.

Les participants sont invités à apporter des amendements nécessaires au projet de loi soumis à leur appréciation

Sans cette loi spécifique, a ajouté le ministre en charge de l’administration du territoire, le colonel Boukaré Zoungrana, l’offre de services de l’état civil s’en trouvera fortement impacté. Car, a-t-il poursuivi, l’actuel code des personnes et de la famille ne permet pas de prendre en compte la nouvelle donne de notre pays marqué par des déplacements des populations suite à la crise sécuritaire et humanitaire et dont la plupart ne détiennent aucun document civil courant ainsi le risque d’apatridie. Le colonel Zoungrana a révélé que ces mêmes constats ont été faits dans la majorité des législations africaines en matière d’état civil compromettant ainsi l’atteinte de la cible 16.9 de l’objectif de développement durable, notamment assurer une identité juridique à tous grâce à l’enregistrement de la naissance.

L’actuel code des personnes et de la famille ne permet pas de prendre en compte la nouvelle donne de notre pays, a indiqué le ministre en charge de l’administration territoriale, le colonel Boukaré Zoungrana

L’avant-projet de loi, a-t-il laissé entendre, a été élaboré sur la base des recommandations du rapport diagnostic du cadre juridique de l’état civil au Burkina Faso validé les 16 et 17 juin 2022. « Dans le cadre de l’élaboration de la présente loi, le Burkina Faso a bénéficié de l’appui technique et l’accompagnement de la Commission économique des nations unis pour l’Afrique ainsi que l’appui technique et financier de Vital stratégie à travers le programme de subvention mondial », a-t-il mentionné.

Avant de clore son propos, le premier responsable du département en charge de l’administration territoriale a invité les participants à apporter des amendements nécessaires au projet de loi soumis à leur appréciation afin qu’au terme de cet atelier, le Burkina Faso puisse disposer d’une loi spécifique d’état civil conforme non seulement aux normes et standards internationaux mais aussi qui répondent aux réalités de notre pays.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 7 février à 15:13, par TANGA En réponse à : Burkina Faso : Bientôt un état civil moderne et fiable

    Voyez, quand dans nos pays on accorde de l’importance a des choses qui peuvent attendre vue les problèmes du pays, alors il faut douter. Surtout quand c’est un financement des machins internationaux.
    Comme ça, vous aurez un fichier à communiquer à X qui en fera ce qu’il veut. On peut naître et grandir au village, ne jamais voyager mais Y de X aura toutes tes données même étant loin a des km.
    Tout ce que l’on fait sera greffer et nous n’aurons plus de secret pour X et Y mais seulement pour nous même

    Répondre à ce message

  • Le 7 février à 17:19, par momine En réponse à : Burkina Faso : Bientôt un état civil moderne et fiable

    ce sont des plaisentins.tant qu’ils n vont pas finir de boufouer l’argent du projet,ils ne se montront pas au serieux.depuis quand on parle de l’etat civil et rien ne bouge.?l’etat civil ce n’est pas a ouaga c’est sur le terrain.recruter des gens et les former et les engager et les bien payer sur toute l’etendue du territoire.malheureusement ce sont les delaisser les moins payer.entre le concours de l’administration de l’etat civl et ceux de la douane les impots,la magistrature etc lequel choisir ? lequel est mieux payer ?tant qu’on va pas cesser de faire le faire semblant on aura jamais un etat civil fiable

    Répondre à ce message

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