Depuis novembre 2022, la société de télécommunications Moov Africa Burkina Faso (ex ONATEL SA) vit au rythme d’une crise entre la direction et le personnel. Elle a occasionné un arrêt de travail pendant plusieurs semaines. Une situation préoccupante qui a suscité une question orale sans débat à l’Assemblée législative de transition. En effet, le député Moussa Koné a posé une question relative à la crise traversée actuellement par l’ex ONATEL-SA et les solutions envisagées par le gouvernement pour juguler durablement ladite crise.

Pour le député Moussa Koné, cette crise entre la direction et le personnel de l’ex ONATEL-SA crée un manque à gagner en termes de recettes fiscales pour l’Etat. Il a invité donc le gouvernement burkinabè à trouver des solutions urgentes à cette crise.

Dr Aminata Zerbo, ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques

La ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques Dr Aminata Zerbo/Sabané, représentant le Premier ministre, a été mandaté par l’exécutif pour répondre à la question du député Moussa Koné. Dr Aminata Zerbo/Sabané a rappelé que depuis la privatisation en 2006, les crises se sont multipliées au sein de Moov Africa Burkina. Pour elle, la crise actuelle est née de la rupture des négociations entre le Syndicat national des télécommunications (SYNATEL) et la direction générale de la société sur leur plateforme revendicative. Elle soutient que des démarches ont été déjà entreprises pour le règlement de cette crise.

La ministre a salué les efforts de médiation qui ont permis la reprise du service en attendant de trouver un accord entre les deux parties. « Actuellement, on constate une accalmie. Le service à repris mais on ne peut pas parler de fin de crise puisqu’il n’y a pas eu d’accord entre les deux parties. Les négociations se poursuivent sous la houlette de la direction générale du travail et nous suivons le dossier de très près pour espérer une sortie de crise dans les meilleurs délais », explique-t-elle.

Moussa Koné, le député auteur de cette question

Répondant à la question du député Moussa Koné, elle a également fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées par la mission parlementaire en 2016 sur la situation de l’ex ONATEL-SA. Une mission initiée suite à la dénonciation du REN-LAC d’une fraude à la règlementation de cette société dans le cadre de la fusion absorption avec sa filiale Telmob SA et portant sur le non dédouanement d’un lot d’équipements. A l’issue de ses investigations, la mission parlementaire a formulé quatre recommandations adressées au gouvernement, selon Dr Aminata Zerbo/Sabané.

Il s’agit de la relecture des textes pour instituer un mécanisme permettant la désignation des membres statuaires de la commission nationale d’investigation avec des suppléants, dotés d’un mandat précis, d’engager des discussions avec les dirigeants de Moov Africa Burkina afin de trouver une solution à l’amiable au contentieux entre la direction générale des douanes et la société. Les parlementaires ont aussi recommandé au gouvernement d’actionner ses services qualifiés pour investiguer et établir les preuves de corruption dans la gestion du dossier et procéder dans les meilleurs délais à un bilan de la privatisation de la société de téléphonie.

Les députés présents à cette séance du jour

Certaines recommandations ont été entièrement mises en œuvre et d’autres sont en cours selon la ministre. Selon ses explications, en plus des législations adoptées, on note la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement et l’ex ONATEL SA qui a abouti au paiement d’une amende de 100 millions de FCFA en décembre 2015 et au paiement des droits et taxes de douane d’une valeur de 7 022 657 563 FCFA effectué en août 2017.

Dr Aminata Zerbo/Sabané confie que des mesures sont en cours afin de mieux contrôler les chiffres publiés par les entreprises. « Nous avons initié l’examen de plusieurs outils au niveau des finances et de l’ARCEP pour pouvoir doter notre administration d’un système qui puisse nous permettre de cerner les chiffres réels des entreprises afin d’éviter qu’il y ait un manque à gagner au niveau des recettes fiscales », souligne-t-elle.

Elle ajoute que d’autres études sur les privatisations des sociétés depuis 1990 sont en cours et les résultats permettront de juguler de façon durable la crise à l’ex ONATEL-SA.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net