Durant quatre jours (du 8 au 11 novembre 2022), une cinquantaine de participants composés de magistrats et d’agents judiciaires de l’Etat se pencheront sur la question de la règlementation et de la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes au Burkina.

Les objectifs de ces journées, explique Patrice Compaoré, c’est d’abord de mettre à la disposition des acteurs judiciaires les lois et les règlements applicables aux secteurs des communications électroniques et des postes de sorte à éviter que ce ne soit uniquement qu’à l’occasion de la saisine qu’ils découvrent ces textes. « Parce que, l’ARCEP prend ses décisions et elles sont susceptibles d’arriver devant les juridictions », a-t-il fait comprendre.

Patrice Compaoré, secrétaire exécutif de l’ARCEP

L’autre objectif aussi poursuivi, selon lui, c’est de permettre d’examiner les textes ensemble et qu’ils puissent faire les corrections nécessaires pour que les textes puissent permettre des prises de décision pouvant servir aux secteurs.
Ces journées, il faut le rappeler, font suite à celles déjà organisées depuis la toute première session tenue en novembre 2017. Mais la particularité de cette édition, c’est la prise en compte de tous les tribunaux de grande instance comme administratifs, mais aussi les hauts magistrats afin de toucher l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, a précisé le secrétaire exécutif.

Suspension des licences

Ainsi, ces journées d’échanges organisées au profit des acteurs du monde judiciaire qui se tiennent pour la cinquième fois ont permis d’engranger des acquis sur le terrain. En revenant notamment sur ces acquis, le secrétaire exécutif de l’ARCEP a parlé de l’amélioration de la règlementation et de la régulation du secteur du fait qu’en se basant sur les dossiers envoyés à la justice, on remarque qu’il y a une meilleure compréhension des textes, même s’ils doivent connaître régulièrement des ajustements. Des ajustements, parce que, selon lui, ce sont des secteurs en perpétuelle mutation et c’est pourquoi il est nécessaire qu’ils puissent se rencontrer chaque année pour faire le point de l’examen des textes.

Magistrats de grandes instances, administratifs et hauts magistrats discutent de la règlementation et de la régulation des communications électroniques et des postes au Burkina

Sur cette question de l’examen des textes, il y a celle de la mise en demeure des trois téléphonies mobiles (Orange, Moov Africa et Telecel), évoqué par l’un des journalistes au cours des interviews. En répondant à la question, Patrice Compaoré a fait savoir que ces sociétés de téléphonies ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se conformer à la loi, sinon des sanctions seront prises contre elles. Il a ajouté que toutes ces questions seront discutées avec les acteurs judiciaires au cours de ces dites journées.

Selon ses explications, suite à des contrôles et des audits faits dans certaines localités, il a été constaté qu’il y a eu des manquements en rapport avec la qualité des services proposés par ces sociétés de téléphonie mobile et dans ces circonstances, la loi prévoit qu’il y ait une mise en demeure pour qu’elles se conforment. Si cela n’est pas respectée, il est prévu des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension de leurs licences.

Abdoulaye Mamboné, président du comité d’organisation des journées d’échange sur la règlementation et la régulation des communications électroniques et des postes

En somme, à l’issue de ces journées d’échanges 2022, ce seront au total 353 magistrats et 25 agents judiciaires de l’Etat qui auront été formés sur la règlementation et la régulation des communications électroniques et des postes, selon les dires du président du comité d’organisation des journées d’échanges, Abdoulaye Mamboné.

Yvette Zongo
Lefaso.net