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Nouvelles mesures fiscales : Impôt équitable pour tous en 2006

Publié le vendredi 30 décembre 2005 à 08h40min

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Le directeur général des Impôts, Paténéma Kalmogo, a animé, mercredi 28 décembre dernier à Ouagadougou, une conférence de presse autour des nouvelles mesures fiscales pour 2006, la campagne pour le recensement fiscal, l’Identifiant financier unique (IFU).

La loi de finances, gestion 2006, veut résoudre les principaux griefs avancés par les opérateurs économiques lors des concertations gouvernement/secteur privé : « entrave à la compétitivité des entreprises du réel, » « obstacle à la création des entreprises, à l’augmentation du capital et aux modifications du portefeuille », « concurrence déloyale du secteur informel » « sous-fiscalisation du secteur informel ». Elle prévoit à partir du 1er janvier 2006 l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la relance de l’économie à travers une meilleure fiscalisation du secteur informel.

A cet effet, le directeur général des Impôts, Paténéma Kalmogo a animé mercredi 28 décembre 2005 à Ouagadougou une conférence de presse pour donner plus d’éclairage sur les dispositions de la loi de finances gestion 2006. « Il n’y aura pas d’augmentation du taux d’imposition ni de création de nouveaux impôts. Il s’agira d’asseoir une fiscalité qui tienne compte de tous les contribuables à quel que niveau qu’ils soient », a-t-il rassuré. Les échanges ont essentiellement porté sur les nouvelles mesures fiscales 2006, les lancements de la campagne pour le recensement fiscal et du nouvel Identifiant financier unique (IFU).

Les risques d’inflation ont été également abordés. « Tout sera mis en œuvre pour ne pas que le secteur informel soit un refuge pour contourner l’impôt », a soutenu Paténéma Kalmogo. Aussi tout opérateur qui se réclamera de ce secteur paiera 5% au cordon douanier en plus des autres taxes afférentes. L’accent sera également mis sur le recouvrement de l’Impôt sur le revenu foncier (IRF).

Les nouvelles mesures fiscales envisagent également « l’harmonisation de la législation en matière d’imposition des revenus des établissements d’enseignement avec celle des autres pays francophones ». Les structures d’éducation et de formation seront désormais astreintes au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au lieu des Bénéfices des professions non commerciales (BPNC). « Pour optimiser les rendements des divers impôts et taxes, toute administration fiscale qui se veut moderne et performante doit disposer d’un système de collecte et de gestion des données à caractère essentiellement fiscal », a indiqué Paténéma Kalmogo, directeur général des Impôts.

Une opération de recensement fiscal verra ainsi le jour sur l’étendue du territoire pour identifier et localiser tous les contribuables potentiels. Un nouveau système d’Identifiant financier unique (IFU) sera introduit pour fournir le maximum d’informations aux différentes administrations financières publiques (Impôts, douane, trésor, contrôle financier). Le nouveau numéro IFU coexistera avec l’ancien pendant six (6) mois.

Le nouveau système prend en compte tous les usagers (personnes physiques et morales) sans considération de leur régime et constitue le seul référentiel de toutes les directions du ministère des Finances et du Budget. « Ce sont les fraudeurs et les contribuables qui ne payaient qui pas l’impôt connaîtront des difficultés dans l’application de la nouvelle loi fiscale » , a prévenu Paténéma Kalmogo. Les nouvelles mesures fiscales ne sont pas retroactives. La contribution attendue des Impôts pour le budget de l’Etat, gestion 2006, est de 226 milliards de F CFA.

Jolivet Emmaüs (joliv_et@yahoo.fr)
Sidwaya

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