Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Dans ce communiqué parvenu à Lefaso.net, le procureur du Faso, Harouna Yoda fait une mise au point face aux allégations prononcées dans l’affaire Ollo Mathias Kambou.
Selon le procureur du Faso, le Ministère public ou « Parquet » est l’instance judiciaire chargée d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société.
« Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes ou d’intérêts quelconques. Contrairement à certaines allégations », a-t-il expliqué.
Les détails dans le communiqué ci-après.
Lefaso.net
Communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga 1
Le lundi 05 septembre 2022 une publication sur le réseau social Facebook comportant des propos adressés au Président du Faso était portée à notre connaissance par la Brigade Centrale de Lutte contre la Cyber criminalité (BCLCC).
A la lecture il est ressorti que ces propos pouvaient recevoir une qualification pénale et nous avons jugé opportun d’instruire ladite unité de police judiciaire d’ouvrir sans délai une enquête contre l’auteur de la publication et de procéder à son interpellation. La Section de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou, étant informée des mêmes publications, a procédé à l’interpellation de son auteur et nous a rendu compte. Instruction lui a été donnée de mettre le mis en cause à la disposition de la brigade spécialisée.
Ce dernier a été entendu et déféré à notre parquet dès le mardi 06 septembre. Il a été poursuivi selon la procédure de flagrant délit pour les faits « d’outrage contre un dépositaire de l’autorité publique » tels que prévus et punis par l’article 352-1 du code pénal, et placé sous mandat de dépôt.
Le mardi 06 Septembre 2022 un groupe de personnes se réclamant du mouvement « Balai Citoyen » s’est retrouvé devant les locaux de la BCLCC pour manifester leur soutien au mis en cause. Ces personnes ont été rejointes plus tard par un autre groupe se réclamant du mouvement « Sauvons le Burkina » qui entendait manifester contre les manifestants du « Balai Citoyen ». Il s’en est suivie une rixe au cours de laquelle au moins une personne a reçu des coups et blessures. Pour faire suite à cette situation, nous avons instruit dès le 07 septembre 2022 l’ouverture d’une enquête par la police judiciaire.
Ladite enquête aboutissait, sur nos instructions, à l’interpellation et au déferrement de cinq (5) personnes. Elles ont été poursuivies suivant la procédure de flagrant délit pour « participation à une manifestation illicite, participation à une rixe et coups et blessures volontaires ». Ces faits sont prévus et punis par les articles 354-6, 354-7, 512-19 et 512-25 du code pénal. Elles ont été placées sous mandat de dépôt. Les responsables des deux mouvements (« balai citoyen » et « sauvons le Burkina ») ont été convoqués pour être poursuivis pour organisation de manifestations illicites.
A la faveur de ces deux procédures il nous parait important de faire quelques mises au point :
Le Ministère public ou « Parquet » est l’instance judiciaire chargée d’exercer l’action publique, de représenter et de défendre les intérêts de la société. Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes ou d’intérêts quelconque.
Contrairement à certaines allégations, Il est aisé de noter que notre action dans les cas d’espèce n’est guidée que par le seul souci d’exercer nos attributions. Notre rôle est la préservation des valeurs communément admises par la société, notre outil est la loi, et notre limite est celle des moyens humains et matériels dont dispose notre chaîne pénale. Notre parquet exerce sans complexe l’opportunité des poursuites qui est une prérogative reconnue à l’autorité poursuivante.
A titre d’illustration, il sied de faire les rappels suivants :
Le 21 décembre 2019, monsieur Stélio CAPOCHICHI dit Kemi Séba était poursuivi d’initiative par notre parquet devant le tribunal pour « outrage contre un dépositaire de l’autorité publique ». Il a été reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement de deux mois et à une amende de deux cent mille francs le tout assorti de sursis. Cette poursuite avait été stigmatisée par une certaine opinion sans que cela n’entame notre détermination.
Le 23 mars 2020, pour faire suite aux actes de maltraitance dont certains membres des forces de défense et de sécurité, faisaient preuve vis-à-vis de certains citoyens à l’occasion du couvre-feu décrété pour lutter contre la covid 19, nous avions publié un communiqué. Dans le texte dudit communiqué, nous avons mis en garde les auteurs de ces actes contre les conséquences pénales de leur comportement.
Le 24 Juillet 2020 nous avons enclenché des poursuites contre monsieur BAYIRE Raouf et quatre autres dont certains étaient reconnus pour être des militants du parti au pouvoir d’alors, pour des faits d’outrage à magistrat, d’injures publics, le tout commis sur les réseaux sociaux. Ils avaient été reconnus coupables et condamnés par la chambre correctionnelle du TGI Ouaga1 à des peines allant de 36 mois dont 12 fermes à 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Le 21 Février 2022, nous avons saisi la BCLCC d’un message suivi d’un soit transmis l’instruisant d’interpeller et d’entendre le sieur MAIGA Ibrahima, de passage à Ouagadougou entre autres sur des faits d’outrage contre un dépositaire de l’autorité publique, atteinte aux données à caractère personnel, publication de procès-verbaux d’une procédure judiciaire sur Facebook…D’autres sous unités de police judiciaire avaient été aussi instruites de procéder à l’interpellation de la personne mise en cause. Malgré la mobilisation de notre police judiciaire, le mis en cause parvenait à quitter le territoire national dans des conditions non encore déterminées.
La liste n’est pas exhaustive.
A l’heure où notre pays traverse des moments difficiles, notre parquet, à l’instar des autres compartiments de la justice, entend apporter sa contribution au retour de la paix et de la quiétude en jouant son rôle sans parti pris. Nous saisissons cette occasion pour appeler les justiciables de notre zone de compétence à s’abstenir d’avoir des comportements contraires à la loi qui ne feront qu’assombrir davantage un tissu social déjà fort altéré. En tout état de cause notre parquet en tirera les conséquences de droit.
C’est avec un grand intérêt que nous recevons les critiques des justiciables pour peu qu’elles soient constructives, objectives et fondées. Nous n’avons d’autres ambitions que celle de poursuivre les manquements à la loi pénale pour lesquels nous sommes compétents, et ce, dans le seul intérêt de la société.
Fait au Parquet, le 22 Septembre 2022
Le Procureur du Faso
YODA Harouna
Vos commentaires
1. Le 22 septembre 2022 à 19:45, par Zouk351 En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Pourquoi le parquet n’a-t- il pas poursuivi celui qui a fait le coup d’état en janvier 2022 ?
Respecter les élus est une valeur incontestable. Il y a deux poids, deux mesures dans la justice de ce pays.
2. Le 22 septembre 2022 à 20:15, par Psssakziri En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Merci au parquet pour cette communication
Cependant, permettez moi malgré tout le respect de vous dire qu’après lecture j’ai un sentiment que je n’arrive pas à definir. J’ai plus de questions que de reponses.
Comment interpreter ce texte quand nous savons que vous n’avez pas fait usage de ces mêmes prérogatives pour arrêter un condamné transporté impuniment sur le sol burkinabè ?
Comment croire à la super intelligence du sieur Maiga qui arrive à filer entre comme ca pendant qu’il est recherché ,quelques jours après avoir posé fièrement comme membre du MPSR ?
La procedure d’interpellation du Sieur Kambou a t-elle été respectée ? Vous avez donné mandat à la BLCC de l’arrêter, pourtant la gendarmerie semble avoir agit paralèllement avant de vous informer et que vous ne lui signifiez de remettre le recherché à la BLCC. Moi je suis un analphabète en droit monsieur le procureur, mais si les choses se sont passé ainsi, je pense que les procédures n’ont pas été respectées, par conséquent, il y’a vice de procedure , et la conséquence logique est la relaxation imédiate de ’accusé.
Monsieur le procureur, nous ne pouvons pas ne pas critiquer parce que notre rêve est là, et personne ne pourra nous les enlever. Nous rêvons d’une justice juste envers tous les citoyens de notre pays, une justice libre et indépendante qui sait se maintenir au dessus de la mêlée et apte à assumer son indépendance. Cette indépendance ne saurait se résumer à jeter les sans défense dans les geôles et laisser courir les plus fort. Oui Monsieur le procureur, l’entendement d’un analphabète en droit comme moi ne lui permet pas de cerner quel danger l#outrage à depositaire de l’autorité serait une menace pour la société pour se retrouver en prison avant d’être jugé ? La peine devrait servir à éduquer, pas á venger. Enfin c’est mon entendement d’analphabète de droit. Ce même entendement d’analphabète de droit me laisse penser que quelqu’un soupconé d avoir detourné plus d’un milliard est plus nuisible À la société qu un jeune proferant des paroles irrespectueuses envers une autorité.
Monsieur le procureur, notre mal est très profond, et une introspection vpus permettrait de comprendre que la justice et le parquet ne sont pas accusés par pure animosité, mais parce que ces entités importantes et incontournables dans l’érection d’un état de droit démocratique auquel nous aspirons n’ont pas toujours jouer leur rôle, n’ont pas toujours su communiquer et on souvent refusé de s’assumer aux grands tournants de l’histoire.
Monsieur le procureur, vous conviendrez avec moi , l’analphabète en droit que l’entorse faite à la constitution pour investir l’autorité " président du Faso " en condradiction du bon sens d’analphabète du droit ne me permet pas d’être en phase avec certaines décisions et actes posés depuis un certains temps et me laissent dans la tentation de penser à une justice qui n’agit pas avec la même célérité, la même rigueur avec envers tous les citoyens. Comprenez par conséquent monsieur le procureur que l’image que nous aurons de la justice dépendra toujours de ses acteurs.
Passakziri
Le 23 septembre 2022 à 16:27, par Yako En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Mr le procureur notre mal est plus profond, la pillule est difficile à avaler, quand on voit que les pyromanes de l’assemblée nationale circulent en toute liberté,.Comme citoyen j’ai du mal à vous croire lorsque vous dites " « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes" Yako
3. Le 22 septembre 2022 à 20:42, par Ed22 En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Est-ce qu’on risque d’être arrêté en critiquant Damiba sur le faso.net qui devrait faire attention de ne pas risquer l’accusation ?
On est dans une ère de non-droit au niveau de la justice. L’évolution est inquiétante.
4. Le 22 septembre 2022 à 20:57, par TANGA En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Manifester un soutient à X, c’est bien. Mais est qu’ils ont casse ou ménacer ? Ont ils fait obstacle à la loi ?
Si oui, il doivent été poursuivis.
Quand aux autres contre manifestants, eux tous doivent êtres poursuivis car n’ayant pas le droit d’interdire à leurs collègues ou confrères.
A mon humble avis, toutes ces OSC doivent avoir les recipices retirés. Chacune devient brouette quand c’est propice. On ne peut pas gouverner un pays avec un million d’OSC.
5. Le 22 septembre 2022 à 21:24, par PIONG YANG En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Dommage que ces mêmes groupes qui ont risqué leur vie pour que la justice ait son indépendance et que les majustrats soient mieux payés que les ministres soient gratuitement combattus. Dès grand condamnés ont été ramené ici et ont défié toute la justice sans être inquiété. Que l’ont traité de putchustee des putchustes, où est le mal ? Allons seulement.
6. Le 22 septembre 2022 à 21:27, par Swartskoff En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Voilà qui est bien dit et rassure. Cependant le cas Ibrahima Maïga, membre ou sympathisant du mpsr que ni les services de police ni de la Gendarmerie qui n’ont pu épingler ! Hum hum hum.
7. Le 23 septembre 2022 à 09:48, par Insouciant En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Pour le cas de Kamao si il est coupable qu’il soit condamné.
Mais nous constatons simplement à l’heure actuelle que la justice burkinabè est malade très malade. Il faut simplement réorganiser les états généraux de la justice parce celui organiser sous l’autre transition n’aurait servi à rien. La justice actuelle est très politisée et c’est très triste. Elle sert à juger les faibles ou à chercher des points devant les hommes forts du moment.
J’espère bien que je ne serai pas poursuivi pour avoir donné mes opinions puisque c’est sur ça nous excellons. Bonne journée à tous
8. Le 23 septembre 2022 à 14:49, par J’adhère En réponse à : Affaire KAMAO : « Il s’agit de défendre les intérêts de la société et non d’un groupe de personnes », rappelle le procureur du Faso
Que reproche t on à Kamao ?
C’est simple. On lui en veut d’être rayonnant, intelligent, libre d’esprit, jeune et plein d’avenir. C’est une menace très grande contre l’obscurantisme du pouvoir en place qui n’a aucune légitimité.
Damiba ne peut être le Président du pays car il n’a pas été élu. C’est peut être un roi mais on ne sait pas de qui il aurait tenu ce titre. C’est un ursupateur.
Dans quels pays, enferme- t -on ceux qui critiquent celui qui est à la tête d’un État ? La Russie assurément.
J’adhère aux valeurs de ceux qui se battent pour la liberté.