Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Tradition respectée pour l’Assemblée législative de transition (ALT) qui a, ce vendredi 9 septembre 2022, élu ses membres à la Haute Cour de justice. Ce sont au total 24 juges parlementaires (titulaires et suppléants) qui ont été désignés pour composer cette juridiction.
Ils sont donc six juges titulaires et six juges suppléants désignés pour le compte de la Chambre de première instance et autant pour la Chambre d’appel.
Cette élection fait suite à l’adoption, le 22 août 2022, à l’unanimité, de la proposition de résolution relative à la modification de la résolution N° 005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée législative de transition.
« Cette modification avait pour objectif, la mise en fonctionnement de la Haute Cour de justice pour un traitement diligent des dossiers pendants devant cette juridiction et ce dont elle est susceptible d’être saisie », a expliqué le Président de l’ALT, Pr Aboubacar Toguyeni.
Il ressort des scrutins que les six juges titulaires de la Chambre de première instance sont Ousmane Bougouma, Lassina Guitti, Jean-Marie Kombasséré, Harold Thiombiano, Ibrahime Ouédraogo et Valentin Yamkoudougou.
Les juges suppléants sont, eux, Sayouba Bonkoungou, Pélagie Konseibo, Linda Kandolo, Karidia Kankouan, Yaya Sanou et Lassina Ouédraogo.
Au niveau de la Chambre d’appel, les juges titulaires se composent de Souleymane Ouédraogo, Hermann Yelkouny, Issaka Kaboré, Daniel Zoungrana, Adélaïde Tapsoba et Oumarou Sawadogo.
Les juges suppléants de la Chambre d’appel sont Salif Sanfo, Ousmane Diallo, Seydou Noba, Sylvestre N’Do, Aïda Koné et Edmond Ouédraogo.
Ces juges parlementaires prêteront serment devant la Cour de cassation et mettront en place un bureau. Avec des magistrats de grades exceptionnels, ils seront chargés de juger les hautes personnalités (le président du Faso, les membres du gouvernement) pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
O.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2022 à 20:10, par HUG En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
A quoi sert la justice dans ce pays si les decisions de justice ne sont pas respectées.La justice selective est une realité dans le pays depuis belle lurette.On a vu un monsieur condamné a vie venir et repartir comme si rien n était le 08 juillet passé.
2. Le 9 septembre 2022 à 22:24, par @@GOG En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Heureusement que nous avons des magistrats ,des professionnels dans cette nouvelle haute cours de justice.
Avec des députés parlementaires non élus dans cette tribune, il y avait de quoi s’inquiéter.
Mais bon , heureusement.
Le 10 septembre 2022 à 09:42, par Teeltaaba En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Pourquoi toute cette précipitation ?
C’est pour juger qui ?
Attention car l’arroseur peut être arrosé.
La roue tourne.
Ou bien on croit blanchir rapidement les dossiers pendants ?
A malin, malin et demi
3. Le 10 septembre 2022 à 01:51, par Zongo En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Je suis désolé mais cette haute cour de justice ne fera rien pendant cette transition. Même les décisions de justice prises sont déjà jetés dans la poubelle par cette transition. Que peut-on espérer encore quand aux décisions de justice de cette haute cour de justice ?
4. Le 10 septembre 2022 à 04:20, par YAYI L’Africain En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Une fois qu’on commence. dites vous bien que cela ne s’arrêtera pas qu’aux autres. Les gens ont trop dilapidé les biens de ce pays.
5. Le 10 septembre 2022 à 09:13, par kwiliga En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
"Tradition respectée pour l’Assemblée législative de transition"
Voyez, même ce titrage me parait curieux, comme si tout le monde avait définitivement accepté, adopté, le vernis démocratique de nos putschistes institutions.
Comment peut-on associer dans la même phrase, une institution composée de personnes désignées et donc, non-démocratiquement élues et la notion de tradition ?
6. Le 10 septembre 2022 à 11:07, par Lepop En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Des parlementaires illégitimes qui veulent jouer aux juges.
7. Le 11 septembre 2022 à 08:13, par Alpha2025 En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
C’est le principe même d’une juridiction spéciale qui est à rejeter. Il faut supprimer toutes les juridictions d’exception qui ne sont pas et ne peuvent pas être indépendantes. On l’a vu avec le tribunal militaire. Ce sera pire avec la Haute cour. Supprimons tous ces machins et avançons.
8. Le 13 septembre 2022 à 12:30, par JOB En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Du vrai n’importe quoi. Cette Haute Cour qui existe depuis belle lurette n’a jugé personne jusque-là. Certains parlementaires de l’ALT ont même des dossiers pendant devant cette cour. Arrêtez de distribuer inutilement l’argent (indemnités) du contribuable à des gens qui ne peuvent jamais se faire élire.
9. Le 13 septembre 2022 à 14:13, par Levieux En réponse à : Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus
Vous verrez ils vont s’attaquer tout de suite aux dignitaires du MPP et oublier ceux du CDP.