Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne sur le droit des traités.

La Convention sur le droit des traités est une Convention majeure du droit international, adoptée pour régir la conclusion, l’entrée en vigueur, le fonctionnement et la cessation des rapports conventionnels entre Etats, sujets de droit international.

Elle a pour objectif, en plus des règles du droit international coutumier, de fixer les grands principes et les principales règles devant régir les traités entre Etats.

Cela fait de cette Convention, l’un des textes les plus importants du droit international.

Il est donc nécessaire que le Burkina Faso qui n’a pas signé ce traité important, y adhère pour donner une base juridique plus large à son activité conventionnelle au plan international.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif aux difficultés d’application des nouveaux textes portant rémunération du personnel des Missions Diplomatiques et Consulaires.

Dans le but d’améliorer les conditions de vie du personnel en poste dans nos Missions Diplomatiques et Consulaires, le Gouvernement a décidé de relire tous les textes portant avantages et rémunérations qui leur sont appliqués.

Dans cette dynamique, un double souci a servi de fil conducteur pour réviser ces textes :

 mieux protéger les agents des Missions Diplomatiques et Consulaires contre les caprices de l’inflation et leur garantir l’exercice serein de leur mission ;

 contenir l’incidence financière budgétaire des mesures dans des proportions raisonnables, soutenables et sans discrimination.

A cet effet et en rappel, les textes ci-après avaient été adoptés par le Conseil des Ministres en sa séance du 09 juin 2004 :

 le décret n°2004-068/PRES/PM/MBF/MAECR du 07 février 2004, portant modalités de rémunérations et avantages applicables aux agents burkinabé des Missions Diplomatiques et Consulaires ;

 le décret n°2005-015/PRES/PM/MAECR/MBF du 31 janvier 2005, fixant les coefficients de correction révisant à la hausse, les coefficients dans tous les pays accueillant nos représentations diplomatiques.

Cependant, l’application de ces textes a engendré la baisse des salaires du personnel dans certaines Missions Diplomatiques et Consulaires ; pour pallier cette baisse, un salaire différentiel correspondant au déficit constaté a été accordé au personnel concerné.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a décidé du maintien de l’ensemble des textes adoptés pour plus d’équité et de justice dans nos Missions Diplomatiques et Consulaires.

. Le deuxième rapport est relatif à l’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec la SONABEL en vue de l’électrification de la route Bobo-Nasso.

L’électrification de la route Bobo-Nasso était prévue pour être prise en compte dans le cadre du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bobo-Dioulasso-Dindérosso financé par la BOAD. Mais, pour des problèmes d’insuffisance de ressources, ce volet n’a pas pu être pris en compte dans le cadre de ce projet.

Sa réalisation aujourd’hui permettra d’une part, d’améliorer l’accessibilité à l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso et contribuera à la réduction de l’insécurité sur cette voie et d’autre part, à l’amélioration des programmes de travail en levant les contraintes liées à la nécessité d’arrêter les cours avant la nuit.

A l’issue de l’examen du dossier, le Conseil des Ministres a émis un avis favorable pour la conclusion du contrat avec la SONABEL pour un montant de quatre cent dix millions vingt sept mille deux cent cinquante trois (410.027.253) F CFA TTC, imputable au budget national.

I.3 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la révision des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique dans le domaine du bâtiment.

Le développement des villes en Afrique en général et au Burkina Faso en particulier, est marqué par une urbanisation accélérée avec pour corollaire, les problèmes d’insécurité dans les constructions en raison du non respect des normes et des textes en la matière par certains intervenants.

Après la mise en œuvre du RAABO AN VIII/005/FP/EQUIP/SEHU/FP/MF/SEFB du 10 septembre 1990 fixant conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique dans le domaine du bâtiment, une relecture s’est avérée nécessaire pour :

 prendre en compte, la dévaluation du franc CFA intervenue après l’instauration de ce texte, notamment pour ce qui concerne les montants des travaux dans la définition des catégories des entreprises ;

 renforcer et améliorer le suivi des entreprises concernées ;

 améliorer la qualité des ouvrages réalisés ;

 se conformer aux prescriptions de l’article 60 du décret portant réglementation des achats publics et qui prévoit la prise en compte du secteur privé dans la composition de la Commission d’agrément.

L’application effective des nouvelles conditions contribuera fortement à l’émergence d’entreprises qualifiées capables de participer efficacement aux différents chantiers du développement national tout en améliorant la qualité des travaux et en respectant les délais.

II - Communication orale

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la production et au bilan céréaliers prévisionnels de la campagne agricole 2005/2006.

La campagne 2005-2006 s’est déroulée avec une bonne pluviométrie. Son installation s’est effectuée assez tôt dans la zone sahélienne, de façon normale dans la zone sahélo-soudanienne et plutôt tardivement dans la zone soudanienne.

Le bilan céréalier prévisionnel de la campagne agricole 2005-2006 fait apparaître une production globale de 4 064 648 tonnes avec un excédent de 1. 052.895 tonnes. Cet excédent équivaut à près de 43 % des besoins de consommation des populations.

Au regard de cet l’excédent céréalier prévisionnel assez important, de la baisse tendancielle des prix des céréales et aussi du nombre considérable de provinces à taux de couverture élevé, les perspectives alimentaires pour l’année 2006 s’annoncent bonnes. En outre, le niveau de remplissage satisfaisant des barrages et points d’eau à l’intérieur du pays augure d’une bonne campagne de contre-saison qui viendra renforcer les disponibilités et l’accessibilité alimentaire des ménages.

Avant de lever sa séance à 14 h 55 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 91 969 C, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement de la Kossi.

 Monsieur Amadou KABA, Mle 14 289, Administrateur des Services Financiers, 1er échelle, 11ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Sourou.

 Monsieur Souleymane PARE, Mle 91 968 D, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement de la Léraba.

 Monsieur Jean Claude PANANDTIGRI, Mle 46 216 G, Contrôleur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement des Banwa.

 Monsieur Lamou Ernest PARE, Mle 15 107 U, Adjoint Technique de la Statistique, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Kourittenga.

 Monsieur Abou OUATTARA, Mle 56 703 V, Administrateur des Services Financiers, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement de la Komondjari.

 Monsieur Mamoudou SEBEGO, Mle 91 368 H, Economiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Kénédougou.

 Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement de la Kompienga.

 Monsieur Alphonse NARE, Mle 58 425 L, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Zondoma.

 Madame Alimata dite Nadège KABORE née PARE, Mle 91 370 W, Sociologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice Provinciale de l’Economie et du Développement du Kourwéogo.

 Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Sanguié.

 Monsieur Thien Paul YE, Mle 34 036 Z, Contrôleur des Services Financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement de l’Oudalan.

 Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Koulpélogo.

 Monsieur Adama TOURE, Mle 91 970 R, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Ganzourgou.

 Monsieur Victor Arnold DAKISSAGA, Mle 59 674 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Zoundwéogo.

 Monsieur Baba DRABO, Mle 28 508 K, Sociologue Urbaniste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Boulkiemdé.

 Monsieur Fatogoma Oscar SANON, Mle 58 420 L, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Namentenga.

 Monsieur Djibélérou GOROU, Mle 54 637 C, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Tuy.

 Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 91 966 R, Assistant des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Yagha.

 Monsieur Philippe RAMDE, Mle 13 557 K, Administrateur Civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Economie et du Développement du Loroum.

 Monsieur Julien ZONGO, Mle 56 705 T, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Division Coordination, Capitalisation et Programmation au Secrétariat Permanent du Cadre National de Concertation.

 Monsieur Lamoussa Mathias ZIGANI, Mle 16 445, Agro-économiste, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Division Etudes et Approches.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre national