Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte application de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de compléter le dispositif juridique applicable à la profession de notaire par la clarification de certaines dispositions de la loi.
Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une pleine application de la loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le troisième décret porte renouvellement et nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat d’un Membre et la nomination d’un autre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17/12/2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement pour le financement du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN).
Cet accord de prêt, d’un montant de 2 000 000 USD soit 1,086 milliards F CFA du Fonds africain de développement vise le financement partiel du PIDACC/BN, à travers le Fonds vert climat.
Le Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.
Le coût global du programme est de 11,15 millions d’Unités de comptes (UC) soit environ 8,831 milliards F CFA.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption d’un Guide de conduite d’études prospectives.
Ce guide vise à renforcer les capacités des acteurs de planification du développement afin de parvenir à une production harmonisée des instruments de planification de long terme.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un document en vue d’encadrer l’élaboration des études prospectives de long terme au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations liées à la délivrance des visas d’entrée et permis de séjour au Burkina Faso et de publicité sur la plateforme e-VisaBurkina.
Le « e-VisaBurkina » est une plateforme électronique qui permet la délivrance du visa autorisant l’entrée au Burkina Faso pour tout étranger qui en fait la demande en ligne. Le système offre également la possibilité d’effectuer le règlement des frais des prestations sollicitées partout où l’on se trouve dans le monde, à travers une passerelle de paiement.
L’adoption de ce décret permet une sécurisation des ressources collectées à travers la plateforme « e-VisaBurkina » au profit du budget de l’Etat, conformément à la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Agriculture de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir ses missions, conformément au décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet au Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le bilan de la première session ordinaire de l’année 2022 du Conseil des frontières tenue le 31 mai 2022 à Ouagadougou.
Le Conseil des frontières est un organe délibérant de la commission nationale des frontières. Il se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire pour évaluer la mise en œuvre des actions de gestion des frontières et donner des orientations.
La seconde communication fait le point de la rencontre du Comité ministériel de coordination de la Commission nationale ad’hoc chargée du suivi du règlement du contentieux juridique frontalier qui oppose notre pays à la République du Bénin devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Cette rencontre tenue le 30 mai 2022 à Ouagadougou a permis aux nouveaux membres de la commission de s’approprier les dossiers afin d’apporter leurs contributions aux règlements de ce contentieux juridique.
II.2. Le ministre des Affaires religieuses et coutumières a fait au Conseil une communication relative à la contribution de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) à la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso.
Cette contribution va se traduire par l’organisation d’une conférence régionale des Oulémas et d’un atelier de formation de formateurs dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme du 06 au 09 septembre 2022 à Ouagadougou. Elle vise à contribuer au renforcement des efforts déployés par le Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.
D’autres conférences seront également organisées au profit des universitaires, des étudiants, des médias et des représentants de structures faitières des religions dans les cinq (05) pays du Sahel.
Ces activités permettront d’élaborer un plan d’actions unifié pour contrer la propagation de la violence et de coordonner les initiatives entreprises dans ce sens.
III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Moussa BELEM, Mle 57 147 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Monsieur Wendlassida Patrice COMPAORE, Ingénieur en télécommunications, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Monsieur Boukari BAGGNA, Officier-Colonel, est nommé Directeur des Opérations de maintien de la Paix.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Diaka BAILOU/TENE ;
Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Madame Patindé Michaéline KIEMA/WUBDA, Mle 43 235 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Monsieur Gambetta Aboubakar NACRO, Mle 214, Economiste, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Aboubakar SANGO ;
Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire exécutif de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).
G. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Monsieur Aimé Jean-Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur en réseaux et maintenance informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
Madame Yolande Pengdwendé OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 258 171 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Monsieur Jean-Bertrand BAOUAR, Mle 237 915 Z, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Inoussa GONDE, Mle 108 588 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire technique de la relève sportive ;
Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau.
III.2. REVOCATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Chef d’antenne régionale du Centre du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST), Monsieur Abdoul Azise OUEDRAOGO est démis de ses fonctions avec effet immédiat.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), Monsieur P. Alpha Nouhoun KAFANDO est démis de ses fonctions avec effet immédiat ;
Le Directeur général du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), Monsieur Daouda ZONGO est démis de ses fonctions avec effet immédiat ;
Le Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (SP-PST), Monsieur Daouda DIABATE est démis de ses fonctions avec effet immédiat.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de Houndé Gold Operation SA, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Président au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de Houndé Gold Operation SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Amara FOFANA, Mle 358 756 E, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Amara FOFANA, Mle 358 756 E, Ingénieur de la géologie et des mines, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Philippe SANDWIDI, Mle 97 442 E, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO
Vos commentaires
1. Le 8 juin 2022 à 20:59, par Citoyen ordinaire En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
"Est demis de ses fonctions avec effets immediats" !!! Quand allons-nous nous prendre au sérieux et éviter cette théâtralasition des travaux de haut niveau dans l’appareil de l’Etat ? Je pense qu’on peut bien se passer de ces formules dans les compte-rendus mais sur le plan administratif, procéder rapidement à la passation de service entre les sortants et les nouveaux ! En plus, si les agents concernés ont vommis des fautes lourdes, qu’on ait le courage de le dire ! Sinon, ça s’apparente à de simples reglements de compte !
Le 9 juin 2022 à 14:38, par Sentinelle En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Je suis d’avis avec vous, "Citoyen ordinaire". Je trouve que l’expression "démis de ses fonctions avec effet immédiat" frise vraiment le ridicule. Point n’est besoin de cette pique pour démettre quelqu’un d’une quelconque responsabilité, sauf si l’intéressé a commis une gaffe, et que cette démission est punitive. Dans ce cas, que la faute soit expressément désignée et portée à l’attention de tous, et l’annonce fracassante aura ici tout son sens.
Autrement, je trouve cela malsain et même malhonnête, et c’est jeter le flou sur la probité des personnes concernées et cela peut plomber leurs ambitions et chances pour d’autres défis à d’autres postes de responsabilité qu’ils auraient pu assumer avec brio.
Etre franc et transparent dans les déclarations donnerait sûrement plus de crédit au régime et le dédouanerait de toutes velléités de d’"arrangement" et de "copinage" dans les nominations !
2. Le 8 juin 2022 à 21:45, par Togsida En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Félicitations au ministre en charge du commerce pour la qualité du choix de son entourage. Après la nomination de M ilboudo qui a été applaudi par la quasi majorité du personnel, on assisté à l’arrivée de madame Sonia au secrétariat permanent de l expertise nationale. Elle a du talent à revendre et peut faire bouger les choses. On peut saluer l’ arrivée de monsieur Nacro Gambetta, ancien DG de la sonabhy qui pourra donner des conseils avisés au ministre. La trajrctoire est bonne et il faut la poursuivre dans l’unique recherche de résultats en faveur du secteur de notre commerce en se débarrassant des benis oui oui, des spécialistes en calomnie, et chercheurs de missions et frais de mission. Félicitations à ces valeureux cadres dans leurs nouvelles missions.
3. Le 9 juin 2022 à 00:46, par Nakibeogo En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Le pouvoir actuel à le droit de nommer qui il veut ou il veut surtout s’il prend la compétence l’intégrité en compte. Le pouvoir est comptable de don bilan à l’issue de la transition. Mais il faudra le faire bien sans chasse aux sorcières. Les structures comme l’apex burkina au ministère du commerce méritent mieux que des intérimaires incapables de prendre des initiatives, incapables de réfléchit sinon à courir après les foires à l’étranger. Le Ministre gagnerait à avoir. un regard sur la situation de cette structure de promotion dont les acteurs commencent à se décourager. Il y a des cadres compétents tandis que d’autres sont usés et continuent
De gêner les jeunes pleins d’initiatives.
A bon entendeur salut
4. Le 9 juin 2022 à 07:38, par Cintrôleur En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
La dynamique des nominations et révocations doit se poursuivre pour assainir la gestion de l’administration publique.Surtout dans les services en charge des fonds.Quand certains agents durent plus de 5 ans dans des services de financements publics, ils ont tendance à gérer les fonds selon leurs intérêts personnels .
5. Le 9 juin 2022 à 11:19, par sidsomde En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Félicitations à M. NACRO qui reviens aux affaires. Quand on est bon ça ne ment pas.
6. Le 9 juin 2022 à 12:08, par Made En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
On verra avec quel effet chacun de VOUS va quitter son poste, comme c’est devenu des règlements de compte non par humiliation non. Comme vous savez qui va diriger ce pays après votre transition, allons seulement. En attendant c’est mieux d’annuler votre ministère en charge de la réconciliation.
7. Le 9 juin 2022 à 13:34, par TRAORE En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Dans la loi n°081-2015-CNT portant statut général de la fonction publique d’Etat et actuellement en vigueur, la révocation est une sanction consécutive à la commission d’une faute professionnelle de troisième degré, suivant une procédure spécifique (Articles 153, 154, 155, 158, 159, 163, 164, 170, 187 et 192 de ladite loi).
Les révocations dans les emplois individuels qui sont prononcées en conseils des ministres sont-elles faites sur la base de cette loi ?
Les révocations prononcées ne mentionnent nullement les éventuelles fautes professionnelles de troisième degré commises par les intéressés. Si ces révocations sont consécutives à la commission de fautes professionnelles de troisièmes degré, ces fautes doivent être mentionnées ainsi que la procédure suivie pour aboutir à la révocation prononcée en conseil des ministres. On peut donc raisonnablement penser que ces révocations prononcées, ces derniers temps, en conseil des ministres n’ont aucun lien avec l’application de cette loi.
En fait de révocation, il s’agit simplement de la cessation des fonctions individuelles dans lesquelles ces personnes avaient été nommées et qui se traduit par " Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :".
Pourquoi donc utiliser le terme "Révocation" et cette modalité au lieu de procéder simplement au remplacement des ces personnes par d’autres compétences ; ce qui a pour conséquence également de mettre fin à leur fonction ?
L’utilisation du terme "Révocation" me semble inadéquat et pourrait donner lieu à des conséquences qui pourraient créer inutilement des contentieux dont l’Etat n’a nul besoin actuellement et qui pourraient lui causer des préjudices.
Ce qui est certain, ces révocations prononcées en conseil des ministres lèsent les personnes concernées et pourraient leur causer d’importants préjudices.
Est-ce l’effet recherché ?
De la part d’un gouvernement, cela ne me semble pas responsable.
Juste mon point de vue.
8. Le 9 juin 2022 à 14:07, par Les choses doivent bouger En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
On ne sent pas les choses bouger au Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat (MUAFH). Où en est-on avec l’Apurement du Passif Foncier ? Depuis 2005, des honnêtes citoyens ont payé leur contribution aux lotissements (50 000 ou 100 000 FCFA) et ne sont toujours pas en possession de leurs parcelles lôties. On attend quoi faire bouger les choses. Si c’est pour vous octroyer des gros salaires, là, les choses bougent. Nous, on ne demande pas de gros salaires mais notre dû. L’État ne peut pas à travers ses collectivités territoriales, empocher l’argent des honnêtes gens et trainent les pas à s’exécuter comme il se doit. De grâce Monsieur le Ministre de l’UAFH, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Chef de l’État, faites bouger les choses pour le bonheur de tous ceux qui sont en attente de leurs parcelles lôties. Merci
9. Le 9 juin 2022 à 16:34, par sidsomde En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022
Je dis félicitation à M NACRO qui reviens aux affaires. Oui il ne les avait pas quittées , c’est façon de parler. Bon vent et du succès.