Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Une voix contre sur 65 votants. C’est sur cette note que le projet de « loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale » a été adopté ce lundi 6 juin 2022 par l’Assemblée législative de transition (ALT).
Face à l’insécurité que traverse le Burkina Faso depuis sept ans, le gouvernement de la transition veut faire les choses autrement. Selon le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré, cette loi s’inscrit dans l’Etat de droit tel que promis par le président de la transition, Paul-Henri Damiba. Il a aussi ajouté que c’est une loi qui va permettre « d’intervenir rapidement ».
Dans la présentation de leur rapport, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) de l’ALT a indiqué que la présente loi va « permettre au gouvernement de prendre par voie d’ordonnances, les mesures dans les matières relevant normalement du domaine de la loi, en vue de mieux organiser la lutte contre le terrorisme et de protéger les populations civiles ».
Il s’agit également de consacrer des dispositions pertinentes qui permettent aux forces engagées sur le théâtre des opérations de mener efficacement des actions de défense et de sécurisation du territoire en conformité avec les textes en vigueur.
- Le ministre Barthélemy Kéré a rassuré qu’il n’y a aucune manipulation de l’exécutif dans cette affaire
Doutes et interrogations sur la loi
D’une durée d’un an à partir de son adoption, cette loi comporte quatre articles. L’article 1 traite de l’habilité du gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures dans le cadre des sujétions liées à la défense nationale relevant normalement du domaine de la loi. Le second fixe la période concernée par la demande d’habilitation. Le troisième oblige au dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances intervenant dans le cadre de la loi d’habilitation avant la fin de la période d’habilitation. Et le dernier est consacré à la formule exécutoire.
Tout en saluant le projet de loi avant son adoption, le député Bonaventure Traoré a émis des doutes sur la durée de cette loi. Pourquoi pas six mois mais un an ? A en croire le ministre Barthélemy Kéré, la période d’un an a été choisie sur la base d’une analyse de la situation sécuritaire. « La durée d’un an vaut le coup ». Et d’ajouter : « Il y a des détails militaires dans cette loi qu’on ne peut pas donner ».
L’exécution de cette loi peut être critiquée, prévient le député Sosthène Ouédraogo, qui avait déjà émis un avis favorable au projet de loi. Son inquiétude est de savoir si le gouvernement sera disponible pour répondre aux questions écrites et orales de l’ALT. Aussitôt, le ministre chargé des relations avec les institutions a rassuré le député. Mieux, l’ALT peut mener des enquêtes parlementaires sur le terrain, si elle le désire.
- Durant l’exécution de ladite loi, les députés peuvent convoqués le gouvernement sur certaines questions.
Une loi taillée sur mesure ?
Quant au député Arouna Louré, pas du tout convaincu des explications, il y voit « une planification de l’exécutif ». Dans son intervention avant le vote, il a déclaré que « l’adoption de cette loi n’est rien d’autre que nous sommes tenus en sujétion vis-à-vis à l’exécutif ».
Me Barthélemy Kéré a insisté sur le caractère logique d’un Etat de droit pour cette démarche et les députés pourront toujours opiner si le besoin se présente. « L’Assemblée législative de transition ne signe pas de chèque en blanc et ne se dessaisit pas de sa souveraineté. C’est pour permettre seulement au gouvernement d’aller activement à la lutte contre le terrorisme », a-t-il tranché.
Cette loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale a concerné trois commissions de l’ALT. Il s’agit de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS), de la Commission des affaires générales, institutionnelles et droits humains (CAGIDH) et la Commission de finance et de budget (COMFIB).
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 6 juin 2022 à 15:37, par PIONG YANG En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Indifférent. Continuez à jouer les légaux. Nous vous jugerons au moment venu, et vous condamnerons à la hauteur de vos crimes. Et en ce temps là, les histoires de réconciliations nationales ne sauverons aucun putschistes.
Le 7 juin 2022 à 11:30, par Wibga En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Ta pathologie est mortifère, vas-y te soigner sinon avec une telle aigreur et haine, c’est pas sûr que tu assiste au jugement de ceux que tu rêves voir juger. Seul le pardon et l’amour libèrent. Vive la jeunesse consciente et non manipulable du Faso
2. Le 7 juin 2022 à 05:58, par À qui la faute ? En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Je ne comprends l’utilité d’une telle perte d’énergie. Le gouvernement sert à quoi si ce n’est lutter contre le terrorisme. Pourquoi chercher une loi qui lui en donne le droit. Je ne comprends rien. Ou alors éclaircissez vos intentions. Pas sûr que tous ceux qui ont voté ont compris tous les tenants et aboutissants de ce projet de loi
3. Le 7 juin 2022 à 06:46, par DJANGO En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Comment s’est effectuée l’augmentation du salaire exorbitant des ministres ???? Allons seulement
4. Le 7 juin 2022 à 07:05, par TANGA En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
A l’état actuelle des choses au Burkina, avait on besoin d’asseoir des gens (députés choisis) pour se décider que l’on pourra prendre les décisions pour le bien du pays ?
C’est ça que l’on appel ’’Opération sametoouma-samelighdi’’
Il m’a tout l’air que ce pouvoir est un pouvoir d’intellectuels et en temps que tel, nous risquons fort de rester dans des théories, des résultats pleins les tiroirs pour rien.
Allons seulement, Time will tell because Time os working.
5. Le 7 juin 2022 à 07:10, par Anso En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Nous voulons juste de l’action.
J’espère que la véritable action suivra
6. Le 7 juin 2022 à 12:47, par SAVANA En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
J’ai peur.... Du moment où l’ALT est choisie et majoritairement derrière le pouvoir a-t-on besoin de passer en force.
7. Le 7 juin 2022 à 14:21, par Sonni ALIBER En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Tout est ILLÉGAL AU BURKINA FASO /et toutes les lois votées le seront également /le régime est dictatorial et USURPATEURS /comment comprendre qu’on vote une lois pour permettre à un gouvernement d’intervenir dans la lutte contre le terrorisme alors que ce même pays subit depuis plus d’un décennies subit la loi meurtrière des terroristes /c’est une diversion pour empêcher Le peuple burkinabé de crier à l’usurpation du pouvoir et pour gracier des terroristes burkinabé (Gilbert DIJENDERÉ et Blaise Compaoré)/l’un jour viendra et le peuple burkinabé jugera ces Putschistes du MPSR
8. Le 8 juin 2022 à 10:47, par Dedegueba Sanon En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
C’est un pouvoir qui vide les concepts de légalité, de constitutionnalité et de légitimité de tous leurs sens. Moi j’ai du mal à appeler député quelqu’un qui n’a pas eu les suffrages du peuple. Depuis que le président lui même a reconnu à Bobo-Dioulasso qu’il a pris le pouvoir par la force, toutes les actions de ceux qui l’accompagnent doivent être considérées sous ce même prisme. Maintenant toutes ces lois que ces députés imposés voteront auront quelle validité après la transition ? On annule tout et on recommence ?
9. Le 8 juin 2022 à 15:22, par Le Jah En réponse à : Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »
Vide de sense cette loi. Le régime est illégal donc faisons les choses qui vont arranger le pays. Vous êtes applaudis par la France donc nous savons Que vous ne ferez rien qui va à l’encontre de celle-ci même si ça va avec les aspirations du peuple. Donc faites ce que vous voulez. Quand les maliens sont venus pour sauver leur peuple du griffe de l’occident qui utilisait le terrorisme pour justifier sa mainmise dans tout les échelons de l’État malien on a vu leurs bonnes actions et leur bravoure. Vive le patriotisme .Malheur à ceux qui baillonnent leur peuple