Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Les forces vives de la nation burkinabè ont adopté dans la nuit du 28 février au 1er mars 2022 une charte constitutionnelle pour conduire cette période de transition qui devrait durer 36 mois. Nous vous proposons de prendre connaissance avec ce document à travers ses principales parties, notamment les valeurs qui doivent guider la Transition, ses missions et sur le président de la Transition.
TITRE I : DES VALEURS. PRINCIPES ET MISSIONS DE LA TRANSITION
CHAPITRE I:DES VALEURS ET PRINCIPES
Article 1 : La présente Charte consacre les valeurs et principes pour conduire la Transition, que sont notamment :
• le patriotisme, l’intégrité, la dignité ;
• la discipline, le civisme, l’exemplarité ;
• la justice, la vérité, l’impartialité ;
• la tolérance, le pardon, la réconciliation ;
• la solidarité, la fraternité, l’inclusion ;
• la transparence, la responsabilité, la redevabilité ;
• le sacrifice, le respect, l’humilité ;
• le courage, l’amour du travail, le mérite ;
• le dialogue, le consensus et la culture démocratique.
CHAPITRE II:DES MISSIONS DE LA TRANSITION
Article 2 :Les principales missions de la Transition consacrées par la présente Charte consistent à :
• lutter contre le terrorisme, restaurer l’intégrité du territoire national et assurer la sécurité dans une dynamique participative, progressive et de consolidation ;
• apporter une réponse efficace et urgente à la crise humanitaire et aux drames socioéconomiques et communautaires provoqués par l’insécurité ;
• renforcer la gouvernance, la lutte contre la corruption et les infractions connexes par la mise en œuvre de réformes hardies requises dans tous les secteurs ;
• assainir et refonder la vie politique en la débarrassant des dérives et pratiques contraires aux valeurs et principes ci-dessus cités ;
• assurer un retour à une vie démocratique portée par une nouvelle République au service des idéaux et aspirations profondes du peuple ;
• œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale.
TITRE II :DES ORGANES DE LA TRANSITION
Article 3 :Les organes de la Transition sont :
• le Président de la Transition ;
• le Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition ;
• le Gouvernement de Transition ;
• l’Assemblée Législative de Transition.
CHAPITRE I :DES DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4 : Dans la composition des organes de la Transition, ilsera tenu compte du genre.
Article 5 :Dans un délai de trente jours pour compter de leur prise de fonction, tous les membres des organes de la Transition, font une déclaration d’intérêts et de patrimoine conformément à la loi.
En cas de non-respect de cette formalité dans les délais requis, il est mis fin aux fonctions de l’intéressé par le Président de la Transition, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Dans un délai d’un mois suivant la fin de la Transition et conformément aux textes en vigueur, une seconde déclaration écrite avec les justificatifs de l’augmentation éventuelle des patrimoines des membres des organes de la Transition est transmise aux institutions compétentes. Celle-ci est publiée au journal officiel.
CHAPITRE II :DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
Article 6 :Le Président du Faso ayant prêté serment à la date du 16 février 2022 est le Président de la Transition.
Article 7 :Le Président de la Transition incarne et symbolise l’unité nationale.
Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Ses pouvoirs et prérogatives sont ceux définis par la présente Charte et le Titre III de la Constitution du 02 juin 1991à l’exception de ceux incompatibles avec la conduite de la Transition .
Article 8 :Le Président de la Transition est investi lors d’une cérémonie au cours de laquelle il reçoit les attributs de sa fonction.
Article 9 : Le Président de la Transition assure, par son arbitrage institutionnel, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire national, de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national, et du respect des engagements internationaux.
Article 10 : Le mandat du Président de la Transition prend fin avec l’investiture du Président issu de l’élection présidentielle.
Le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales qui seront organisées pour mettre fin à la Transition.
La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.
Article 11 : En cas d’empêchement temporaire du Président de la Transition, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre.
En cas d’empêchement absolu du Président de la Transition, par décès, démission ou incapacité définitive constatée par le Conseil constitutionnel, ses pouvoirs sont dévolus au Président de l’Assemblée Législative de Transition pour la durée restante de la Transition.
Avant d’entrer en fonction, le nouveau Président de la Transition prête devant le Conseil constitutionnel, le serment suivant :« Je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défend re la Constitution, la Charte de la Transition et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso ».
Au cours de cette cérémonie, le Président du Conseil constitutionnel reçoit la déclaration écrite d’intérêts et de patrimoine du Président de la Transition.
Le Président du Conseil constitutionnel transmet copie de ladite déclaration à
!’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption dans un délai de sept jours . Cette déclaration est publiée au journal officiel dans un délai de quinze jours.
Dans le mois suivant la fin de la Transition, le Conseil constitutionnel reçoit une seconde déclaration écrite avec des justificatifs de l’augmentation éventuelle de son patrimoine. Celle-ci est publiée au journal officiel.
Article 12 : Les fonctions de Président de la Transition sont incompatibles avec celles de membre de l’Assemblée Législative de Transition, avec l’exercice de toute autre fonction politique et juridictionnelle, de tout autre mandat électif, de toute fonction de représentation professionnelle .
Vos commentaires
1. Le 2 mars 2022 à 10:15, par anta En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Une grande place de la jeunesse devrait être pris en compte par le MPSR car jusque là marginalisé alors qu’il les appartient les défis de l’heure... a eux de faire leur preuve maintenant la gente formé au TIC
2. Le 2 mars 2022 à 10:15, par TERMINATOR En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Dans le mois suivant la fin de la Transition, le Conseil constitutionnel reçoit une seconde déclaration écrite avec des justificatifs de l’augmentation éventuelle de son patrimoine. Celle-ci est publiée au journal officiel.
Une copie doit être transmise à l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption dans un délai de sept jours pour vérification !
3. Le 2 mars 2022 à 10:16, par procureur Kam En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
pouvons nous avoir un lien pour télécharger la version finale signée de la charte ?
4. Le 2 mars 2022 à 10:31, par Sonni ALIBER En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Si cette charte de la transition politique peut permettre de sécuriser le pays je suis personnellement à 1000% avec vous Mr le président Damiba /mais c’est juste un maquillage 💄 pour s’accrocher au pouvoir je suis aussi à 1200% Contre /LE plus important aujourd’hui pour le peuple burkinabé c’est la SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ ET ENCORE LA SÉCURITÉ /et ensuite le programme du développement peut être réalisé /IL faudrait URGEMMENT REVOIR LES RELATIONS AVEC LES AUTRES PAYS ÉTRANGERS À L’AFRIQUE /plus particulièrement avec la France 🇫🇷 /le peuple burkinabé n’acceptera pas la même politique que RMCK à mener,JAMAIS JAMAIS 👎
5. Le 2 mars 2022 à 10:43, par procureur Kam En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
pouvons nous avoir un lien pour télécharger la version finale signée de la charte ?
6. Le 2 mars 2022 à 12:09, par Arouna En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
A propos du Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition : je demande a cette équipe de fondé sur critique et cadrage de actions de la transition en tenant compte des réalité sur le terrain. j’attend par la s’imprégné des réalités des populations touchées, de leur satisfaction, de niveau de la résolution de leur problème. ce qui permettra un recadrage et une réorientation des actions de la transition. pour une satisfaction des populations. si réellement le MPSR veut aller dans les sens des aspirations profonde des populations.
7. Le 2 mars 2022 à 14:40, par Génération En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Selon les priorités du moment, la place d’un militaire n’est pas à l’Assemblée pour voter des lois mais à la recherche de solutions au problème sécuritaire. ce n’est pas parce que nous n’avons de bonnes lois que nous sommes dans cette merde. Pour bien faire, commençons par faire chacun ce qu’il doit faire et n’allons pas faire ce que d’autres savent et peuvent mieux faire. Dans tous les cas, ne vous attendez pas à quelconque grâce sur vos résultats au plan sécuritaire. Vous l’avez dit, alors faites-le vite et bien.
8. Le 2 mars 2022 à 17:51, par ALERTE En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Il faut ouvrir un site où on va dénoncé ceux qui ont fait des détournements d’argent et d’infrastructures et aussi vous aller connaître là où ils ont cachent leur argent, les immeubles et les véhicules camions dans les mines. un site vert dèh qui ne demande pas les noms de ceux qui vont parlé sur ce site. il faut ils vont ramené l’argent du peuple.
9. Le 2 mars 2022 à 19:19, par Mechtilde Guirma En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
CHAPITRE I:DES VALEURS ET PRINCIPES : c’est concis et se limite à l’essentiel
CHAPITRE II : DES MISSIONS DE LA TRANSITION : elle est fidèle à la ligne directrice annoncée et énoncée dès le départ.
TITRE II : DES ORGANES DE LA TRANSITION : C’est la cuisine intérieure que nous ne pourrons juger que par les fruits des travaux.
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS COMMUNES
Dans ce chapitre, libre à eux de s’organiser comme ils peuvent pour atteindre les objectifs visés dans la préambule.
CHAPITRE II : DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
Article 10 :Le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales qui seront organisées pour mettre fin à la Transition.
La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision : TRÈS BIEN NOTÉ.
Article 11, 12 : sans commentaire étant une disposition intérieure
TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Tout se joue dans ce titre IV et le suspens est fort. Visons donc l’article 34 dans sa formulation :
Les institutions de la période de la transition fonctionnent jusqu’à l’installation effective des nouvelles instutitions marquant le retour à la vie constitutionnelle normale.
M’faa Ii tum toogo m’dwélle damba.
Mais permettez-moi une question, pas une objection loin de là, mais plutôt une simple question et une dernière contribution :
Que devient alors l’armée ? On m’objectera en disant que bien entendu qu’elle retournera à la caserne, puisqu’elle est republicaine (donc Institution en soi) et ? BRAVO ! Elle se tournera les pouces tant qu’il y aura la paix qu’elle aura instaurée jusqu’à ce qu’un fou vienne la secouer et lui crier à la face : « Un militaire sans formation politique est un assassin en puissance !!! ». En tout cas c’est ce qu’a dit à peu près, après ses campagnes victorieuses et glorieuses, Napoléon Bonaparte que je paraphrase ainsi : « Ma foi si après tant de campagnes victorieuses où j’ai dû exposer ma vie pour des fainéants, je dois à présent rester un simple général, je crois qu’on se trompe sur mon compte ». La suite on la connait et aucun, aucune Français ni Française ne me dira le contraire. Bref, je voudrais ici souligner l’étape cruciale de notre évolution démocratique.
En effet ce qu’on oublie au Burkina, c’est que l’armée appartient au corps présidentiel puisque le Président de la République, un civil, en est le chef suprême ! Mais c’est l’armée, elle, qui a les armes. Alors qu’est-ce qui pourrait la retenir si elle doit aller offrir sa vie pour des « rois fainéants » repus ou ripou pour n’être que rien même dans la famille sociale avec ses catégories, ses pratiques et valeurs civiques et religieuses, où, certes, elle est respectée, mais crainte et fuie. Comme elles, elle n’a pas droit aux prises des décisions même dans les cas où sa vie et le reste de la masse populaire est en danger, alors que dans une instance elle pourrait tout aussi avec elles être partie prenante des prises de décisions avec d’autres catégories sociales professionnelles économiques juridiques, paysannes en un mot avec le reste de la société civile qui ne songe qu’à la paix et à la pitance journalière et non nécessairement dans un parti politique pour survivre. Ce qui pourrait à mon avis lui faire l’économie des coups d’État même moins sanglants, et lui permettre en effet et au vu des circonstances des coudées légales pour les faires. À ce moment, les amateuristes et les providentiels se retiendront mieux et resteront sur leurs gardes quant à leur capacité, désir ou ambitions politiques, notamment des élections présidentielles.
À VOUS TOUS BON TRAVAIL.
10. Le 3 mars 2022 à 11:24, par Koutourlè En réponse à : Transition politique au Burkina : Faisons connaissance avec la charte
Eh bien ! Eh bien !
Tout ceci un habillage vite fait !
Les calculs à froid viendront nous édifier bientôt !
Les intellectuels en quête de pitance par la politique resteront un fléau pour l’Afrique !
Que Dieu bénisse le Burkina !