Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Dans cette tribune, Dr Mamadou Hébié identifie les failles de la décision du Conseil constitutionnel portant nomination de Monsieur Damiba comme président du Faso et propose des pistes de réflexion pour un retour rapide à la légalité et à la légitimité constitutionnelles. Dr Mamadou Hébié est Professeur associé de droit international à l’université de Leiden aux Pays-Bas et a été, entre 2018 et 2021, l’assistant spécial du président de la Cour internationale de Justice.
1. Le 8 février 2022, le Conseil constitutionnel du Burkina Faso rendait deux décisions d’une grande importance. La première constatait la vacance de la présidence du Faso « suite à la démission de monsieur Roch Marc Christian Kaboré » tandis que la seconde établissait « monsieur Paul Henri Sandaogo Damiba » comme « Président du Faso à compter du 24 janvier 2022 ». Dans la même foulée, le Conseil décidait de recevoir le serment du « Président du Faso » ainsi consacré le 16 février 2022. On trouverait beaucoup à dire au sujet de ces décisions. Néanmoins, en ces temps critiques pour la vie de la Nation, il convient d’aller à l’essentiel et d’essayer d’être constructif.
2. Ce bref écrit vise à identifier, dans un langage sans ésotérisme juridique, les failles de la décision du Conseil constitutionnel portant nomination de Monsieur Damiba comme président du Faso et à proposer des pistes de réflexion pour un retour rapide à la légalité et à la légitimité constitutionnelles.
Quelles sont les failles de la décision du Conseil constitutionnel ?
3. La première faille de la décision du Conseil constitutionnel tient au fait qu’elle consacre un régime d’exception. En effet, l’investiture par le Conseil d’un individu au poste de président du Faso requiert que celui-ci ait reçu au préalable la légitimité populaire, soit à travers des élections régulières ou par tout autre moyen décidé par le peuple, notamment à travers les représentants des forces vives de la Nation, pour ne s’en tenir qu’à l’histoire politique et constitutionnelle de notre pays. Dans la mesure où le Lieutenant-Colonel Damiba n’a reçu aucune onction populaire, le Conseil n’a fait qu’adouber un régime d’exception fondé sur la prise du pouvoir par les armes.
4. La seconde faiblesse de la décision du Conseil constitutionnel tient au fait qu’elle omet de préciser la durée du mandat du Lieutenant-Colonel Damiba. C’est là le propre des régimes d’exception où la durée du mandat dépend de la bonne volonté des maîtres du moment et de leur capacité à conserver l’effectivité du pouvoir. Nous peinons cependant à croire que le Lieutenant-Colonel Damiba soit le premier président du Faso ayant un mandat à durée indéterminée, sinon à vie.
5. Troisième faiblesse : la décision du Conseil constitutionnel ne trouve aucun fondement juridique au pouvoir du Lieutenant-Colonel Damiba que le coup d’Etat et l’arrêt du Conseil ; d’où la caricature d’une pyramide des normes où le règne suprême la kalachnikov. Cela se passe de commentaires... Par sa nature même, un régime reposant sur de telles bases ne saurait être la maïeuticienne d’un ordre fondé sur la Justice et la justice sociale, comme le veut le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR). On le sait, les tares congénitales ne peuvent que s’aggraver avec le temps.
6. Enfin, la décision du Conseil constitutionnel empiète sur les prérogatives du comité technique établi pour définir les contours la transition, notamment sa durée, son agenda et ses institutions, y inclus la présidence du Faso pendant la période transitionnelle. Si le Faso a déjà un président, à quoi sert donc ce comité technique ? A-t-il toujours dans ses attributions la mission de réfléchir sur les institutions de la transition, y inclus l’exécutif ? La décision du Conseil constitutionnel prive aussi d’une partie de son objet la parole d’officier du Lieutenant-Colonel Damiba qui a promis, dès les premiers jours du MPSR, l’élaboration consensuelle de la charte de la transition.
Comment peut-on remédier à ces failles ?
7. Il faut, avant toute chose, clarifier le fondement juridique qui permet au Lieutenant-Colonel Damiba d’exercer les prérogatives gouvernementales dans cette situation de vacance du pouvoir, à savoir la nécessité d’assurer la continuité de l’Etat et de préserver la sécurité nationale et l’ordre public. Le droit permet dans de telles circonstances à ceux qui peuvent combler la carence de l’Etat de le faire, en attendant l’effectivité des institutions étatiques. C’est du reste un pouvoir semblable qui permet à un individu donné, sans autorisation légale, de réguler provisoirement la circulation quand les feux tricolores sont défectueux. Dans le cas de notre pays, la situation sécuritaire ne permet pas le luxe d’une longue vacance du pouvoir. On remarquera également qu’aucune autre force sociale ne réclame ni ne conteste au Lieutenant-Colonel Damiba le droit d’assurer la continuité de l’Etat.
8. Il est donc possible pour le Conseil constitutionnel de reconnaître et d’encadrer le pouvoir du Lieutenant-Colonel Damiba d’exercer, pendant la période intérimaire précédant l’adoption par les forces vives de la charte de la transition, les prérogatives gouvernementales nécessaires pour assurer la continuité de l’Etat, la sécurité nationale et l’ordre public. Ce pouvoir d’exercer les prérogatives gouvernementales, y inclus celui d’établir les institutions nécessaires pour ce faire, est cependant doublement limitée. Dans son étendue, il ne s’étend qu’aux actes nécessaires pour assurer la continuité de l’Etat, le maintien de la sécurité nationale et de l’ordre public. Dans le temps, il ne vaut que pendant la période intérimaire et prend fin dès l’établissement des institutions prévues par la charte de la transition.
9. Il serait donc souhaitable que le Conseil constitutionnel rectifie d’office sa décision du 8 février 2022 en vertu de l’article 44, deuxième paragraphe, de son Règlement intérieur de 2008. Pour éviter toute ambiguïté, la décision rectifiée devrait préciser : (a) que le Lieutenant-Colonel Damiba exerce les fonctions de président du Faso, à titre intérimaire, en attendant l’adoption consensuelle d’une charte de la transition et l’entrée en fonction de ses organes ; (b) que les pouvoirs du Lieutenant-Colonel Damiba ne s’étendent qu’à ceux nécessaires pour assurer la continuité de l’Etat, la sécurité nationale et l’ordre public. La décision du Conseil devrait également (c) fixer un délai pour l’établissement des institutions de la transition et, enfin, (d) réaffirmer que le Conseil demeure saisi de la situation pour parer au vide institutionnel, y inclus celui qui pourrait résulter de l’impossibilité de respecter la période intérimaire fixée. En toute hypothèse, si le Conseil devait hésiter à rectifier d’office sa décision, rien ne l’empêcherait d’en rendre une autre qui reprendrait les quatre points ci-dessus mentionnés.
10. En ces moments de crise institutionnelle, le Conseil doit donc réaffirmer toute sa pesanteur institutionnelle et jouer pleinement son rôle « d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », conformément à l’article 4 de son Règlement intérieur. Toute autre attitude s’apparenterait à une fuite de responsabilité.
11. Il urge donc de surseoir à la décision de faire prêter serment au Lieutenant-Colonel Damiba. Prêter serment n’est point nécessaire pour l’exercice des prérogatives gouvernementales dans les situations de vacance du pouvoir. En revanche, une prestation de serment aurait ici l’inconvénient de corrompre davantage la pureté de l’office du Conseil constitutionnel.
Pour conclure…
12. La solution ici proposée inscrit la période intérimaire dans la légalité constitutionnelle. Elle évite la confusion en respectant les prérogatives de la commission technique mise en place par les autorités politiques en place. Elle permet au Lieutenant-Colonel Damiba de tenir sa parole d’officier, à savoir conduire le Burkina Faso vers l’élaboration d’une charte consensuelle qui établirait les institutions de la transition et fixerait son agenda. Enfin, elle a le mérite de calmer les suspicions et craintes qui commencent à poindre au sein des forces vives de la Nation et de la communauté internationale ; toute chose nuisible à la sérénité et à la cohésion qui doivent présider à la refondation de l’Etat.
13. En tout état de cause, dans ces périodes critiques pour notre pays, les juristes qui ont l’oreille du Prince doivent continuer à faire preuve d’une rigueur et d’une créativité à la hauteur de nos défis. Ils doivent cependant garder à l’esprit l’histoire politique de notre pays. Celle-ci prouve abondamment que c’est le droit – ici la Constitution et son gardien – qui protège le faible, le pauvre, la veuve et l’orphelin. Il ne faut donc pas ruser avec les règles et les institutions au risque de décrédibiliser le droit et de lui faire perdre toute autorité à réguler les rapports sociaux. C’est pourquoi celui-ci ne doit pas être perçu comme un boubou (forogoya, en dioula) commode qu’on enfile à tous les desiderata du Prince, surtout ceux qu’il ne semble pas avoir exprimés.
Dr Mamadou Hébié est Professeur associé de droit international à l’université de Leiden aux Pays-Bas. Il est également titulaire du certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat du barreau de New York aux Etats-Unis d’Amérique. Il était entre 2018 et 2021 l’assistant spécial du président de la Cour internationale de Justice.
Vos commentaires
1. Le 14 février 2022 à 13:07, par OM En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Propre ! Je ne suis pas juriste mais quand tu lis c’est claire et limpide.
Conseil Consitutionnel, mettez votre fierté de coté et prenez en compte ce que Dr Hebié propose sinon l’histoire vous rattrapera un jour.
Le 15 février 2022 à 12:39, par PAK En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
La réflexion est juste intéressante spécifiquement sur un plan juridique et chacun y va de son développement sur les artifices juridiques à réunir pour revenir à la constitution. Quoi qu’on dise la vacance du pouvoir dont la seule preuve est le seul écrit du Président Kaboré n’est qu’un commencement de preuve par écrit car les conditions d’une telle vacance sont également déclinées par la même constitution y compris la succession qui devrait s’opérer. Soyons clair, nous sommes en régime d’exception et nous devrons l’assumer comme tel. La constitution ne fait nullement allusion à une vacance de pouvoir à la suite d’un coup de force. Donc, assumons notre coup d’Etat et faisons face aux urgences de sécurité actuelle. La prestation a été rendue nécessaire juste parce-que la constitution a été rétablie et les "sages" ont souhaité que Mr Damiba prête serment avant l’exercice réel du pouvoir. Du reste, l’appelation Président du Faso, n’a-t-il pas commencé sous la révolution ? Thomas Sankara était Président du CNR, Président du Faso, le "PF" comme nous avons pu lire dans tous les écrits de la période révolutionnaire. Donc, Allons seulement !
2. Le 14 février 2022 à 13:21, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Mon frère, tu as (presque) tout dit ici.
Mais j’ajouterais qu’il faudrait que Roch Kaboré reprenne sa lettre de démission dans les formes, c’est à dire adressée au président du conseil constitutionnel.de façon à ce que la décision de constatation de la vacance du pouvoir soit elle aussi "propre".
A moins d’un agenda caché, on comprend mal cette précipitation dans la pagaille. S’il prête serment dans trois ou quatre semaines après la publication de la charte de la transition et sa validation par les forces vives, ça fait quoi même ?
A moins qu’il ait peur d’être contesté par lesdites force vives ? C’est vrai que quand on annonce mettre des gens en "chômage technique" on peut s’inquiéter de leur réaction, mais vu la situation, je vois mal qui irait revendiquer la présidence.
Le 14 février 2022 à 17:03, par Insight2dbone En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
@Sidpawalemde Sebgo : j’ajouterai à propos de cette fameuse ’’ lettre de démission’’, qu’en dehors de n’avoir pas été adressée au Conseil Constitutionnel, elle pêche sur au autre registre : il n’y a aucune référence à la date d’effet de la ’’démission’’ ! Le President aurait dû écrire par exemple : ’’J’ai décidé de démissionner à partir d’aujourd’hui’’, ou bien ’’ à partir de maintenant’’ou ’’dès cet instant’’...Pourquoi le MPSR tient-il tant à se légaliser au lieu de s’assumer comme pouvoir d’exception ?
3. Le 14 février 2022 à 13:22, par Vérité En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
C’est tout vrai. Il faut Que le mpsr dévoile son agenda et le conseil constitutionnel doit vraiment recadrer les choses sinon le peuple risque de se soulever
Le 14 février 2022 à 16:17, par Zoungrana Pascal En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
C’est la peur de la kalache qui a fait qu’on a pas pris le temps de réfléchir.
4. Le 14 février 2022 à 14:35, par Ali En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Claire et limpide. J’espère que le conseil constitutionnel saura se ressaisir pour gagner en crédibilité.
5. Le 14 février 2022 à 14:38, par TANGA En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Vous dites : ’’ Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles’’ ; mais qui vous dit que ce n’est pas autre chose qui se profile ? Chose différente de ce que vous avez toujours utilisé ; pourquoi êtes vous réfractaire au changement ?
Vottre Blaise vous avait dit aux lendemains de son coup d’état sanglant D’EVITER DE TOMBER DANSLE SENTIMENTALISME SANS BORNE. Vous êtes rattaché au passé comme si il n’y a ren d’autre.
6. Le 14 février 2022 à 15:05, par Sida En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Bonjour,
Merci beaucoup mon fils, de votre contribution constructive.
Notre pays ne disparaîtra jamais, car il a ses dignes fils qui, même loin du pays, y restent attachés ; ils veillent sur lui et restent préoccupés de son devenir.
Sans avoir fait le droit, je me suis indigné de la décision du Conseil Constitutionnel...
Félicitations mon fils.
7. Le 14 février 2022 à 15:07, par figo En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Vérité, vous recommencez encore avec vos histoires de "soulèvement" ? Sachez que tout le monde ne mange pas dans la politique politicienne. Il y en a qui ont un travail honnête et ont besoin de sécurité et de paix pour travailler.
Quant à l’écrit du Dr HEBIE, il est d’une limpidité sans faille : au lieu de juste contester comme certains, il explique avec beaucoup de pédagogie le problème et propose des solutions concrètes. Qu’avec beaucoup de sagesse les acteurs interpellé écoutent et entendent.
8. Le 14 février 2022 à 15:11, par Sombié Ali En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ! Merci encore Docteur de cet apport indéfectible. L’histoire nous enseigne que c’est par sa précarité vis-à-vis de son semblable que l’être humain a souscrit au pacte social. Lequel pacte lui garantirait sa sécurité à travers des règles déterminées et respectées par tous. Ainsi la démocratisation ou la constitutionnalisation ‘ des pouvoirs de force marque un recul considérable. Puisse Dieu vous donner la force de nous éclairer davantage !!!
Le 15 février 2022 à 04:34, par Un Avis En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Moi j’ai vraiment du mal à comprendre le Droit dans mon Faso, c’est à se demander comment des gens, aussi appelés SAGES et parce que formés en droit, avertis de ses questions, peuvent agir de la sorte ?
Si le Conseil Constitutionnel peut prendre de pareilles décisions, je me demande si les décisions de justice en général ne sont pas aussi à l’image de celles là ?
Dans tous les cas merci Dr Hébié pour votre éclairage et j’exhorte les juristes à se concerter, à se conseiller mutuellement surtout quand il s’agit de questions aussi importantes afin que le pays puisse aller de l’avant. Ce Faso, nous ne construrons convenablement que lorsque l’on va fédérer toutes les compétences dans tous les secteurs de développement et ces compétences, je vous l’assure, le Burkina Faso en regorge. Bon vent au Faso.
Le 15 février 2022 à 12:20, par Un Avis En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Je demanderai à Dr Hébié d’être désormais très synthétique dans ses posts. J’estime qu’il peut nous faire l’économie de ses réflexions dans un résumé de tout au plus une à deux pages sans que la qualité de son message ne soit altérée. Je trouve en lui même si c’est mon parent à plaisanterie, un homme cultivé, qui peut apporter un plus dans ce Faso nouveau que l’on veut construire. Merci.
9. Le 14 février 2022 à 15:26, par Hassan En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci pour cette contribution limpide. En effet le Conseil Constitutionnel pourrait aussi approcher Rock pour reviser sa lettre de demision en l’adressant au Conseil constitutionnel. Blaise l’avait adressé au peuple du Burkina , concitoyen, concitoyenne.
10. Le 14 février 2022 à 15:29, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
1) Merci pour cette analyse constructive. C’est ce que j’ai proposé exactement a un autre Prof constitutionnaliste qui s’etait juste contenter d’anathemariser.
2) Cependant, si dans votre demarche, vous avez fait un effort de casuistique constitutionelle, je deplore que vous ayez gardez toujours cette deformation professionnelle propre aux Hommes de Droit. C’est ce que illustre vos dires ci-dessous :
"Celle-ci prouve abondamment que c’est le droit – ici la Constitution et son gardien – qui protège le faible, le pauvre, la veuve et l’orphelin. Il ne faut donc pas ruser avec les règles et les institutions au risque de décrédibiliser le droit et de lui faire perdre toute autorité à réguler les rapports sociaux"
3) Ne confondons pas les pretentions et les prestations. Vous invoquez les pretentions de toute constitution, de tout Etat de Droit. Mais, "the bottom line", ce sont les prestations. Combien sont-ils qui croulent sous le poids de l’injustice depuis les 27 + 6 ans du MPP_CDP, tous des "Etats de Droit" ?
4) Je felicite le LtC Damiba dans son discours d’adresse à la Nation. Il s’est joué même des journalistes et autres experts qui s’attendait à la prononciation d’un mot comme la corruption. Mal leur en a pris.
Le MPSR, à travers DAMIBA, a driblé tous ceux qui ont toujours pris les signifiants pour des fetiches au detriment des signifiés. La corruption et la mal gouvernance ont bel et bien été evoqué lors de l’adresse à la Nation. Prestement, le LtC DAMIBA a fait usage d’une extension de sens faisant usage d’un syntagme hyperonymique en parlant de "trahisons aux aspirations du Peuples". Oui, la corruption, la mal-gouvernance, les detournements de deniers, tous sont des actes de trahison à ses obligations et respectabilité de citoyen. Cela faisait partie de mon vocabulaire avant le MPSR.
5) Malheureusement, les Etats de Droits que vous defendez ont rejeté le fonds pour ne se revetir que de la forme. De cela, le Peuple s’en moque. MErci beaucoup pour votre demarche de mediateur, de critique. Je m’attends à ce que le Cour Constitutionnelle regularise la situation autant que possible. Merci encore.
MPSR, donnez-nous l’ivresse peu importe le vin !
Le 14 février 2022 à 17:16, par Mamadou Hebie En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
J aimerais bien discuter de votre commentaire avec vous. Vous pouvez trouver mon adresse e-mail en ligne ou mes comptes LinkedIn ou Facebook
Le 14 février 2022 à 22:39, par Bernard Luther King ou Le Prophète Impie En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
1) "Et si on s"attaquait au probleme de fonds ?" I dig it ! Thank you very much for this writing. We are on the same wavelength. Vous etes de la generation des juristes qu’il faut pour faire avancer les choses. Mais soyez toujours du coté de l’Histoire dans ses modalités de materialisme historique (dialectique). Et comme je ne cesse de le dire, "la legalité est l’arrriere-petite fille de la legitimité des Peuples".
2) Let’s have a dream, that in Burkina, no more ever, will our children and grand-children have to take to the street, wreak havoc and bring our Nation-to-be back to square one !
Anyway, let’s get in touch though.
11. Le 14 février 2022 à 15:35, par l’homme En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
bonne analyse professeur, je souhaite que ces constitutionnalistes pensent à l’intérêt du FASO d’abord pour le bien être de tous.
12. Le 14 février 2022 à 15:51, par Nick En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Voici un Dr qui sait ecrire un article limpide que meme le citoyen lamda peut comprendre. C’est dommage que le cpnseil constitutional puisse commettre une telle bavure juridique. Est ce par incompentence ? je dirais que c’est par manque de rigueur. Comme c’est le cas un peu partout au pays des hommes. Peu de gens mettent du serieux dand ce quils fonts.
13. Le 14 février 2022 à 16:03, par WAWANI En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Bien dit Docteur.
Mais il faut peut être tenir compte du fil des évènements.
1. Le MPSR dans son communiqué N°1 a mis fin aux fonctions de Président du Faso
2. Le Président du Faso démissionne après pour éviter un bain de sang.
Si c’est comme cela que ça s’est passé, le MPSR assume la fonction de Chef d’Etat et ensuite pour associer tout le monde il met en place les autres organes.
Les organes de la transitions devront donc travailler dans la vision du MPSR.
C’est dans cette logique que le Comité technique désigné uniquement par le MPSR élabore la charte.
Aussi c’est dans ce sens que le MPSR demande 3 représentants par Ministère pour rédiger les reformes.
Donc on n’attend pas la charte pour décider de quoi on va faire. C’est peut être là la différence.
On pourrait donc se demander à quoi sert la charte ?
A mon humble avis, juste pour indiquer la voie de retour à la démocratie chère à la communauté internationale.
14. Le 14 février 2022 à 16:33, par Fat24 En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci pour l’éclairage et surtout pour les solutions proposées.
Tous, on voyait la malfaçon, le cou tordu, mais le "comment faire" demeurait sans réponse véritable.
Merci et reste que le conseil mette l’orgueil de côté et agisse et pour son honneur et pour le bien du peuple.
15. Le 14 février 2022 à 16:35, par Sage En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Propre !
Mais, tout le monde dans pas l’humilité pour " se corriger".
L’âge n’a rien à voir. L’ego est le plus fort chez beaucoup d’humains. Même si on est intimement convaincu qu’on a fait une erreur qui est humain, on préfère aller dans le faux, quitte à trouver des arguments tordus. L’objectif étant de tout faire pour "ne pas avoir honte" ; ils oublient que dans le Faux, personne ne vous respectent, à commencer par vos propres enfants.
16. Le 14 février 2022 à 17:31, par Ka En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci Dr. Mamadou Hébié : Rien n’a ajouté : car, c’est limpide. Mais a deux jours de leurs égarements que pouvons-nous faire ? J’espère que le conseil constitutionnel lira votre article comme fus l’engagement du débat sur l’article 37 dont le collège de sage a l’époque, véritable référence, avait haussé le ton comme vous Dr. Mamadou Hébié, ‘’’’’’’’et dans leur rapport concernant la violation de l’article 37 comme le conseil constitutionnel veut violer notre constitution au profit d’un individu, les sages ont dit paragraphe 2.2.2.2 de respecter les règles du jeu démocratique et accepter le principe de l’alternance politique tant au niveau des institutions conformes à l’alinéa 164 alinéa 3 de la constitution qui touche a un point capitale pour notre jeune démocratie : le principe de l’alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991.’’’’’’’’’’
Et ce qui m’étonne c’est le silence de nos éminents juristes a ne citer Somda, Hien Olivier N’Do, Luc Ibriga, qui laissent enterré notre constitution. Surtout le Pr. Loada, au moment du débat de l’article 37, a su mettre à terre tous ses collègues, pourtant lui le moins prestigieux, avait, à l’aide de la fameuse allégorie de la république du Boungawa, tranché comme le Dr. Mamadou Hébié la question en déniant au président KuKu Wazabanga le droit d’oublier les règles de la constitution pour un autre mandat. Cette thèse a obligé les membres du conseil constitutionnel du Boungawais de prendre leur responsabilité en refusant la candidature du président Wazabanga surtout ne pas vouloir le laisser prêter serment quelconque. Où est le Pr. Loada de nos jours ? Encore une fois merci Pr. Mamadou Hébié.
17. Le 14 février 2022 à 17:58, par Tengbiiga En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Dans tout le texte, je ne vois nul part, la légitimité populaire (je ne parle pas de légalité).
On recite des cours etc.. etc...
18. Le 14 février 2022 à 19:57, par RV En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Dr.! Il n’y a aucune alchimie pour légitimer ou légaliser ce coup d’État. Et vous le savez. Roch a été terrorisé, le Conseil Constitutionnel est terrorisé. Les terroristes ne sont pas terrorisés par le MPSR. Que Damiba et ses hommes rendent le pouvoir et retournent au front. Malheureusement, la lâcheté est le boubou de beaucoup de burkinabè. Que Dieu sauve le Burkina Faso !
19. Le 14 février 2022 à 20:18, par Fasocitizen En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Écrit limpide dans un style accessible. La constitution, avec toutes les insuffisances qu’on peut lui trouver est jusqu’à preuve de contraire le fondement de la vie de la nation. On doit veuiller à ne pas lui tordre le coup à souhait selon les circonstances. Cela peut sembler banale de jouer avec les textes mais nous ne devons pas perdre de vue que c’est sur la base de la constitution que la corruption, la gabegie, le clientélisme et le népotisme que tous dénoncent sont prohibés.
La meilleure pédagogie c’est celle par l’exemple.
20. Le 14 février 2022 à 21:08, par Bob En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci docteur vous me réconciliez avec la jeunesse burkinabé. Je profite de votre écrit qui prouve qu’avec un peu de persévérance le conseil constitutionnel n’aurait pas produit l’horreur qu’elle nous a servi en conséquence je crois que tous les signataires des décisions de la cour doivent être démis le plus tôt possible . Ils font honte au Burkina.
21. Le 14 février 2022 à 21:47, par DELWENDE En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci beaucoup Pr pour votre contribution. Mais, il faut que vous les jeunes intellectuels juristes arrêtez de nous mélanger la tête et de chercher à vous positionner auprès Mr DAMIBA. Pourquoi ? : si vous voulez vraiment le bien du pays et l’aidé à sortir de cette impasse, pourquoi vous ne vous concertez pas avec vos amis voire camarades de promotion( Pr SOMA, Dr KIENOU, DR ILLY etc) pour bien conseiller Mr DAMIBA. Dr KIENOU ET DR ILLY sont membres de la commission chargée d’élaborer la monture de la transition. Il me paraîtra incohérent et invraisemblable que ces deux ne soient pas au courant de la démarche de Mr DAMIBA auprès du conseil constitutionnelle pour obtenir son investiture. Vous êtes des amis, camarades de promotion. Donc, vous avez certainement discuté du sujet entre vous. Aidez-les à bien conseiller Mr DAMIBA. Et s’ils n’étaient pas au courant de son projet de prestation de serment, je pense que c’est mieux qu’ils quittent cette commission pour éviter toute compromission et surtout pour éviter qu’on salisse leurs réputation et intégrité. Ils ont accepté de travailler bénévolement. Si Mr DAMIBA n’est honnête et sincère envers eux, vaut mieux qu’ils arrêtent leur participation à cette commission maintenant et tout de suite.
22. Le 14 février 2022 à 23:44, par M.S. En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Dr Mamadou HEBIE, des réflexions de cette trempe sont indispensables pour guider, orienter non seulement l’action de nos dirigeants mais aussi de vos collègues du droit en ces temps de grands défis : défi pour faire face à l’hydre terroriste le plus rapidement possible, défis pour répondre à d’autres attentes tout aussi cruciales de nos populations, mais aussi défi de ne pas avoir sur notre dos les organisations sous régionales, internationales et les partenaires. Vivement que ces genres de réflexions se multiplient, en appui ou en contradictoires, le but ultime étant de nous garantir des INSTITUTIONS FORTES qui s’imposent à tous, qui ne sauraient se laisser manipuler au gré des personnes. Des institutions fortes nous épargneront à l’avenir les risques de graves crises aux issues incertaines, les plus forts du moment ne pouvant le demeurer éternellement. Encore merci, Docteur HEBIE.
23. Le 15 février 2022 à 01:42, par Haro Ardjima En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci bien Dr ! Il écrire comme ça pour permettre à nous les non initiés de pouvoir comprendre les choses ! Merci pour la clarté de ton intervention !!! Dieu bénisse davantage le Burkina Faso !
24. Le 15 février 2022 à 10:13, par sagesse En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci au professeur pour ces éclairages faits dans un bon esprit ; cependant toutes ces imperfections tirent leur origine dans le passé. Les gens n’ont pas voulu suivre la légalité en 2014 (où la procédure de vacance de poste a été respectée par Blaise Compaoré) pour que le Président de l’assemblée nationale d’alors gère le pays ; et maintenant ils veulent la légalité en 2022. Quand on dit de suivre la légalité, ce n’est pas parce qu’on déteste quelqu’un, mais c’est pour qu’on ne prête pas le flan à d’autres dérives. Aujourd’hui on demande au CC de faire des corrections ; ce qu’on ne lui a pas demandé en 2014 ; et même s’il arrivait que certains ont exprimé la demande, elle a été intentionnellement ignorée parce que les gens voulaient confisquer le pouvoir coûte que coûte ; voilà où nous en sommes aujourd’hui. Mais je pense que toutes ces corrections, même si elles sont nécessaires, ne sont pas indispensables ; parce qu’un coup d’état est déjà un acte illégal dans une démocratie, et une transition est par principe temporaire ; donc on retrouvera la légalité quand on va réorganiser de nouvelles élections
Le 15 février 2022 à 14:00, par SAA En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Voila encore !!!!
Vous étiez réellement au Burkina en 2014 ?
Pour 2014, c’est Blaise lui-même qui avait dissout l’Assemblée Nationale et rendre sa démission devant le peuple à la télévision. Mais là, ils nous montrent un papier avec la soi-disant signature du Président comme quoi il a démissionné et le Président de dire qu’il a démissionné pour éviter un bain de sang. Donc un coup d’état qu’il faut avoir le courage d’assumer et non chercher à cacher par une investiture.
Et quand l’homme fort du moment posait la question au Président de l’Assemblée "vous étiez où ?" et lui de répondre "dans une cachette", il lui dit "qui te cherchait "j’ai vite compris beaucoup de chose. Il faut bien absenter quelqu’un pour lui demander où il était. Juste pour dire qu’ils savaient que même la démission du Président n’était pas suffisant constitutionnellement pour être "introniser" ROI.
25. Le 15 février 2022 à 12:34, par wendéyacida En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
bonjour à tous !Que voulons-nous finalement ?on pleure et quand on trouve des moyens appropriés pour essuyer nos larmes,certains trouvent que c’est trop tot de cesser les pleures ah bah !!un adage dit:quand la pluie nous bat,évitons de nous battre.
Vive le Burkina Faso,vive ses filles et ses fils !!
Le 15 février 2022 à 14:49, par KingBaabu En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
C’est quoi le moyen approprié que toi tu as trouvé pour essuyer tes larmes ? Un coup d’Etat que les auteurs ne veulent pas assumer ?
26. Le 15 février 2022 à 13:34, par sawadogo Hamado En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Merci infiniment au Dr pour cette contribution citoyenne.Que le Conseil constitutionnel se conseille à travers cet écrit ou bien trouver une autre parade pour nous éviter le pire.Si ces "sages"aiment le Faso ce n’est ni tard ni honteux de recadrer les choses.Vive le Burkina
27. Le 15 février 2022 à 14:31, par Bangbèda En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Excellente analyse !
Ceci est la preuve que nos cerveaux s’exportent mieux qu’ils ne servent notre pays.
Si les conditions étaient réunies pour faire usage de telles personnes dans nos institutions nous aurions peut être des textes de loi en phase avec nos réalités.
Bien à regret, nos experts "locaux" en droit sont parfois (pas toujours) des caisses de résonance du droit français que nous avons copié bêtement sans rien y comprendre !!
Sans rancune !
28. Le 15 février 2022 à 19:17, par Yendabli kan gbouindi. En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Digeste, simple et limpide à lire. Il y a des intellectuels et il y a des intellectuels qui s’assument et c’est tout. Ce bricolage, ce brique à braque juridique ne traduit la peur de s’assumer en tant que régime d’exception. Au vu des hésitation et tergiversation cela m’amène à me poser des questions : est-ce un coup d’Etat préparé ou improvisé ? Est-ce un coup d’Etat muri de l’intérieur ou un coup d’Etat orchestré et commandité ? According to me, Wait and see and Times will tell you. Thinking about. La nature des relations futures entre la junte et la France d’une part et d’autre part entre la le Burkina Faso et la France nous en dira plus. Quel est le prix de la compromission ? A-t-on signé ou promet-on de signer des accords secrets à l’insu du peuple ? Blaise COMPAORE et Roch Marc Christian KABORE ont refusé et ont résisté attention à ne pas trahir les aspirations du peuple burkinabè.
29. Le 15 février 2022 à 23:37, par S.M. En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
Le Burkina Faso regorge de compétences de cette trempe dans nos juridictions. Le plus gros problème, c’est le manque de courage et de conviction pour faire la décision et s’assumer, et avec juste raison. Les gens on tellement été traumatisés durant la longue période de "si tu fais, on te fait et il n’y a rien", si bien que l’instinct de survie a conduit au développement de l’autocensure. Sans que le Prince je le dise où ne le manifeste, on s’imagine ce qu’il peut ne pas vouloir, et on s’interdit d’emblée de poser des actes dans ce sens. Que ne fera-t-on pas alors si le Prince laisse transparaître ses desiderata ? Au lycée, en situation semblable, nous avions un professeur de philo qui se plaisait à nous donner ce sujet en débat : "Quel est le poids d’un mot devant une arme qu’on vous tend ? En tout cas pas plus lourd qu’une plume de pintade. L’espoir est toutefois permis car des acteurs courageux et déterminés quelqu’en soit le prix, il en existe au Faso. Autrement, des dossiers comme celui de l’assassinat de Sankara et de ses compagnons n’aurit jamais connu de jugement. Tout comme celui de Norbert Zongo et ses compagnon, et bien d’autres.. Ils auraient été frappés de prescription car il n’y aurait jamais eu personne pour porter plainte. L’espoir est permis
30. Le 16 février 2022 à 03:03, par Alexio En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
La faillite de nos partis politiques qui ont favorise et a deboucher sur un regime d exception. Qu on le veuille ou pas le MPSR doit montrer ses couleurs sans se tenir compte du droit Napoleon du copier-coller qui ne rimera jamais avec son statut actuel de regime issu d un coup d etat a connotation salutaire.
Le retour a une vie de constitution normale est une utopie qui manque de realisme a court ou a moyen terme.
Tout le monde d accord avec le cours de droit constitutionnel sommaire par le Dr Mamadou Hebie.
Il est a feliciter pour ces elairages et implications juridiques pour un regime normal. Mais pas dans notre contexte qui est tres exceptionel. Nous devrions introduire les cours droit depuis l ecole primaire pour une alphabetisation.
C est faisable- l apptrentissage de la democratie des le bas age a l ecole. Comme dans les pays scandinaves.
Car pour batir une societe nation tout le monde devrait comprendre les grandes lignes fondamentales de sa constitution. C est pas le cas chez nous, ou on l impression que le droit est reserver aux nantis issu des grandes ecoles de francaises et europeennes.
LE DEFICIT EST PALPABLE.
Pourtant on pouvait le vulgariser jus qu au bas de la pyramide sosiale.
31. Le 16 février 2022 à 09:51, par la force révolutionnaire En réponse à : Burkina Faso : Il est encore temps pour revenir à la légitimité et la légalité constitutionnelles, estime Dr Mamadou Hébié
merci DR
c’est cela la contribution positive
il ne suffit pas de crier qu’on a tué la cour constitutionnelle,il faut le démontrer et apporter et apporter des solutions.
ce que DR HEBIE a fait et ne se réclame pas professeur.
quelle modestie.
mrs les perroquets se réclamant constitutionnalistes et professeurs prenez exemple de cette pédagogie .