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Adoptée dans un contexte particulièrement marqué par la persistance de l’insécurité et la pandémie de la COVID-19, la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2022, met en exergue une volonté réaffirmée de consolidation des acquis de l’administration et de lutte contre la déperdition des recettes fiscales, tout en maintenant un climat propice au développement des affaires, facteur de croissance économique. Son objectif principal est la poursuite des réformes de modernisation des procédures au niveau des régies des recettes et de parachever les réformes visant à accroître de manière substantielle l’assiette fiscale.
De nombreuses mesures sont portées par la nouvelle loi. Celles-ci vont des mesures de sécurisation de l’assiette fiscale à des mesures de renforcement de l’action de recouvrement et des droits de l’administration, en passant par des mesures d’ajustements techniques et la reconduction de mesures de faveur fiscale anciennes. C’est dans le but de passer en revue l’ensemble de ces mesures que le cabinet CFA-AFRIQUE SA, fidèle à une tradition établie depuis une dizaine d’années, a le plaisir de vous convier à la 10e édition de sa Convention fiscale annuelle qui se tiendra le vendredi 11 février 2022 à l’Hôtel BRAVIA Ouagadougou, à partir de 8H 30 mn.
Cette édition de la maturité sera articulée autour des points suivants :
■ la rétrospective juridique, fiscale et sociale de l’année 2021
■ la présentation des mesures fiscales de la Loi de Finances 2022
■ les consultations libres (les participants sont invités à adresser à l’avance au cabinet toutes préoccupations fiscales, juridique ou sociale sur lesquelles ils souhaitent échanger avec les animateurs de la convention).
Elle sera animée à la fois par le cabinet et des agents de l’administration fiscale. Elle sera par ailleurs une occasion de consultations libres au cours desquelles les participants pourront évoquer toutes leurs préoccupations dans les divers domaines du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité.
Modalités et conditions de participation :
Exceptionnellement, la participation à la convention est gratuite pour tous les clients du cabinet dans la limite de 2 participants par entreprise. Une contribution forfaitaire de 50 000 FCFA HT est demandée aux personnes non-clientes du cabinet, et à partir du troisième participant pour les clients.
Les participants ont droit à une attestation de participation, un cahier du participant, une pause-café et un déjeuner.
Informations & inscriptions :
Tél : (+226) 25 33 37 85 | (+226) 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com
PJ : - Programme indicatif de formation
- Bulletin d’inscription
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