TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR ÉLABORER UN RECUEIL RÉCAPITULATIF DES VALEURS POSITIVES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET GESTION ALTERNATIVE DES CONFLITS (GAC) EN S’INSPIRANT DES US, COUTUMES, DES RELIGIONS ET DES VALEURS RÉPUBLICAINES

 
I. Contexte et justification

Les résultats de l’étude portant sur « l’état des lieux de l’existant en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits avec une prise en compte du genre dans la commune de Dédougou », du « Projet de Renforcement des moyens d’accès à la Justice, de promotion de la cohésion sociale et de la paix au Burkina Faso » mis en œuvre par le consortium “CINESDA-RCN Justice & Démocratie a permis de réaliser un diagnostic exhaustif sur la prévention et la gestion alternative des conflits en prenant en compte les us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines dans la Commune urbaine de Dédougou et de ses 20 villages.

Les résultats de cette étude ont en effet révélé qu’au titre des conflits, on note en premier rang les conflits liés à l’exploitation de la terre. Les conflits fonciers sont les conflits récurrents et opposent dans la plupart des cas les migrants (exploitants terrains) aux autochtones qui restent les propriétaires des terres. Il arrive également que les conflits fonciers opposent des migrants entre eux. Le chef de village ou de terre étant le premier propriétaire de toutes les terres du village est l’autorité qui intervient régulièrement pour la résolution des conflits liés à la terre. Ces conflits fonciers s’intensifient avec la pression foncière liée à l’urbanisation galopante, à l’accaparement des terres par des sociétés immobilières, à l’arrivée massive de migrants chaque année dans la zone due à la fertilité des sols (cf. rapport final de l’étude, p.8).

Dans l’optique de capitaliser les résultats de l’étude sur « l’état des lieux de l’existant en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits avec une prise en compte du genre dans la commune de Dédougou », les présents TDRs sont élaborés en vue d’« élaborer un recueil récapitulatif des valeurs positives en matière de prévention et GAC en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines ».

II Objectifs

L’Objectif principal est de :

 Elaborer un recueil récapitulatif des valeurs positives en matière de prévention et GAC en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

Dégager les valeurs positives inspirées des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines sur lesquelles fonder des propositions alternatives de prévention et de dénouement de conflits latents ou en développement, documentées à partir des expériences concrètes vécues par les différents acteurs.

Ceci à travers les 3 objectifs suivants :

 Réaliser la cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines pour réaliser la cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 20 villages ;

 Mettre à la disposition de l’équipe du CINESDA les données de la cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages pour l’implémentation dans le système central du CINESDA.

 Veiller à adopter une approche sensible au genre et au conflit, en dédiant un dispositif à l’analyse du rôle des femmes dans la conflictualité, la promotion de ces valeurs positives qui fondent les initiatives féminines en matière de prévention et de gestion des conflits.

III Les résultats attendus

 La cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages rattachés est réalisée en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines pour réaliser la cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages ;

 Mettre à la disposition de l’équipe du CINESDA les données de la cartographie des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages pour l’implémentation dans le système central du CINESDA.

 La cartographie doit être complétée par la formulation de recommandations concrètes cadrées dans le temps pour opérationnaliser les valeurs ainsi recensées au sein des communautés bénéficiaires, notamment à travers les MARC.

IV Mandat du consultant

Le Consultant/ bureau d’étude ou l’ONG entreprendra notamment l’ensemble des tâches suivantes nécessaires à la réalisation de la collecte :

1. Définir une méthodologie et un plan de travail précis ;

2. Elaborer un recueil récapitulatif des valeurs positives en matière de prévention et GAC en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages.

3. Répertorier, organiser et mener l’ensemble des consultations nécessaires auprès des acteurs identifiés comme pertinents selon la méthodologie retenue ;

4. Collecter et analyser l’ensemble des éléments statistiques nécessaires définis dans la méthodologie, en veillant à désagréger les données par sexe ;

5. Identifier, répertorier, analyser les valeurs positives en matière de prévention et GAC ;

6. Formuler des recommandations concrètes et cadrées dans le temps pour opérationnaliser les valeurs ainsi recensées au sein des communautés bénéficiaires, notamment à travers les MARC

7. Animer l’atelier de restitution et de validation ;

Les livrables

Un rapport final comprenant, notamment, un résumé exécutif, une description détaillée de la méthodologie employée.

Le rapport tiendra compte des commentaires et des amendements éventuels apportés durant l’exécution et l’atelier de validation.

Le recueil récapitulatif des valeurs positives en matière de prévention et GAC dans la Commune Urbaine de Dédougou et de ses 20 villages est élaboré.

V Durée de la prestation

o L’ensemble de la prestation de service se déroulera sur une période maximum de 20 jours.

VI Profil du prestataire

o Le prestataire devra être :

o Un Consultant/ bureau d’études ou une ONG burkinabé ou internationale spécialisé (e) dans les domaines de la justice, de prévention, de gestion des conflits et consolidation de la paix.

o Il doit disposer de compétences solides en matière d’élaboration d’un récapitulatif des valeurs positives.

o Il doit avoir au moins un niveau master soit en sociologie, droit, sciences politiques, anthropologie avec au moins 5 ans d’expérience.

o Il doit fournir des références similaires relatives à des recherches/études réalisées précédemment au niveau national et/ou international.

o La connaissance de la zone d’étude et une précédente collaboration avec la CINESDA serait un atout.

VII Gestion de la consultation

o L’appel à consultance est sous la gestion du CINESDA qui se chargera de la mobilisation sociale et institutionnelle au niveau de la commune urbaine de Dédougou et de la Région de la Boucle du Mouhoun.

o Les conditions de paiement sont de (40 % à la signature et 60% à la transmission du recueil final validé).

VIII Offre technique et financière

A Offre technique

La proposition technique doit comporter les éléments suivants :

o L’approche méthodologique et de l’organisation du travail envisagé, un calendrier d’exécution des travaux ;

o Une présentation des compétences et de l’expérience dans le domaine similaire ;

o Les experts mobilisés et leurs rôles.

B Offre financière

o La proposition financière doit indiquer le coût global (TTC) de l’étude, comprenant :

o Les honoraires de l’équipe de l’étude ;

o Les dépenses de transport (location de voiture + carburant) ;

o Les frais de mission (dans le cadre des déplacements dans la zone de l’étude).

IX Date limite et lieu de dépôts des candidatures

Les candidatures peuvent être remises sous pli fermé portant la mention « élaborer un récapitulatif des valeurs positives en matière de prévention et GAC en s’inspirant des us, coutumes, des religions et des valeurs républicaines » et déposer aux adresses suivantes au plus tard le 25 février 2022 à 16h 00 au CINESDA Dédougou, Borakuy, Secteur 2 TEL : 25 39 42 60 ou par mail : bruno_ouattara@hotmail.com, cinesdarcn2021@gmail.com

TERMES DE REFERENCE POUR ELABORER DES MODELES EFFICACES D’ALERTE PRECOCE DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES DIFFERENTS TYPES DE CONFLITS

 
I. Contexte et justification

Dans le cadre de la mise en œuvre des composantes (1Alerte précoce et prévention des conflits et 2 Renforcement des capacités) du « Projet de Renforcement des moyens d’accès à la Justice, de promotion de la cohésion sociale et de la paix au Burkina Faso » par le consortium “CINESDA-RCN Justice & Démocratie, un diagnostic exhaustif sur la prévention et la gestion alternative des conflits a été réaliser dans la Commune urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés. L’étude portant sur « l’état des lieux de l’existant en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits avec une prise en compte du genre dans la commune de Dédougou », a révélé de riches résultats en termes de mécanismes de prévention et de règlement tout en mettant en exergue le rôle des femmes dans ces mécanismes.

Dans l’optique de capitaliser les résultats de l’étude, les présents TDRs visent à « élaborer des modèles efficaces d’alerte précoce dans le cadre de la prévention des différents types de conflits. » afin de rendre opérationnelle l’action des acteurs (autorités administratives, élus locaux, les leaders d’opinions, les responsables de communautés…) dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés.

II Objectifs

L’Objectif principal est de :

 Elaborer des modèles efficaces d’alerte précoce dans le cadre de la prévention des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

 Réaliser un inventaire exhaustif des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages ;

 Mettre en place un système d’alerte précoce pour la prévention des différents types de conflits adapté à la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages ;

 Se renseigner sur d’éventuelles études similaires déjà faites dans la région par d’autres structures.

 Mettre à la disposition du gestionnaire du système central du CINESDA la banque de données sur les différents types de conflits inventoriés dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés pour l’implémentation dans le système central.

III Les résultats attendus

R1 : Les modèles efficaces d’alerte précoce dans le cadre de la prévention des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages sont élaborés et sont adaptés au contexte ;

R2 : L’inventaire exhaustif des différents types de conflits et déceler les modèles efficaces d’alertes précoces existants dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés est réalisé ;

R3 : Le système d’alerte précoce pour la prévention des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages est mis en place et opérationnels ;

R4 : La banque de données sur les différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et 20 de ses villages pour l’implémentation dans le système central est mise à la disposition du gestionnaire du système central.

IV Les livrables

Les livrables attendus de la consultance sont les suivants :

o Une note de cadrage contenant la compréhension des TDRs, la méthodologie validée (la banque donnée est conçue et transmise au gestionnaire du système central du CINESDA) ;

o Des modèles efficaces d’alerte précoce sont élaborés sur la prévention des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés et transmis à l’équipe de coordination du projet pour amendements.

o Des modèles efficaces d’alerte précoce finaux sur la prévention des différents types de conflits dans la Commune Urbaine de Dédougou et ses 37 villages rattachés sont transmis à l’équipe de coordination du projet ;
o Le support digital est fourni par le Consultant au commanditaire de l’étude.

V Durée de la prestation

o L’ensemble de la prestation de service se déroulera sur une période maximum de 20 jours.

VI Profil du prestataire

Le prestataire devra être :

o Un Consultant/ bureau d’études ou une ONG burkinabé ou internationale spécialisé (e) dans les domaines de la justice, de prévention, de gestion des conflits et consolidation de la paix.

o Il doit avoir au moins un niveau master soit en sociologie, droit, sciences politiques, anthropologie avec au moins 5 ans d’expérience.

o Il doit disposer de compétences solides en matière de conduite des études de recherche de prévention des conflits, de la consolidation de la paix et spécifiquement en matière d’alertes précoces des conflits.

o La maitrise de la méthode active de recherche participative constitue un atout

o Il doit fournir des références similaires relatives à des recherches/études réalisées précédemment au niveau national et/ou international.

o La connaissance de la zone d’étude et une précédente collaboration avec la CINESDA serait un atout.

VII Gestion de la consultation

o L’appel à consultance est sous la gestion du CINESDA qui se chargera de la mobilisation sociale et institutionnelle au niveau de la commune urbaine de Dédougou et de la Région de la Boucle du Mouhoun.
o Les conditions de paiement sont de (40 % à la signature et 60% à la transmission du recueil final validé).

VIII Offre technique et financière

A Offre technique

o La proposition technique doit comporter les éléments suivants :

o L’approche méthodologique et de l’organisation du travail envisagé, un calendrier d’exécution des travaux ;

o Une présentation des compétences et de l’expérience dans le domaine similaire ;

o Une Présentation des CV des membres de l’équipe proposées pour la production et la diffusion du recueil.

o Les experts mobilisés et leurs rôles.

B Offre financière

La proposition financière doit indiquer le coût global (TTC) de l’étude, comprenant :
o Les honoraires de l’équipe de l’étude ;

o Les dépenses de transport (location de voiture + carburant) ;

o Les frais de mission (dans le cadre des déplacements dans la zone de l’étude).

IX Date limite et lieu de dépôts des candidatures

Les candidatures devront être remises sous pli fermé portant la mention « Elaborer des modèles efficaces d’alerte précoce dans le cadre de la prévention des différents types de conflits » et déposer aux adresses suivantes au plus tard le 25 février 2022 à 16h00 au CINESDA Dédougou, Borakuy, Secteur 2 TEL : 25 39 42 60 ou par mail bruno_ouattara@hotmail.com, cinesdarcn2021@gmail.com.