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Burkina/Gouvernance : « Nous irons un jour au ministère de la Défense, à la Présidence pour contrôler », promet le procureur général près la Cour des comptes

Publié le lundi 20 décembre 2021 à 23h15min

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Burkina/Gouvernance : « Nous irons un jour au ministère de la Défense, à la Présidence pour contrôler », promet le procureur général près la Cour des comptes

Par une conférence de presse qu’elle a animée ce lundi, 20 décembre 2021 à Ouagadougou, la Cour des comptes est revenue sur le contenu de son rapport de l’année 2020.

Le rapport de 208 pages est subdivisé en quatre parties. La première est composée des activités juridictionnelles. La deuxième partie, l’assistance au parlement. La troisième consacre les activités de contrôle et la quatrième partie est dévolue à la certification et l’opinion.

Sur les activités juridictionnelles de la Cour des comptes, le président par intérim de l’institution, Justin Jean-Baptiste Bouda, a expliqué que l’institution a rendu dix arrêts définitifs portant apurement administratif des comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat de 1984 à 2000, des Etablissements publics de l’Etat (EPE) de 2000 à 2008 et des Collectivités territoriales de 1963 à 2000.

« Cet apurement a été autorisé par l’Assemblée nationale par la loi 031-2016/AN du 27 octobre 2016. Il en est résulté 2 810 comptes de gestion jugés, des décharges et des quitus de gestion de 478 comptables. C’est une des particularités de l’année 2020 », soutient Justin Jean-Baptiste Bouda, principal animateur de la conférence.

Sur un tout autre volet, relatif aux activités de contrôle, la Cour des comptes a mené l’audit de performance du dispositif de déclaration d’intérêt et de patrimoine piloté par l’Autorité supérieur de contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour les exercices 2016 à 2018.

Le Procureur général près la Cour des comptes avec à sa droite, la coordonnatrice du Service d’information du gouvernement (SIG), Mafarma Sanogo.

Dans le document, on peut lire le contrôle effectué par l’institution au Centre hospitalier régional de Tenkodogo, portant sur les exercices 2016 à 2019. Il ressort de l’état de mise en œuvre des recommandations antérieures du Centre hospitalier régional de Tenkodogo que 30 recommandations sur 37 ont été exécutées, trois sont en cours et quatre n’ont pas encore été exécutées.

La Cour des comptes dit avoir constaté, entre autres, une faible responsabilisation des acteurs doublée d’une absence de formalisation des procédures, l’absence d’une cartographie des risques, des contrôles insuffisants, une faible communication avec les usagers et le personnel, insuffisances dans les inventaires des stocks de médicaments.

C’est pourquoi l’institution recommande-t-elle entre autres au président du Conseil d’Administration d’établir, chaque année, un contrat d’objectifs avec le directeur général du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ; au directeur général dudit centre de santé, de procéder à la nomination des chefs de service au niveau de la direction de contrôle interne ; élaborer chaque année, des lettres de mission des directeurs ; élaborer un manuel des procédures de gestion administrative comptable et financière pour le Centre hospitalier régional de Tenkodogo et élaborer un document de politique qualité.

La Cour des comptes a l’obligation de suivre les recommandations et de dresser un rapport de mise en œuvre de ces recommandations. « Nous sanctionnons des comptables qui ne fournissent pas leurs comptes à temps, ceux qui ne sont pas comptables et font le travail de comptable, nous sanctionnons les fautes de gestion (toute personne qui s’écarte des règles de droit en matière de marché publique) », expliquent les responsables de la Cour.

Pour la première fois, la Cour des comptes tient sa conférence de presse au SIG

A en croire ses responsables, la Cour des comptes a compétence pour contrôler toute structure qui détient de l’argent public. « Nous irons un jour à l’Assemblée nationale, au ministère de la Défense, à la Présidence pour contrôler. Nous irons n’importe où, nous avons cette compétence », promet Mathieu Kohio, procureur général près la Cour des comptes.

La Cour des comptes est également revenue sur le contrôle des partis politiques qui reçoivent des subventions de la part de l’Etat pour leurs missions d’animation de la vie politique et d’éducation du peuple. « A cet effet, on distingue deux sortes de subvention : la subvention hors campagne et la subvention pour les campagnes politiques. Ces subventions sont encadrées par une loi et par un décret et doivent être dépensées à des fins utiles. Ces partis politiques ont l’obligation de déposer un rapport financier de la somme (perçue), au plus tard six mois après. Ce rapport est déposé à la Cour des comptes qui est habilitée à contrôler comment le parti a utilisé l’argent. Si le rapport n’a pas été déposé au délai indiqué, la Cour peut sanctionner le parti, en le privant de la subvention. (…). Si les partis utilisent aussi l’argent dans des dépenses non éligibles, la cour demande le remboursement de cette somme », a rappelé le procureur général près la Cour des comptes, Mathieu Kohio, citant des partis politiques déjà sommés de rembourser des sommes dépensées dans des lignes non-prévues par la loi.

Téléchargez ici le rapport 2020 de la Cour des comptes

O.L
Lefaso.net

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