Les traités constituent la principale source du droit international, à côté de la coutume internationale, des principes généraux du droit, de la jurisprudence et de la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

Ces traités sont juridiquement encadrés par la convention de Vienne du 23 mai 1963 sur le droit des traités et la convention de Vienne du 21 mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales.

Par ailleurs, le développement intensif des relations internationales a eu pour conséquence une explosion du nombre de traités ces dernières décennies.

De manière pratique et opérationnelle, la négociation, la conclusion, l’interprétation et la mise en œuvre des traités internationaux relèvent de la compétence des ministères en charge des affaires étrangères des Etats.

Les participants

Le rôle du ministère des Affaires étrangères en matière de traités internationaux est en ce sens important, étant garant des obligations auxquelles le Burkina Faso souscrit en adhérant aux traités internationaux. Il doit de ce fait être aguerri sur les questions relatives aux traités internationaux.

Cependant, les agents du ministère, dans l’exercice de leurs missions, se retrouvent par moment confrontés à des difficultés qui portent sur la forme ou sur les questions relatives aux traités internationaux.

Cet atelier a donc pour objectif de renforcer les capacités de plusieurs agents en lien avec la gestion des traités signés par le Burkina Faso en matière de droits des traités internationaux.

Il est à noter qu’en plus des agents du ministère des Affaires étrangères, des agents d’autres ministères, institutions, services prennent part à cet atelier : le ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, le ministère de l’Economie et des finances, celui de la Fonction publique, la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina, l’Assemblée nationale, l’Ordre des avocats du Burkina…

Assane Tamboura, secrétaire par intérim du ministère des Affaires étrangères

En effet, selon Assane Tamboura, secrétaire général par intérim du ministère des Affaires étrangères, les acteurs sont constitués de toute la chaîne administrative du Burkina Faso et même du privé en fonction des accords négociés. Il souligne en ce sens que, par exemple, s’il s’agit d’un accord dans le domaine de l’éducation ou de l’environnement, les agents de ces ministères seront associés à cet atelier car, dit-il, « il est vrai que c’est le ministère des Affaires étrangères qui, de par ses attributions, assure le leadership. Mais en fonction des accords négociés, d’autres ministères peuvent être associés ».

Il s’agit par ailleurs de permettre aux participants de comprendre davantage les implications que renferment les traités internationaux, d’éviter les incohérences dans la gestion des traités internationaux au niveau du ministère des Affaires étrangères, de rendre ce ministère plus opérationnel et efficace dans la conduite des négociations, etc.

Plusieurs thèmes seront abordés. Entre autres : la théorie générale des traités et accords internationaux, les droits et devoirs du diplomate au regard des conventions internationales, le régime des privilèges diplomatiques au Burkina Faso : exonérations fiscales et douanières, la procédure de négociation et de signature des accords de siège et convention d’établissement au Burkina Faso, l’interprétation des traités internationaux…

Haoua Touré
Lefaso.net