l . Les Etats-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire du Millenium Challenge Corporation MCC ») et le Gouvernement du Burkina Faso (le « Gouvernement » ou « GOBF ») ont signé un Compact le 13 août 2020 en vue d’une assistance au titre du Millennium Challenge Account pour un montant d’environ 450 000 000 US (le « Financement MCC ») ainsi qu’une contribution du gouvernement de 50 110 795 $ US (la (« contribution du gouvernement ») afin de contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Burkina Faso, (le Compact »).

2. Le Gouvernement, agissant par du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (« MCA-Burkina Faso II »), l’Entité MCA pour servir d’entité responsable de la mise en oeuvre du Compact, entend utiliser une partie du Financement MCC pour les paiements autorisés en vertu du contrat pour lequel la présente Demande de Cotations DC ») est émise.

3. L’Unité de Coordination de la Formulation du Second Compact du Burkina Faso (UCFBurkina) a servi d’entité de mise en œuvre du Compact au nom du gouvernement avant la mise en place de MCA-Burkina Faso II. Entre autres choses, UCF-Burkina procède à la passation des marchés pour les services discutés dans cet accord. Lors de sa session inaugurale, le du 15 avril 2021, le Comité d’Orientation et de Suivi du MCA-Burkina Faso II a pris certaines mesures, notamment l’approbation de la forme de cet Accord, la ratification des actions préalables de l’UCF-Burkina et l’autorisation du Coordonnateur National de UCF-Burkina de prendre certaines mesures et d’exécuter certains contrats pour MCA-Burkina Faso II.

4. Tous paiements effectués par l’Entité MCA au titre du contrat proposé seront soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et des documents connexes, y compris aux restrictions sur l’utilisation et le décaissement du Financement MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et l’Entité MCA ne peut se prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC. Le Compact et les documents s’y rapportant sont disponibles sur le site web du MCC (www.mcc.gov) et sur le site web de l’Entité MCA.

5. Le Programme du Compact comprend trois (3) projets :
Projet de renforcement de l’efficacité du secteur de l’électricité (le « projet de réforme ») : Le projet devrait s’attaquer au coût élevé de l’électricité et au faible accès à l’électricité. En renforçant les lois, les règlements et les institutions du secteur de l’électricité, ainsi qu’en améliorant la capacité des principaux acteurs du secteur, le projet de réforme vise à réduire le coût du service et à améliorer la performance de tous les acteurs du secteur. Il comprend également l’élaboration de normes et de réglementations pour rendre le Burkina Faso conforme au Pool énergétique d’Afrique de l’Ouest (WAPP), lui permettant de faire partie d’un marché régional de l’électricité plus efficace et plus durable.

Projet de renforcement de l’offre d’électricité moins couteuse : Le projet devrait porter sur la qualité de l’électricité et son coût élevé. Grâce à la construction d’un centre de contrôle de l’électricité, à la mise à jour du centre de répartition, à la fourniture de batteries de réserve synchrones et à l’assistance technique et au soutien consultatif pour une nouvelle transaction IPP, le projet permettra de réduire les délestages et l’énergie non distribuée ainsi que de diminuer les coûts de production tout en augmentant l’offre totale d’énergie solaire moins chère et en réduisant la proportion d’énergie thermique coûteuse dans le mix énergétique du pays.

Projet de développement et d’accès au réseau : Le projet devrait remédier à la mauvaise qualité de l’électricité par la construction, la réhabilitation et l’extension des lignes de transmission et de distribution dans les deux plus grandes villes du pays (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso). Le projet visera à remédier au faible accès à l’électricité par (i) la réalisation d’une étude analytique visant à identifier les principaux obstacles aux connexions , (ii) le financement d’un fonds de connexion axé sur les résultats afin d’améliorer la capacité de la compagnie d’électricité à fournir des connexions abordables à ses clients aux revenus les plus faibles ; et (iii) le financement de l’électrification de certaines institutions sociales. Le projet visera également à augmenter les taux de consommation d’électricité des ménages et des entreprises.

6. Pour la mise en œuvre du Programme, MCA-Burkina Faso est appelé à recruter environ 100 employés. Pour se conformer aux obligations contractuelles vis-à-vis de ses employés, MCA-Burkina Faso II envisage de recruter une Compagnie d’ Assurance pour souscrire un contrat d’assurance maladie pour ses employés et leurs familles.
De plus amples informations sur ces services sont données dans les Termes de Référence ci-joints.

7. Cette demande de Cotations, fait suite à l’Avis général de passation des marchés N04 qui a été publié sur dgMarket, UNDB Online ainsi que sur le site web de l’Entité MCA www.ucfburkina.org le 10 août 2021 et dans des journaux locaux Sidwaya » et L’Observateur Paalga » le 13 août 2021.

8. Les compagnies éligibles intéressées sont invitées à soumettre une offre pour les services d’assurance comme stipulés dans les annexes de cette Demande de Cotations. Les prix doivent être indiqués en Francs CFA HTVA. Le prix proposé doit inclure tous les coûts liés à la fourniture de services d’assurance maladie pour les employés du MCABurkina Faso II et leurs familles pour une période d’une année à partir de la signature du contrat. Le contrat établi pourra être renouvelé annuellement pour les cinq (05) années du Compact. Le renouvellement est conditionné à une exécution satisfaisante des prestations.

9. Les entreprises éligibles intéressées sont tenues de soumettre des offres d’assurance pour toutes les couvertures et services requis, sinon l’offre ne sera pas prise en compte.

10. Une entreprise ne peut soumettre qu’une seule offre pour ce marché. L’offre soumise doit être signée par un représentant autorisé.
I l . Le fournisseur de services d’assurance doit joindre à son offre des copies des documents suivants :
a) Copie des statuts, du registre de commerce et/ou tout document renseignant sur la nationalité du Soumissionnaire, l’identité de ses propriétaires et son statut juridique •

b) Certificat de bonne fin/lettre provenant de trois (3) clients précédents ou actuels à qui la compagnie d’assurance a fourni des services d’assurance d’une ampleur similaire au cours des 5 dernières années. Cette preuve peut être fournie sous forme de copies de contrats, lettres de référence, etc., qui peuvent démontrer le nombre de personnes et la valeur de l’assurance ;

c) Formulaire de soumission de cotation complète et signé ;
d) Procuration pour la personne qui signe la cotation
e) Au moins cinq (5) ans d’expérience dans la prestation de services complets d’assurance santé/médicale au Burkina Faso
f) La preuve de tout agrément de qualité (par exemple ISO 9000 2000 ou équivalent) •

g) Brève présentation de la Société, présentation des services proposés ainsi que les spécifications techniques et toutes suggestions appropriées ;
h) Description du système de gestion, du suivi individuel des assurés et de suivi de remboursement, accès aux comptes en ligne (si applicable) que la Compagnie mettra à la disposition des assurés.
Pour participer à la consultation, la compagnie / agence doit :
Être une société d’assurance, spécialisée dans l’assurance maladie, installée au Burkina Faso et ayant des représentations (collaboration) en Afrique et à travers le monde ;

Être en règle avec le fisc et l’Administration, fournir l’Identifiant Financier Unique (IFU) et l’attestation de situation fiscale ;
Avoir une expérience avérée de la prise en charge des assurés en cas d’évacuation sanitaire ;
Avoir l’avis de conformité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) ;

Avoir l’agrément d’exercice de l’activité d’assurance maladie sur le territoire burkinabè délivrée par l’autorité compétente ;
Disposer d’un réseau efficace et le plus étendu possible de laboratoires, pharmacies, cliniques, hôpitaux, centres de santé, etc. sur toute l’étendue du territoire burkinabè et dans les autres Pays. Le soumissionnaire doit soumettre une liste de ces cliniques, hôpitaux et pharmacies conventionnés au Burkina Faso et dans les autres Pays.
12. Lors de l’évaluation des cotations, l’Acheteur corrigera toute erreur arithmétique comme suit •

a) En cas de divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaut •
b) En cas de divergence entre le prix unitaire et le total d’un poste résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire tel qu’indiqué prévaut ; et

c) Le refus de correction entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire concerné
13. Evaluation de l’offre et proposition d’attribution du contrat :
Les fournisseurs de services d’assurance sont tenus de proposer un prix pour toutes les couvertures et services requis. A défaut, l’offre sera considérée incomplète et par conséquent non conformes aux exigences.
L’évaluation sera effectuée comme suit •

a) L’offre soumise sera vérifiée pour s’assurer de sa conformité administrative et de son éligibilité aux exigences de la présente demande de cotations.
b) Les cotations des prestataires de services d’assurance seront examinées afin de déterminer leur conformité aux exigences énoncées dans les Termes de référence.
L’évaluation de la qualification du prestataire sera faite sur la base du qualificatif " satisfaisant ou non satisfaisant

c) Les offres satisfaisant aux critères (a) et (b) ci-dessus seront prises en compte pour l’évaluation finale et la détermination du caractère raisonnable du prix.
d) Le processus de passation de marché sera effectué conformément aux dispositions des directives de passation de marché du MCC qui peuvent être téléchargées sur https://www.mcc.gov/resources/doc/program-procurement-guidelines.

14. Une cotation n’est pas substantiellement conforme s’il contient des déviations ou des réserves importantes par rapport aux termes, conditions et spécifications de la présente demande de cotations, et il ne sera pas pris en considération. L’acheteur n’évaluera et ne comparera que les offres jugées substantiellement conformes.
15. Le système provisoire de contestation des soumissionnaires mis en place par MCABurkina Faso II est disponible à https://ucfburkina.org/systeme-interimaire-de-recoursdes-soumissionnaires. /

16. Durée du contrat :
La durée du contrat sera d’une année avec possibilité de renouvellement annuellement au cours des cinq (05) années de durée du Compact, le cinquième renouvellement pouvant porter sur une période plus ou moins longue qu’une année civile compte tenu de la date de clôture du Compact du Burkina Faso.

17. L’évaluation et la comparaison des offres s’effectue en Francs CFA et Hors TVA.
18. Veuillez soumettre votre offre de prix signée par un représentant autorisé via le lien Dropbox fourni ci-dessous, avec le nom du fichier téléchargé comme suit : " Nom de la compagnie d’assurance Prestataire de services - Assurance santé/médicale pour le personnel du MCA-Burkina Faso II".

19. Le lien (lien Dropbox) pour la soumission des cotations est https://www.dropbox.com/request/fwc6LECDTxxrT0dBvaML
20. Veuillez noter que le lien Dropbox fourni expirera à la date limite de soumission indiquée au point 21 ci-dessous ; par conséquent aucune offre tardive ne sera reçue.
21. La date limite de soumission des offres est le jeudi 16 décembre 2021, à 14 heures, heure du Burkina Faso (GMT+OO).

22. L’ouverture des offres se déroulera à IJCF-Burkina le 16 décembre 2021 à 14 heures 30, heure locale du Burkina Faso, (GMT+OO). L’ouverture est faite entièrement en ligne via la plateforme zoom http://www.zoom.us.
Le lien sera envoyé aux fournisseurs qui auraient soumis leurs cotations avant la date et l’heure limites de soumission et communiqué leur adresse E-mail à : l’Agent de Passation des Marchés

E-mail : pa-burkinafaso@charleskendall.com
23. Le MCA-Burkina Faso II se réserve le droit de rejeter tout ou partie des demandes ou des offres, de renoncer à tout défaut ou à toute irrégularité dans ces demandes ou offres, et d’accepter l’offre qu’il juge la plus avantageuse pour l’institution.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour MCA-Burkina Faso II,
Le Coordonnateur National de l’Unité de Coordination de la Formulation du second Compact du Burkina (UCF-Burkina) habilité à agir pour le compte de MCA-Burkina Faso II

Dr. Tambi Samuel KABOR
Chevalier de I ’Ordre de I ’Etalon