Procès Thomas Sankara et compagnons : Le tribunal rejette une exception de nullité de la défense
L’audience de ce mardi 26 octobre 2021 a été ouverte par une requête en nullité pour vice de forme, soulevée par l’avocat de l’accusé Tondé Ninda dit Pascal alias Manga-Naaba, poursuivi pour subornation de témoins.
L’avocat soulève d’abord ce qu’il estime être une erreur de qualification. "La subordination de témoins est un délit et non un crime", affirme l’avocat, Me Ollo Larousse Hien. Dès lors, relève-t-il, son client doit être qualifié de "prévenu" et non d’ "accusé". Il affirme que cette "erreur" est préjudiciable à son client.
Me Ollo Larousse Hien pense que pour le temps qu’a duré le dossier, de telles erreurs ne devraient pas survenir.
Un autre grief soulevé est relatif à l’ordonnance de délocalisation du procès qui contiendrait une erreur de date, ce qui a dérouté son client.
Sur ce dernier volet, le Parquet rétorque que si Tondé Ninda dit Pascal alias Manga-Naaba a pu se retrouver dans la salle des Banquets (où a lieu le jugement) et nulle part ailleurs, c’est que l’erreur n’existe plus (elle a été réparée). Pour le Parquet militaire, l’erreur est minime et ne mérite donc pas qu’on s’y attarde. Du reste, l’avocat a eu toute la l’attitude de faire corriger ces erreurs matérielles, estime le Parquet.
Argument que ne partage pas l’avocat, car, soutient-il, son client est arrivé dans la salle sous escorte (il a été déposé à la Maison d’arrêt et de correction des armées) et de c’est là qu’il a été convoyé au lieu de jugement).
Pour la partie civile, la citation est un simple acte administratif d’information. Elle vise à infirmer l’accusé des faits sur lesquels, il est poursuivi et des dispositions visées, pour lui permettre de se défendre.
Pour Me Guy Hervé Kam (partie civile), ce qui est important, c’est de savoir quels sont les faits qui lui sont reprochés et non le qualificatif de "prévenu" ou "accusé".
Le tribunal va finalement trancher, après une trentaine de minutes de suspension, en jugeant la requête recevable en la forme, mais mal fondée dans le fond.
L’audience s’est poursuivie avec la diffusion par le Parquet, de sept éléments audios et vidéos pour planter le décor. Ces éléments sont constitués de déclarations du Front populaire (organe de direction qui a succédé à la Révolution démocratique et populaire) et d’éléments des journaux télévisés de la télévision sur les évènements du 15 octobre 1987 jusqu’à la date du 28 octobre 1987.
C’est à l’issue de cette étape que le premier accusé, Tondé Ninda dit Pascal alias Manga-Naaba, a été appelé à la barre.
O.L.
Lefaso.net