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Gestion du contentieux de l’Etat : l’Agence judiciaire de l’Etat échange avec les responsables des structures déconcentrées de la Boucle du Mouhoun

Publié le mardi 19 octobre 2021 à 11h00min

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Gestion du contentieux de l’Etat : l’Agence judiciaire de l’Etat échange avec les responsables des structures déconcentrées de la Boucle du Mouhoun

Une journée d’information et d’échanges entre l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) et les structures déconcentrées de l’Etat de la Boucle du Mouhoun s’est tenue le lundi 18 octobre 2021 à Dédougou. Cette journée se tient sur les missions et attributions de l’Agence judiciaire de l’Etat.

Vulgariser ses missions et attributions en vue d’assurer sa visibilité. C’est l’objectif visé par cette journée d’information et d’échanges entre l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) et les structures déconcentrées de l’Etat, le lundi 18 octobre 2021 à Dédougou. En effet, en vue d’assurer une meilleure collaboration entre l’AJE et les responsables des structures déconcentrées de l’Etat, l’AJE organise des journées d’information et d’échanges sur ses missions et attributions dans les chefs-lieux des treize régions.

Il s’agit, entre autres, de sensibiliser les responsables des structures déconcentrées de l’Etat sur les conséquences du contentieux sur le budget de l’Etat, sur les diligences et précautions dans l’exercice de leurs missions et attributions et d’améliorer les techniques de prévention du contentieux.

Les responsables des structures déconcentrées de l’Etat de la Boucle du Mouhoun s’approprient les missions et les attributions de l’AJE.

Selon l’agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, ces journées d’information et d’échanges sont un canal dont son institution se sert pour communiquer avec les structures déconcentrées de l’Etat pour les informer de l’existence de l’agence et de la portée de ses missions. « C’est pour que, dans la gestion du contentieux de l’Etat, nous puissions être dans une logique de prévention à travers la concertation et la consultation de notre structure, avant la prise d’un certain nombre d’actes juridiques impliquant ou ayant des incidences sur les droits des administrés », a-t-il affirmé.

A l’en croire, il s’agit aussi de faire en sorte que, lorsque le contentieux éclate, l’agence puisse être en relation avec les structures afin d’obtenir les informations nécessaires pour défendre la position de l’Etat devant les juridictions.

Pour lui, c’est également l’occasion de mettre l’accent sur certaines attributions de l’AJE qui sont peu connues, à savoir l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation impliquant des véhicules de l’Etat, des victimes des actes terroristes et l’exécution des décisions de justice contre ou au bénéfice de l’Etat.

L’agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou

Selon la conseillère technique du gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun, représentant le gouverneur, Cesarine Toé / Somé, les présentes journées d’information et d’échanges constituent une opportunité de découverte et d’assimilation des missions et attributions de l’AJE et des canaux de collaboration avec les différentes structures pour une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat. « C’est pourquoi, d’ores et déjà, j’engage les différents responsables des structures déconcentrées de la région à une collaboration fructueuse avec l’AJE dans l’optique d’une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat », a-t-elle ajouté.

Créée le 17 février 2021, l’actuelle Agence judiciaire de l’Etat exerçait ses attributions au sein d’une direction centrale de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique sous la dénomination « Agent judiciaire du trésor (AJT) ». Le changement de dénomination vise non seulement à affirmer le caractère interministériel des fonctions de l’AJE mais aussi et surtout à faciliter son appropriation par toutes les structures centrales, déconcentrées et même décentralisées de l’Etat.

Yipénè NEBIE

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