La proposition soumise par les Etats-Unis le 10 octobre 2005 dans le cadre des négociations de l’OMC sur l’agriculture est exhaustive et ambitieuse pour ce qui est des trois piliers : accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l’exportation. Cette proposition constitue à l’heure actuelle la meilleure occasion d’arriver à un accord dans le cadre du cycle de Doha et elle présentera des avantages réels pour la libéralisation des échanges commerciaux agricoles, y compris ceux qui portent sur le coton.

L’acceptation et la mise en œuvre de la proposition soumise par les Etats-Unis propulserait les échanges commerciaux agricoles de l’OMC à la charnière d’une libéralisation complète, avec l’élimination totale, sur une période de 15 ans, des subventions à l’exportation, des soutiens internes ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux et des tarifs.

Lors de la première phase, suivant ce qui a été proposé par les Etats-Unis, les exportateurs de denrées agricoles du monde entier bénéficieraient de tarifs considérablement réduits, de coupes importantes dans le soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux, et de l’élimination des subventions à l’exportation. On ne saurait trop souligner le grand nombre de ceux qui sortiraient gagnants de la mise en œuvre de la proposition soumise par les Etats-Unis.

Les exportateurs agricoles dont les filières ont souffert de tarifs élevés ainsi que de soutiens internes et de subventions à l’exportation importants, sont en position idéale pour en tirer des avantages significatifs. Aucun secteur ne correspond mieux à cette description que celui du coton. Les producteurs de coton concurrentiels, comme ceux d’Afrique de l’Ouest, bénéficieront d’accès nouveaux aux marchés, créés par la proposition des Etats-Unis. La valeur actuelle des exportations de coton d’Afrique de l’Ouest se monte à 1,3 milliard de dollars.

Réduction des trarifs sur le coton de 55 à 90%.

Aux termes de la proposition soumise par les Etats-Unis, les pays industrialisés réduiraient les tarifs sur le coton de 55 à 90%, les plus élevés étant ceux qui seraient les plus réduits, tandis que les tarifs des pays en développement seraient soumis à des réductions légèrement inférieures. Les tarifs imposés par de nombreux pays seraient ainsi ramenés à des niveaux si bas qu’ils ne constitueraient plus un obstacle aux importations. Un accès accru aux marchés se traduit par un accroissement de la demande et des prix mondiaux plus élevés pour les producteurs de coton du monde entier.

Aux termes de la proposition soumise par les Etats-Unis, toutes les subventions à l’exportation du coton et l’élément de subvention faisant partie des programmes de crédit pour le coton doivent être éliminées d’ici à 2010. Les Etats-Unis sont déjà en train d’éliminer leur programme Step-2, dont la valeur a été établie ces dernières années à entre 350 et 450 millions. Ils ont déjà augmenté leurs droits sur les programmes actuels de crédit à l’exportation afin de refléter les risques des pays.

Soutien interne

Les Etats-Unis proposent d’éliminer, d’ici à la fin de la seconde phase, tout soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux. Lors de la première phase de la proposition des Etats-Unis, les politiques ayant le plus d’effets de distorsion sur les échanges commerciaux faisant partie des Mesures globales de soutien (MGS) seraient réduites de 60% avec des plafonds spécifiques aux produits fixés au niveau de soutien fourni pendant la période allant de 1999 à 2001.

Les MGS des Etats-Unis se montent actuellement à environ 14 milliards de dollars pour l’ensemble des produits et les rapports les plus récents indiquent que les producteurs de coton américains ont reçu environ 2,8 milliards de dollars. La réduction de 60% obligera les programmes MGS, y compris celui de prêt à la commercialisation du coton, à être sérieusement réduits, les faisant chuter, concernant la limitation globale, à 7,6 milliards de dollars pour l’ensemble des produits agricoles.

En outre, lors de la première phase de réforme, les paiements partiellement découplés au titre de la « boîte bleue » feraient l’objet d’un plafond et seraient réduits de 5% de la valeur du niveau de production du Cadre de juillet 2004 à 2,5% de la valeur de la production, ce qui forcerait l’ajustement du programme anticyclique des Etats-Unis, dont les producteurs de coton bénéficient. En dernier lieu, les Etats-Unis proposent des réductions substantielles du niveau global de soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux : 75% pour l’Union européenne et 53% pour les Etats-Unis.

A la suite d’une période d’examen de 5 ans, la seconde phase de la proposition soumise par les Etats-Unis se solderait par l’élimination complète, sur une période de 5 ans, de tout soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux.

Source : Ambassade des USA au Burkina

Sidwaya