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Burkina : « La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA », un nouveau guide pour les praticiens de Droit

Accueil > En librairie • LEFASO.NET • dimanche 4 juillet 2021 à 18h46min
Burkina : « La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA », un nouveau guide pour les praticiens de Droit

Le magistrat Valéry Jean Prosper Silga a dédicacé le vendredi 2 juillet 2021 à Ouagadougou, son ouvrage « La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA ». Le document devrait permettre aux acteurs du monde de la justice de renforcer leurs compétences en matière de saisie-attribution des créances en droit OHADA.

Cet ouvrage compte de 364 pages. Il est le fruit d’un travail de trois ans de réflexion du président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou, Valéry Jean Prosper Silga. Dans son livre, l’auteur se penche sur la question de « La pratique de la saisie-attribution des créances en droit OHADA ». La compréhension et la connaissance de cette pratique, explique l’auteur, ne sont pas courantes dans les procédures judiciaires. C’est donc pour répondre à ce besoin d’informations, précise-t-il, que l’idée de cette œuvre née.

Pour la petite histoire, le déclic, selon M. Silga, est venu en 2018, pendant une séance de formation avec les acteurs de la justice à Bobo-Dioulasso. « C’est à la fin d’une formation que j’ai assurée au profit de l’Union des jeunes avocats du Burkina Faso que j’ai très vite senti qu’il y avait un besoin d’expliquer et de contribuer à faire comprendre les dispositions de l’acte uniforme qui régit la procédure de la saisie-attribution des créances. Immédiatement, j’ai pris la résolution de faire paraitre un ouvrage selon un certain standard de qualité pour permettre aux praticiens de se référer en cas de besoin », a expliqué l’auteur qui ne cache pas sa satisfaction de voir aboutir son projet.

L’ouvrage est utile à tout le monde selon son auteur

Le document a une vocation d’éclairer l’opinion mais surtout d’outiller les praticiens du droit pour qu’ils soient plus efficaces dans la prise des décisions, selon ses explications. C’est pourquoi Valery Silga conseille aux professionnels du droit et autres acteurs de se procurer ce livre en vue de renforcer leurs compétences en matière de saisie-attribution des créances en droit OHADA.

La saisie-attribution des créances

D’après l’auteur de l’ouvrage, la saisie-attribution de créances est une voie exécutoire simple et rapide. Elle se résume en ces termes, selon Valéry Silga : « Lorsqu’une personne a des créances non recouvrées, elle doit exercer une action en justice pour faire consacrer son droit dans un titre exécutoire. Après cette étape, si son débiteur ne s’exécute pas, elle est obligée de procéder à un recouvrement forcé de sa créance. Alors, elle peut procéder à une saisie-attribution des créances qui est une voie d’exécution par laquelle un créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible, saisit entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur en vue de se les attribuer ».

Selon la représentante de la ministre de la Justice, Maïmouna Dermé, l’ouvrage est parsemé de solutions factuelles et jurisprudentielles

Par ce mécanisme, l’auteur fait savoir que la saisie-attribution de créances affecte le patrimoine de trois personnes en l’occurrence le créancier saisissant, le débiteur saisi et le tiers saisi.

Placée sous le patronage de la ministre en charge de la Justice, la cérémonie de dédicace a connu la présence de nombreux acteurs du monde judiciaire. La représentante de la patronne de la cérémonie, Maïmouna Dermé, a salué la pertinence du sujet abordé par l’auteur et a estimé que le livre est digne d’intérêt. « Cet ouvrage est utile pour tout le monde », a-t-elle affirmé avant de préciser qu’il est prioritairement adressé aux acteurs du monde judiciaire, économique, financier et universitaire. Par cette publication, Valéry Silga apporte sa contribution à la construction des doctrines des praticiens sur le thème traité et à l’émergence d’une expertise en la matière, a conclu la chargée de missions du ministère de la Justice.

Mathias Niamba félicite l’auteur pour son travail

Le magistrat Mathias Niamba, par ailleurs présentateur de l’œuvre, a noté que l’ouvrage de Valéry Silga est d’une « grande utilité » parce que « l’auteur allie la théorie de la saisie-attribution de créances à ses applications jurisprudentielles, communautaires et étatiques ». « C’est l’œuvre d’un praticien chevronné, déterminé à éclairer les sillons de la justice communautaire », a rappelé le président de chambre à la Cour de cassation, Mathias Niamba.

C’est aussi l’avis de Me Mamadou Sawadogo, avocat au Barreau du Burkina. « Le président a fait un énorme travail qui va être très utile pour nous autres praticiens, c’est-à-dire avocats, magistrats, huissiers et même au-delà la justice », a-t-il confié.
Pour tous ceux qui sont intéressés, l’ouvrage est disponible à la librairie Jeunesse d’Afrique, à DIACFA et chez l’auteur au prix de 25 000 francs CFA.

Serge Ika Ki
Patricia Coulibaly (stagiaires)
Lefaso.net

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