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Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • dimanche 20 juin 2021 à 20h00min
Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

Le Centre d’étude et de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (CERCOFI) a tenu sa première journée scientifique sous le thème « Le délit d’apparence, enjeux et défis de la répression », le samedi 19 juin 2021, à Ouagadougou. Cette journée a ressemblé des chercheurs, des hommes de lois et des organisations de la société civile.

La loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso du 3 mars 2015 a consacré des infractions assimilées à la corruption telles que le trafic d’influence, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt ou de patrimoine et du délit d’apparence.

Cinq ans après son adoption, le Centre d’étude et de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (CERCOFI) s’interroge sur l’état des lieux de la répression au niveau des juridictions du délit d’apparence, d’où la journée scientifique qui s’est tenue sur la question, le samedi 19 juin 2021 à Ouagadougou.

Pour le Directeur exécutif du CERCOFI, pour un coup d’essai, la journée scientifique a été un coup de maitre

L’objectif général de cette journée, a déclaré le Directeur exécutif du CERCOFI, Dr Adama Kafando, vise à contribuer au renforcement du dispositif juridique et institutionnel de répression du délit d’apparence. La journée scientifique a donc été mise à profit par le CERCOFI pour analyser la règlementation relative à la déclaration d’intérêt et de patrimoine afin de déceler les difficultés qu’elle renferme et formuler des propositions d’amélioration pour son effectivité.

Il s’est agi aussi de disséquer le droit positif relatif à la confiscation des biens saisis. « Il s’agissait pour nous, de réunir un certain nombre d’acteurs de terrain qui sont chargés d’appliquer cette loi, pour qu’ils nous fassent ressortir les difficultés qu’ils rencontrent à leur niveau afin qu’on puisse trouver ensemble des solutions pour une meilleur application de la loi de délit d’apparence », a-t-il laissé entendre. D’après lui, depuis 2015 que la loi sur le délit d’apparence a été adoptée, nous sommes aujourd’hui à cinq dossiers au niveau des juridictions selon les experts. Sur ces cinq dossiers, seulement un est prêt à être jugé.

Le public était composé de magistrats, d’enseignants chercheurs, de notaires et des représentants d’OSC

En plus du thème principal à savoir « Le délit d’apparence, enjeux et défis de la répression », cinq sous thèmes ont été greffés à celui-ci dont la déclaration d’intérêt et de patrimoine, les obstacles juridiques et logistiques que rencontrent les juridictions sur le terrain pour mettre en œuvre la question du délit d’apparence, la confiscation des biens et le rôle des organisations de la société civile (OSC) dans la prévention et la lutte contre le délit d’apparence.

« Franchement, on peut dire que pour un coup d’essai, ce fut un coup de maitre. Parce que le public cible était là notamment les magistrats, les notaires, les enseignants chercheurs, les OSC. Le profil que nous recherchons était là et les débats étaient enrichissants », s’est réjoui Dr Kafando. La suite consistera pour le CERCOFI, à faire le point de cette journée en faisant ressortir les différentes recommandations qui ont été formulées et après les adresser aux autorités compétentes.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 19 juin à 20:16, par Tengbiiga En réponse à : Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

    Je parie tout ce que vous voulez, que c’est encore un de ces ateliers à nous endormir avec des recommendations qui ne serviront à rien.

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  • Le 20 juin à 08:14, par Kouda, l’homme du peuple En réponse à : Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

    Du théâtre et du m’as-tu vu oui ! Vous organisez une telle rencontre et vous n’associez pas l’organe national suprême chargé de mener la lutte contre la corruption, à savoir l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Ce n’est pas du tout sérieux. C’est pareil pour la CENTIF (Cellule nationale de traitement de l’information financière) qui permet d’avoir une idée sur le blanchiment des capitaux à travers les banques et autres institutions financières.
    Il faut qu’on nous dise le nombre de dossiers d’enrichissement illicite et de délit d’apparence examinés par l’ASCE-LC, le nombre de dossiers d’enrichissement illicite et de délit d’apparence introduits en justice par l’ASCE-LC, le nombre de dossiers jugés et enfin le nombre de dossiers ayant abouti à des rapatriements d’avoirs volés et de montant global recouvré.
    Enfin, il faut que l’ASCE-LC et la CENTIF nous disent quelles sont concrètement les difficultés qui empêchent la mise en oeuvre des disposition de la loi 04/CNT ou anti-corruption relatives à l’enrichissement illicite et au délit d’apparence parce qu’on voit plein de boonkers et autres villas cossues aux coûts faramineux qui ne sont pas recensés et jugés et qui appartiennent à des agents publics dont les niveaux des salaires interpellent par rapport à cet état de fait. Est-ce que l’ASCE-LC même veut lutter contre la corruption et puis tous ces éléments délictueux existent et y a rien ?! Tchrrr. Si elle ne veut pas ou ne peut pas, qu’on la supprime purement et simplement car ça coûterait au contribuable burkinabè pour rien. Luc Marius IBRIGA, à vos marques ou bien vous démissionnez, vous et vos contrôleurs d’Etat qui nous coûtent très cher et qui commencent à nous pomper l’air. Du bruit pour rien. Tchrrrr !!

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    • Le 21 juin à 08:23, par Intègre En réponse à : Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

      Bonjour Monsieur Kouda
      J’espère que votre commentaire fait suite à votre participation à la journée scientifique organisée à l’ENAM.
      Autrement arrêtez de parler de ce que vous ignorez.
      Si vous détester l’ASCE-LC juste par antipathie ou avez un bémol avec docteur IBRIGA on vous le concède mais tout votre discours est vide, car le CGE était le parrain de l’activité pendant que vous demandiez d’associer l’ASCE-LC et la CENTIF, combien de dénonciations vous monsieur le "juste" aviez fait ? sachez que pour le délit d’apparence ce n’est ni à l’ASCE ni à la Centif de s’autosaisir, c’est aux citoyens de dénoncer les trains de vie, et conformément à l’article 69 de la loi 004/2015 la charge de la preuve en la matière est inversée.

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  • Le 21 juin à 01:04, par T. Yélémou En réponse à : Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

    Tous mes encouragements Dr KAFANDO.
    Joue ta partition, le peuple Burkinabè et le Maître du jour dernier seront reconnaissants.

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  • Le 21 juin à 10:40, par yamsoba En réponse à : Loi portant délit d’apparence au Burkina : Le CERCOFI fait l’état des lieux de la répression, un seul dossier sur cinq prêt pour jugement

    Hum ; on se félicite soi-même et on se frotte les mains. Bravo les boys, vous êtes formidables. cinq dossiers ahahahahahah le bout du tunnel est incertain dans ce pays.Pauvre Faso

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