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Auto-évaluation selon la méthodologie TADAT : Le rapport de la Direction générale des impôts plébiscité au plan international

Publié le lundi 14 juin 2021 à 17h00min

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Auto-évaluation selon la méthodologie TADAT : Le rapport de la Direction générale des impôts plébiscité au plan international

La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une auto-évaluation de son système d’administration fiscale selon la méthodologie outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT). Le secrétariat du TADAT a jugé le rapport de cette auto-évaluation conforme aux prescriptions définies dans le guide d’évaluation.

Sous l’impulsion du Fonds Monétaire International (FMI), le TADAT est un outil développé par des partenaires internationaux de renforcement des capacités, avec la contribution technique d’un large éventail d’experts pour aider les administrations fiscales du monde entier à devenir plus efficaces par l’utilisation des bonnes pratiques acceptées au niveau international.

Inscrite dans une dynamique d’amélioration continue de ses performances, la DGI a été évaluée en 2017 selon la méthodologie TADAT.

L’évaluation de 2017 a permis de révéler les forces et les faiblesses de la DGI. Pour corriger les insuffisances constatées et consolider les acquis, un plan d’actions pour l’amélioration des indicateurs TADAT, couvrant la période 2018-2020 a été élaboré et mis en œuvre.

A l’orée de la deuxième évaluation prévue en 2022, la DGI a formé une douzaine de ses cadres qui ont pris en charge la réalisation de l’auto-évaluation, du 22 février au 3 mars 2021. Cette auto-évaluation a permis de passer en revue neuf (09) domaines d’analyse, trente-deux (32) indicateurs et cinquante-cinq (55) dimensions de mesures.

Le Directeur général des impôts, Monsieur Moumouni LOUGUE : « Le secrétariat TADAT a fait un écho mondial au rapport qu’il prévoit transformer en une évaluation officielle, car on le trouve très objectif ».

Les résultats de l’auto-évaluation indiquent que la DGI a fournis d’énormes efforts pour améliorer le niveau des indicateurs TADAT.

De ce fait, des avancées significatives ont été constatées notamment dans les domaines de la quantification des risques, de l’accessibilité à l’information, de l’utilisation de méthodes de paiement en ligne, des mesures prises pour inciter les contribuables à produire des déclarations exactes…

Diagramme sous forme de toile d’araignée des résultats de l’auto-évaluation

Le rapport de l’auto-évaluation a été transmis au secrétariat TADAT et aux partenaires de la DGI. Après lecture, le rapport a été apprécié positivement et jugé d’excellente qualité, car répondant aux normes prescrites par le TADAT.

Une expérience à partager

En conséquence, le secrétariat TADAT a sollicité et obtenu de la DGI, le partage du rapport avec tous ses partenaires, la conversion de l’auto-évaluation en une évaluation TADAT officielle, le partage de l’expérience du Burkina Faso en matière d’évaluation TADAT avec les autres pays. A ce titre, une émission podcast sur l’expérience du Burkina Faso a été enregistrée et diffusée par le secrétariat TADAT à la demande duquel, la DGI est intervenue sur son expérience en matière d’évaluation, lors de la session du Comité Directeur du TADAT, tenue le vendredi 04 juin 2021.

Cette reconnaissance internationale réjouit l’inspecteur des impôts Monsieur Hamadou KABORE, en service à la Direction de la prospective et du suivi des réformes, qui a assuré la formation des agents et piloté la réalisation de l’auto-évaluation. Il a révélé que son équipe s’est imposé plusieurs contraintes et une grande rigueur afin que le travail soit excellent.

C’est l’inspecteur des impôts Monsieur Hamadou KABORE, en service à la Direction de la prospective et du suivi des réformes, qui a assuré la formation des agents et piloté la réalisation de l’auto-évaluation.

« Nous avions comme préoccupation essentielle le respect des prescriptions édictées dans le guide méthodologique du TADAT. Les débats ont donc été très houleux lors de l’évaluation. La notation des différents indicateurs a été faite sans complaisance, l’objectif poursuivi étant que les résultats de toute évaluation ultérieure, d’où qu’elle vienne, ne s’écartent pas des conclusions auxquelles nous sommes parvenues. Avant la transmission du rapport au secrétariat TADAT, nous l’avons partagé avec les missions d’assistance technique qui l’ont déjà apprécié positivement. Nous sommes donc satisfaits du travail abattu », a-t-il fait savoir.

Le Directeur général des impôts, Monsieur Moumouni LOUGUE a manifesté sa fierté légitime pour cet exercice qu’il a autorisé et s’est réjoui après avoir appris a posteriori que le Burkina Faso est le premier pays au monde à avoir fait son auto-évaluation TADAT. « Nous en sommes fiers. Nous avons fait cette auto-évaluation avec l’appui de l’Union européenne qui a assuré la partie financement mais ce sont les techniciens des impôts du Burkina Faso qui ont fait le travail. Le secrétariat TADAT a fait un écho mondial au rapport qu’il prévoit transformer en une évaluation officielle, car on le trouve très objectif. Nous n’avons donc plus besoin d’une évaluation à très court terme ».

Aussi, il a souligné que la réalisation de cette auto-évaluation a aguerri des cadres de la DGI et ceux-ci pourront prétendre à des fonctions internationales, être recrutés par les instances internationales pour aller évaluer les autres pays. En attendant cela, il a remercié l’Union européenne, bras financier de l’auto-évaluation et tous les partenaires techniques et financiers de la DGI qui permettent de par leurs appuis multiformes à l’administration fiscale burkinabè, de mener à bien ses réformes et améliorer continuellement ses performances. Il par ailleurs a invité les agents des impôts à continuer à observer de la rigueur dans leur travail pour mobiliser les ressources et combler les multiples besoins du pays.

Service de la communication et des Relations publiques de la Direction générale des impôts.

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