I – CONDITIONS REQUISES

Tout candidat doit être âgé d’au moins vingt-trois (23) ans révolus au 31/12/2021 (c’est-à-dire être né avant le 01/01/1999).

Le dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes :

1- une demande manuscrite (comportant un timbre fiscal de 200 F CFA) adressée à Monsieur le Président de l’Ordre des Notaires du Burkina Faso ;

2- un certificat de nationalité burkinabè ou toute autre pièce établissant que le candidat est ressortissant d’un État ayant un accord de réciprocité avec le Burkina Faso ;

3- un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu ;

4- une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité Burkinabè ou de tout autre document équivalent ou du Passeport en cours de validité ;

5- une photocopie légalisée du diplôme de maîtrise en Droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ;

6- Un reçu de versement de la somme de vingt-cinq mille (25 000) FCFA représentant les frais de concours ;

7- Un engagement du candidat à occuper partout, sur toute l’étendue du territoire, toute charge à laquelle il sera nommé ;

8- un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture du concours.

II – DEPOTS DES DOSSIERS / FRAIS DE PARTICIPATION

Les dossiers de candidature sont reçus du 17 au 31 mai 2021 de 08h à 14h, à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

La réception du dossier du candidat est subordonnée au règlement préalable par celui-ci des frais de participation au concours fixés à la somme de vingt-cinq (25.000) Francs CFA par candidat et payable dans un guichet ouvert à cet effet à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

III – EPREUVES

Le concours comporte deux (02) épreuves écrites d’admissibilité et une (01) épreuve orale d’admission.

1- Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 26 juin 2021 au sein de l’Université Pr Joseph KI ZERBO dans les locaux de l’UFR/SJP.

Elles comprennent :

* la rédaction d’actes, coefficient 03, d’une durée de trois (03) heures.
* une étude de cas, coefficient 03, d’une durée de quatre (04) heures et portant sur l’une des matières ci-après qui sera tirée au sort :

  Droit Civil ;
  Droit commercial ;
  Droit fiscal ;
  Droit judiciaire privé ;
  Droit international privé.

2- Les épreuves orales d’admission se dérouleront le 28 juillet 2021 au sein de l’Université Professeur Joseph KI ZERBO dans les locaux de l’UFR/SJP.

De coefficient 03 et d’une durée de 30 minutes, elles porteront sur un exposé relatif à un sujet tiré au sort par le candidat concernant la fonction notariale et/ou un problème juridique quelconque, suivi d’une discussion avec le jury.

IV – DELIBERATIONS

Seront déclarés admissibles, les candidats qui auront obtenu une moyenne de notes égale ou supérieure à douze sur vingt (12/20) pour l’ensemble des deux (02) épreuves écrites.

Les résultats d’admissibilité seront publiés, par voie d’affichage, à l’Université Pr Joseph KI ZERBO, au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou et à l’École Nationale d’Administration et de magistrature et ce, sept (07) jours au moins avant la date des épreuves orales.

Les résultats d’admission définitive seront publiés par voie d’affichage aux lieux ci-dessus indiqués, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la délibération.

V – STAGE

Les candidats déclarés définitivement admis au concours d’accès à la profession de notaires, seront inscrits au Tableau de l’Ordre des Notaires en qualité de Notaires stagiaires et effectueront un stage pratique d’une durée de deux (02) ans dans une Étude de Notaire au Burkina Faso.

VI – NOMINATION

Les Notaires stagiaires bénéficiaires d’un rapport de stage favorable seront proposés au Ministre en charge de la justice pour une nomination par décret aux fonctions de Notaires. Les charges seront créées, pour chacun, auprès du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il sera affecté.

Le Président de l’Ordre
des Notaires du Burkina Faso

Me Soumaïla DAKUO
Chevalier de l’Ordre de l’Étalon