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Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • vendredi 30 avril 2021 à 14h50min
Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens :  Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

La coordination des associations des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB, UNAPIB et le syndicat des propriétaires terriens) et adhérents aux projets immobiliers ont tenu une conférence de presse le vendredi 30 avril 2021 au palais de la culture Jean Guingané à Ouagadougou. L’objectif de cette conférence était pour ces responsables d’associations d’avertir l’opinion publique sur les enjeux et interrogations que suscitent les intentions projetées des trois ministères de tutelles que sont le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ; le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement sur la question du foncier au Burkina Faso.

Le 13 avril 2021 par arrêté conjoint des ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ; l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et de l’Economie, des Finances et du Développement, il a été décidé de procéder à la création d’un comité de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso. Ce comité interministériel installé le 21 avril 2021 a pour mission principale de faire des propositions sur des mesures conservatoires urgentes et forte sur la promotion immobilière et ce, avec effet d’application immédiate dès dépôt du rapport ; d’établir les modalités de mise en place d’un comité de réflexion sur la refonte globale des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion foncière au Burkina Faso.

Le président de l’APIB, Roger Nikiéma

Ainsi, pour le président de l’association des promoteurs immobilier du Burkina (APIB), Roger Nikiéma, l’arrêté indique l’intention des ministres de discréditer les promoteurs immobiliers aux yeux de l’opinion nationale en les rendant coupables des tous les maux qui minent le foncier. Ce, au regard selon lui des propos des ministres Clément Sawadogo qui déclare que « le territoire burkinabè est en train d’être dépecé, tel un mouton de tabaski par les sociétés immobilières et j’en appelle à des mesures urgentes pour désamorcer une bombe à retardement », et Bénéwendé Stanislas Sankara qui soutient « faire marche arrière et appliquer la politique foncière sous la révolution » tout en concluant que « si on ne peut pas faire la chimiothérapie pour traiter le cancer, les médecins conseillent de couper la partie ».

Pour le président de l’APIB, de tels propos entrainent la réaction commune des associations et du syndicat pour dénoncer collectivement les allégations qui sont faites et interpeler l’autorité sur la nécessité du respect des droits des entreprises et du citoyen dans un Etat de droit.

Le public venu nombreux assister à la conférence

Pour Roger Nikiéma, la gouvernance foncière constitue un défi qui se pose tant du point de vue de la responsabilité des acteurs que de celle de l’Etat qui doit pouvoir encadrer et préserver la liberté d’exercice pour le développement de l’économie. Dans un tel contexte, selon le principal conférencier, l’application des textes en vigueur devraient être la seule préoccupation du législateur. Malheureusement le non-respect de ces textes ou lois par l’administration est tributaire de leur complexité voire de leur contradiction. Pour lui, le non traitement des dossiers de demande d’approbation de projet immobilier qui dorment dans les couloirs depuis cinq ans, sans motif légitime, contrairement au décret de 2009 qui fixe un délai d’un mois pour situer le promoteur, est à bannir.

Contribution du secteur immobilier à l’effort de développement économique

Accusé de tous les péchés d’Israël sur la problématique de la gestion du foncier au Burkina Faso, Roger Nikiéma durant la conférence relèvera que le secteur de la promotion immobilière, en dépit des difficultés, a une contribution positive à l’économie nationale. En effet selon lui, le secteur a un énorme apport au niveau du PIB avec des centaines de milliards dans les caisses de l’Etat en matière d’impôt. Les promoteurs immobiliers par leur activité engendrent des milliers d’emplois directs et indirects, assurent une responsabilité sociale auprès des populations et contribuent à la résolution de la problématique des habitats spontanés (non-lotis).

Les chefs coutumiers ont apporté leur soutien aux promoteurs

Au regard de sa contribution à l’effort de développement du Burkina Faso, Roger Nikiéma interpelle les autorités à des concertations pour la mise en place d’un code éthique et de déontologie pour mieux encadrer et réglementer la profession. Car la dépossession foncière programmée des terres du patrimoine des particuliers à travers les réformes législatives annoncées par l’autorité inquiète au plus haut point et pourrait être source de tension.

La coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens est disposée à accompagner le gouvernement non seulement dans sa politique de construction de logements, mais aussi pour l’apurement du passif foncier, ainsi que des opérations de restructuration.

J.E.Z
Léfaso.net

Vos commentaires

  • Le 30 avril 2021 à 15:46, par YAWOTO En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Quelles sont les attributions exactes du promoteur immobilier ? Peut-on accepter qu’un individus ou groupe d’individus partent s’entendre avec un propriétaire terriens souvent analphabète sans conscience des enjeux économiques, céder un hectare qui comporte environs 30 parcelles contre une rétribution de 5 parcelles ? Le seul aménagement que le soi disant promoteur immobilier aura fait c’est faire une levée topographique et acheter quelques sacs de ciments pour confectionner des bornes. Pire encore, les 25 autres parcelles sont revendus à des acheteurs à coup de millions et on appel cela promotion immobilière. Monsieur les soi disant promoteurs immobiliers, il est impossible que cela continue. Il n’est pas acceptable que des individus fassent des lotissements pour s’enrichir sur le dos de la masse. Un promoteur immobilier qui n’est pas capable d’offrir des logements n’est pas un promoteur immobilier mais un spéculateur à qui on doit retirer l’agrément. Un lotissement doit être de la seule prérogative de l’Etat, qui détermine la nécessité et fixe les modalités en collaboration avec les Mairies.

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  • Le 30 avril 2021 à 16:20, par Bigbale En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Sous la Revolution, on faisait des lotissements mais est-ce que des Maires , Préfets, CDR osaient vendre des parcelles ? Sous Blaise Compaoré, tous les Préfets et plus tard les Maires se sont mis à lotir en masse pour vendre et s’enrichir sur le dos des propriétaires terriens. C’est bien cela qui a révolté et contraint l’Etat à reconnaître le patrimoine foncier des particuliers (propriétaires terriens). Le hic, c’est que ces propriétaires sont plus avides en argent et vont brader les terres avec les sociétés immobilières, condamnant ainsi des générations entières à être sans terre pour travailler en milieu rural et urbain. Il appartient aux Burkinabè de se ressaisir pendant qu’il temps sinon c’est même l’Etat ou les Collectivités qui se retrouveront un jour avec de l’argent dans les mains mais sans terrain pour les infrastructures collectives ! Pauvre Sankara Thomas, tes idées ont été travesties par tes anciens camarades et leurs enfants ! Pardon !

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  • Le 30 avril 2021 à 16:31, par M.S. En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Espérons qu’avec cet Arrêté conjoint des ministères de tutelle, l’Etat a enfin décidé de prendre le taureau par les cornes, en remettant les choses à l’endroit avec l’accompagnement et la contribution sincères des autres parties prenantes. Lorsque pour la première fois j’ai lu un communiqué d’un Maire de commune mettant en garde d’éventuels acheteurs de parcelles contre certains promoteurs qui acquièrent illégalement des terrains, qui font du bornage illégal et qui vendent en toute illégalité et impunité, je me suis posé beaucoup de questions : comment est-ce possible que sur un territoire communal, avec un conseil communal, des conseillers censés habiter ce territoire communal, comment est-ce compréhensible que des promoteurs immobiliers puissent y mener des activités illégales ? Je fais partie des personnes qui pensent que la prochaines grave crise pourrait résulter de la gestion / non gestion de problèmes du foncier. Courage et bonne chance nous tous

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  • Le 30 avril 2021 à 17:15, par Ka En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    ’’’’’’’Les chefs coutumiers ont apporté leur soutien aux promoteurs : Chères lectrices et lecteurs, mes amis internautes de bonne foi, regardez ces chefs coutumiers alimentaires nés dans les villes, lequel entre eux sait la valeur de la terre ?’’’’’’’

    ’’Ce, au regard selon lui des propos des ministres Clément Sawadogo qui déclare que « le territoire burkinabè est en train d’être dépecé, tel un mouton de tabaski par les sociétés immobilières et j’en appelle à des mesures urgentes pour désamorcer une bombe à retardement », et Bénéwendé Stanislas Sankara qui soutient « faire marche arrière et appliquer la politique foncière sous la révolution » tout en concluant que « si on ne peut pas faire la chimiothérapie pour traiter le cancer, les médecins conseillent de couper la partie »’’. Bravo a C. Sawadogo.

    Comme je le dis souvent dans ce forum : ‘’’’Le mal en Afrique, c’est l’égoïsme des décideurs comme ces alimentaires présents devant la scène qui prennent leurs peuples et leurs compatriotes comme des moutons ou leurs maîtresses. Sauf les soulèvements populaires sont les seules armes au Burkina pour faire réfléchir ces alimentaires.

    Des chefs coutumiers nés dans les villes et ne savent aucune valeur de la terre que de la revendre pour s’enrichir, n’avaient rien a faire avec les magnans d’immobilier de notre pays qui ne pensent que de l’argent, comme autrefois une belle–mère qui avait accaparé comme propriétaire de toutes les ban lieux de la capitale en versant des miettes à ces mêmes prétendants chefs coutumiers qui ne savent pas la valeur de la terre, surtout qu’elle est aussi sacrée.

    Et je vous dis, et redis, ’’la meilleure façon de distribuer les richesses, c’est de permettre aux populations de cogérer leurs terres avec ceux qui ont la capacité de les mettre en valeur. Au lieu de cela, le pouvoir avec la complicité de ces chefs coutumiers alimentaires, les menace d’immatriculer toutes les terres sous peine de les retirer à leurs propriétaires qui s’appelle la spoliation.

    La terre devrait être un patrimoine d’enrichissement pour ses détenteurs et non un objet les réduisant à la pauvreté. Il y a tout un système de prédation mis en place depuis le pouvoir CDP à nos jours par les commerçants affairistes au pouvoir, comme ministres, maires excet.. Ainsi, le ministère en charge a mis en place en son sein un autre organe de vente des terrains, menaçant les propriétaires terriens de vendre leurs propres terrains. Il y a un grand réseau de corruption et de mafia au sein des mairies et des ministères.’’ Et avec la façon dont cette Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens avance, la haute autorité pour la Bonne Gouvernance devrait plutôt suivre de près ce qui va arriver par la suite.

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  • Le 30 avril 2021 à 19:11, par Amadoum En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    C est de bonne guerre et cela n est rien d autre que du change.Proprietaire terrien proprietaire terrien ...qui est né avec une terre.Entre deux maux il faut choisir le moindre mal.Et le moindre mal c est retourner la terre a l Etat."La depossession programmee des terres des patrimoines des particuliers" en effet vous fait courir mais cela risque d etre vain.

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  • Le 30 avril 2021 à 19:25, par Administration En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Soyons vigilant sur les réformes des textes proposées par les ministres (politiciens). C’est pour contenter une certaine opinion en retirant les terres. Nous pensons que au début effectivement c’est l’État qui gérait cette question mais il y a eu des études,des enquêtes des ONG et valider par l’État pour remettre les terres aux propriétaires terrains. L’appurement du passif immobilier dont on parle est dù a l’accaparement des parcelles par les maires et leurs amis politiciens et autres. Nous préférons les promoteurs immobiliers parceque au moins ils craignent nos revendications et après lotissement nous avons une parcelle même si c’est 250m2. Restons sinon avec l’État nous n’aurons que nos larmes. Si on compte sur l’État nos enfants hériteront d’un recensement avec numéro et après on leur dira que leur non loti est sur une voie donc tu n’as pas droit. Dieu bénisse le Burkina. A bon entendeur....

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  • Le 30 avril 2021 à 20:33, par Passakziri En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Si le Burkina Faso veut être une Nation, il sera temps que le seul propriètaire de la terre soit l’ETAT et non une tierce personne. Si le modéle actuel qui fait du propriètaire terrien le proprietaire de la terre fonctionnait avant, il semble dépassé aujourd’hui avec la gouvernance de l’argent. En grandissant au village, j’ai vu mon père bénéficier de terres à plusieurs endroits pour ses cultures sans devoir y verser un copec, et quand il ne voulait plus les exploiter ou quand celui qui lui avait concédé ces terres le voulait, il savait à quoi s’en tenir. D’un autre côté, mon grand-père conédait les terres de ses ancêtres à d’autres personnes pour le besoin. L’honnêteté et la parole donnée pesaient en son temps et elles pèsent pour certains encore aujourd’hui mais je pense que ces derniers constituent une espèce en voie de dispartition au Burkina Faso surtout dans ses villes. Hélas , ceux la même qui ont la responsabilité de sauvegarder nos traditions les ont trahi de par leurs propres turputides ! Les bonnets de certains se sont noyés dans la soupe politique . La terre est devenue objet de spéculations , mettant en danger l’existance des moins nanties qui risquent de se retrouver à moyen terme sans espaces exploitables pour leur survie. En ce moment, ne soyons pas étonnés des troubles qui surviendraient, car mourir de la faim sur une longue durée ou mourrir sous les feux de balles assasines n’aurait plus aucune importance pour beaucoup. Gouverner c’est aussi prevoir et aussi agir à temps. À bon entendeur....
    Pour sauver la Nation Burkinabè, ceux là qui ont été mandatés par le peuple doivent enfin prendre leur courage à deux mains pour empêcher que notre pays ne soit traité comme une proie à la mercie des hyènes . Une poignée d’autoproclamés propriètaires terriens ne sauraient prendre en otage tout un pays. La terre à L’ETAT qui la metttra à la disposition des citoyens et pourra en disposer comme il veut si la situation l’exige.

    Passakziri

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  • Le 1er mai 2021 à 09:18, par TAXIYAN En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Oh mon DIEU ! Ou allons- nous ? Sauvez mon pays Oh DIEU ! Nous devons nous ressaisir et arrèter ce phénomène . Sous la Révolution la ville était limitée. La terre était gérée avec intelligence. Mais sous Blaise Compaoré depuis le 15 Octobre 1987 c’est la promotion de la PAGAILLE . La politique de la gestion de la terre a été menée sans réflexion intelligente. Le lotissement a pris toute la place dans nos esprits. J’appelle nos autorités, nos hommes politiques et tout le monde à revoir notre situation. Nous sommes en train de vendre tout le pays et comme l4a dit le ministre Clément Sawadogo nous sommes en train de dépécer le territoire national. C’est inquiétant ! Les villes ne font que s’étendre et à perte de vue. Ou allons nous avec les habitations ? N’avons nous plus besoin de terre pour cultiver et élever ? Si la maison est nécessaire pour dormir le champ la culture et l’élevage sont autant importants ; Nous ne sommes pas des vers de terre pour nous nourrir terre ; Il nous faut de l’espace pour cultiver et élever. Dans les autres pays les autorités politiques voient loin. Ils savent bien cela . C’est pourquoi ils constuisent en hauteur. Tout le quartier Samndin par exemple tient sur 4 immeubles de 10 étages avec suffisamment d’appartements pour loger les familles et il resterait encore de l’espace. C’est comme cà que nous devrions faire pour les nouveaux quartier au lieu de nous étaler à perte de vue .Nous gaspillerons moins nos ressources et nous gagnerions en gestion. ;Les sociétés immobilières devraient travailler à construire à l’intérieur des villes des batimentS à 10 -15 niveaux. et non en périphérie ou en brousse. Réfléchissons vite pendant qu’il est temps sinon un jour cà va barder. ; TAXIYAN

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  • Le 2 mai 2021 à 10:14, par Chasseur d’insurrescrocs En réponse à : Coordination des promoteurs immobiliers et propriétaires terriens : Le respect des textes en vigueur au centre des griefs contre l’Etat

    Toutes les déclarations tendant à dire qu’on va nationaliser les terres ne sont que des propos démagogiques car le BF a fait des réformes pour attirer des investisseurs et parmi ces réformes figure en bonne place la RAF. Remettre en cause la RAF reviendra à reculer dans le classement de "Doing bussiness".
    Or un pays qui vit de mendicité ne peut se permettre ce luxe, à commencer par le gouverne ment (tient !) qui a peur de ne pouvoir assurer les fins de mois des fonctionnaires. Les membres de ce gouvernement sont-ils assez fous pour se faire hara-kiri ? Car ne pas assurer les salaires revient à réunir les conditions pour se faire chasser très rapidement !
    La seule chose faisable est que tout le gouvernement se mette au régime, puis appelle le peuple à faire de même. De cette manière, les économies réalisées pourraient permettre de donner progressivement des logements décents aux plus démunis. Mais tant que les dirigeants voudront rouler dans de grosses caisses et entretenir une vie de princes et de princesses au frais du contribuable, aucune réforme ne pourra aboutir.
    Toutes les déclarations démagogiques ne sont que des manœuvres d’escroquerie grossière !

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