Caution à titre de garantie générale et la souscription au crédit d’enlèvement : La douane dément l’Association des Transitaires du Burkina au PCJ-Cinkansé
Ceci est un communiqué du service de communication de la direction générale des douanes du Burkina. Il dénonce des "allégations" distillées par l’Association des Transitaires du Burkina au PCJ-Cinkansé. Celles-ci sont relatives à la caution à titre de garantie générale et la souscription au crédit d’enlèvement.
C’est avec une grande surprise et un grand étonnement que l’Administration des Douanes a pris connaissance d’une note d’information initiée par l’Association des Transitaires du Burkina au PCJ-Cinkansé faisant croire aux usagers des services des Douanes que la caution à titre de garantie générale et la souscription au crédit d’enlèvement ont été instituées dans le cadre de nouvelles réformes dans le système mondial en général et régional en particulier, dont un extrait a fait l’objet de publication dans les colonnes du quotidien indépendant d’informations générales du Burkina "Le Pays", dans sa parution du 23 février 2021.
La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance de l’opinion publique, notamment les usagers du corridor Ouagadougou-Lomé, que contrairement aux allégations distillées par l’Association des Transitaires du Burkina au PCJ-Cinkansé pour des fins inavouées, la caution à titre de garantie générale et la souscription au crédit d’enlèvement ne sont nullement les conséquences de l’application d’une nouvelle réforme instituée par les services des Douanes, ou émanant d’un quelconque système mondial.
La caution à titre de garantie générale et la souscription au crédit d’enlèvement sont conformes aux dispositions du Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane et de l’Arrêté conjoint n°2009-468/MEF/MCPEA du 14 décembre 2009 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane. Elles font, d’ailleurs, partie des conditions préalables à l’exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé.
Par conséquent, le non-respect de ces conditions ayant entraîné la désactivation logique de certains Commissionnaires en Douane Agréés ne saurait servir de prétexte à l’augmentation du coût des prestations de ces derniers.
La Douane invite donc l’Association des Transitaires du Burkina au PCJ- Cinkansé à s’abstenir de véhiculer de fausses informations, synonymes d’une méconnaissance totale des règles d’un métier qu’ils prétendent exercer.
SCRP-DGD.