Hermann YAMEOGO, président de l’UNDD

Me H.Y : C’est vrai, le débat se mène sur ces deux plans ! Si on aborde la question sur le plan purement juridique, la loi ne peut pas rétroagir. On voit même le cas en France actuellement. CHIRAC dit qu’il faut revenir à un quinquennat mais il ne parle jamais de s’appliquer cette révision. Ce qu’il faut dire, c’est que quand on a révisé l’article 37, on l’a fait rétroagir.

On peut peut-être demander le parallélisme des formes pour rester en quelque sorte dans l’illégalité. Pour ce qui concerne la France, bien que le principe soit là-bas aussi la non-rétroactivité, beaucoup estiment que le président CHIRAC devrait être fair-play et s’appliquer la limitation du mandat.

Notre système juridique qui s’inspire du modèle français affirme la non-rétroactivité des lois. Mais de nombreux facteurs peuvent intervenir. Il appartient au chef de l’Etat de faire le point sur les raisons qui ont conduit à cette révision, qui constituent comme un désaveu du fait qu’on ait battu en brèche l’article initial qui imposait la limitation du septennat à deux.

Il peut aussi, analysant la mobilisation suite au drame de Sapouy, conclure qu’il s’agit d’un désaveu personnel et en conséquence de quoi ne pas représenter. Mais s’il devait passer outre, il pourrait remettre son mandat en jeu. En tout cas, c’est une décision politique par laquelle il devra situer tout un chacun. Voilà les distinctions qu’il faut faire.

In L’Amazone N° 028- mai 2004

Qu’avez-vous à dire sur la révision du code électoral et la candidature du président Blaise COMPAORE en 2005 ?

Halidou OUEDRAOGO, président du MBDHP et l’IUDH

C’est une fausse querelle, le problème doit être posé autrement. Sur l’article 37, je dis que le chef de l’Etat peut se représenter. La loi ne le lui interdit pas. La loi n’est pas retro active. Pour éviter cela, il aurait fallu qu’on ajoute une disposition pour dire que la présente loi s’applique à notre situation à l’époque. Ce qui n’a pas été fait.

Ce n’est pas une affaire de sentiment, ce n’est pas une affaire de Blaise ou d’un tel. Ce sont des textes, on ne peut pas interpréter autrement. Mais politiquement, Blaise COMPAORE sait que s’il se présente, il aura des problèmes. Il n’a pas pu résoudre beaucoup de problèmes depuis qu’il est au pouvoir. Sinon juridiquement Blaise COMPAORE peut se présenter en 2005.

Concernant la révision du code (si révision du code il y a), en plus du mode du scrutin, il faut aller au-delà de cela.

Il faut même remonter au niveau de la constitution pour voir le droit régalien du président à désigner les diplomates, à nommer les préfets, les hauts-commissaires, présidents d’institutions... afin d’éviter le favoritisme et la complaisance.

Il faut que l’opposition et le parti au pouvoir discutent autour des lois qui favorisent et intéressent tout le monde.

Il y a par exemple le problème des candidatures indépendantes. Je me résume en disant que toute attitude qui consiste à instaurer un parti unique n’est pas à encourager d’un côté comme de l’autre, il faut que les gens posent les problèmes et discutent franchement pour faire avancer notre jeune démocratie qui continue de balbutier pour ne pas qu’elle recule souvent. Au-delà du code, il serait plus franc et profitable pour tout le monde de corriger certaines insuffisances dans notre constitution.o

L’Opinion