Concernant la situation en Mauritanie, les membres du CPF ont adopté une résolution portant sur la levée de la suspension de la coopération multilatérale francophone, sur la base des résultats de la mission d’information et de contact dépêchée par le Secrétaire général à Nouakchott du 8 au 10 septembre dernier.

Ils demandent au Secrétaire général d’apporter le soutien de la Francophonie à la gestion de la transition en cours par la mise à disposition des expériences et pratiques utiles attestées dans l’espace francophone, par une contribution à l’élaboration des textes fondamentaux et par un appui substantiel au processus électoral, de même qu’au renforcement des capacités des Institutions. Le CPF a décidé de demeurer saisi de cette question tout au long du processus engagé, en accordant une attention particulière à la réduction du délai maximum annoncé pour la transition.

Concernant la situation au Togo, les représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernements de la Francophonie ont pris connaissance des résultats de la mission de haut niveau conduite par Norbert Ratsirahonana, ancien Président p.i. de la République de Madagascar, qui s’est rendue à Lomé du 2 au 4 octobre. La Francophonie apportera son appui, en partenariat avec la Communauté internationale engagée dans cette dynamique d’accompagnement, dans certains domaines prioritaires pour la consolidation de l’Etat de droit, l’organisation des élections, la pacification de la vie politique et le respect des droits de l’Homme.

Cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Bamako, les représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement se sont félicités de la tenue, à Bamako, du 6 au 8 novembre prochain, du IIe Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. Dans la perspective de ce rendez-vous se sont tenues à Cotonou, du 29 septembre au 1er octobre, les rencontres sur « les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique et leurs dynamiques récentes ».

Enfin, dans la perspective de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) qui se tiendra à Antananarivo les 22 et 23 novembre prochain, le CPF a pris connaissance du projet de réforme institutionnelle présenté par le Secrétaire général suite au mandat qui lui a été confié par le Sommet de Ouagadougou. Le CPF a salué la qualité du travail réalisé pour la mise au point d’un avant-projet de Charte révisée. Il a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ce travail en concertation avec les Etats et gouvernements, en prenant compte des observations formulées au cours de cette session, afin d’aboutir à un consensus d’ici à la conférence ministérielle d’Antananarivo.

L’OIF compte 53 Etats et gouvernements membres et 10 pays observateurs. Pour plus de renseignements sur les Instances de la Francophonie : www.francophonie.org

Résolution sur la Mauritanie

Le Conseil Permanent de la Francophonie, réunion à Paris le 12 octobre 2005 pour sa 57ème session,

Rappelant la résolution adoptée, le 23 août 2005, lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen de la situation en Mauritanie, après le renversement, par la force, le 3 août, du Président Ould TAYA ;

Se référant au mandat donné au Secrétaire général de l’OIF de dépêcher à Nouakchott une mission d’information et de contact chargée d’élaborer un rapport circonstancié sur les dynamiques en cours, en liaison avec l’ensemble des parties concernées, et d’apporter les précisions attendues des autorités mauritaniennes, ainsi que d’émettre des recommandations appropriées ;

Informé du contexte et des conclusions positives de ladite mission, qui s’est rendue à Nouakchott du 8 au 10 septembre 2005, visant à recommander au Conseil Permanent de prononcer la levée de la suspension provisoire de la coopération multilatérale francophone, mais aussi de maintenir la question mauritanienne sous examen constant et, enfin, d’engager sans délai un programme d’accompagnement du processus de transition, en application des dispositions pertinentes de la Déclaration de Bamako ;

Réitérant à cet égard la disponibilité, dans un souci de solidarité et de responsabilité, de la Francophonie à intervenir dans le cadre de la transition, en liaison étroite avec les autres partenaires internationaux ;

Rappelant

le souhait du Conseil Permanent de la Francophonie de voir resserrer le plus possible le délai maximum de 24 mois amorcé pour la transition par les Autorités mauritaniennes.

Prononce

la levée de la mesure de suspension provisoire de la coopération multilatérale francophone ;

Demande
au Secrétaire général de l’OIF d’apporter le plein soutien de la Francophonie à la gestion de la dynamique de transition par la mise à disposition des expériences et pratiques utiles attestées dans l’espace francophone, par une contribution à l’élaboration des textes fondamentaux, et par un appui substantiel au processus électoral dans son ensemble, de même qu’au renforcement des capacités des Institutions ;

Décide de demeurer saisi de cette question tout au long du processus ainsi engagé, afin de réduire le délai de mise en place du processus électoral, et, notamment, d’observer avec vigilance le cadre et les modalités de la concertation qui doit s’opérer avec les autres Organisations de la société civile sur les rapports qui seront déposés par les trois Comités interministériels mis en place par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) en matière de Justice, de transition démocratique et bonne gouvernance.