Durant soixante-douze heures, les commissaires et le personnel de la Commission nationale des droits humains (CNDH) ont été outillés sur le monitoring des procès pénaux et le respect des droits humains dans le cadre de la procédure pénale. Cette session marque le point de départ du partenariat entre la CNDH et l’OIDD dans le cadre de la mise en œuvre du programme "Appui intégré au renforcement du système de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger" qui bénéficie de l’accompagnement des Pays-Bas. Elle a permis aux participants de renforcer leurs capacités sur le monitoring des procès afin de s’investir pleinement en faveur de la protection des droits humains dans la procédure pénale conformément au mandat de protection et de défense des droits humains de la CNDH.

Trois thématiques ont été abordées au cours de la formation, ponctuée d’exercices pratiques et d’observation terrain. Il s’agit entre autres des normes du procès équitable à travers l’examen du cadre juridique international, régional et national régissant le procès équitable ; du cadre des acteurs et du cycle du procès pénal ; les méthodes de protection des droits humains dans la procédure pénale ; des techniques de monitoring des procès et les procédures opérationnelles standardisées en matière d’enquête et d’investigation.

Cette session a été facilitée par des experts burkinabè, notamment Augustin Somé, expert-conseiller en droits humains et Karfa Gnanou, magistrat, qui ont outillé les participants sur les normes et standards du procès équitable et comment s‘assurer du bon monitoring d’un procès. Selon les experts, le monitoring des droits humains est défini, comme étant la collecte active, la vérification et l’utilisation d’informations en vue de résoudre un problème de droits humains. Dans le cadre des procès pénaux, le monitoring va consister à s’assurer que les principes, les normes et standards ont été respectés pour garantir ou non un procès équitable.

Pourquoi un monitoring des procès

Par ailleurs, notons que c’est au regard du nombre et de l’importance des droits humains en cause dans un procès pénal, que la CNDH a inscrit le monitoring des procès pénaux dans son plan stratégique afin de surveiller et de faire respecter les droits de l’Homme dans le circuit des procès. Aussi, pour la CNDH, si l’on peut reconnaitre en la justice, des mérites sur le traitement de certains dossiers, il lui est tout de même reprochable de ne jusque-là pas livrer son épilogue sur des dossiers emblématiques tels que ceux de Norbert Zongo, Thomas Sankara et celui dit du charbon fin.

De ce fait, il est de son ressort de contribuer à une administration de justice fondée sur le droit à un procès équitable notamment dans son volet pénal. Pour ce faire, il est donc attendu des participants, au sortir de ces trois jours de travaux, l’identification des normes pertinentes relatives à l’équité du procès, l’observation des éléments essentiels pendant les procès et l’assurance du monitoring d’un procès selon les règles d’éthique et de conduite permanente.

Un exercice terrain de monitoring de procès au tribunal de grande instance de Koudougou le 3e jour a permis aux participants de suivre les audiences du jour sous la direction des formateurs

Cette rencontre qui se tient sous la houlette de la Commission nationale des Droits humains, en partenariat avec l’Organisation internationale de Droit du Développement (IDLO), a été l’occasion pour les participants, en plus de la formation théorique, de se prêter à un exercice terrain de monitoring de procès au tribunal de grande instance de Koudougou le 3e jour où ils ont suivi les audiences du jour sous la direction des formateurs. Les participants sont repartis comblés et satisfaits de cette session de formation, désormais outillés pour assurer le monitoring aussi bien des audiences correctionnelles que des assises criminelles à venir. Toute chose qui permettra à la CNDH d’intégrer dans son rapport annuel ou dans des rapports circonstanciés la problématique du respect des droits humains dans la procédure pénale au Burkina Faso.

Prince Omar
Lefaso.net