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Côte d’ivoire : le gouvernement propose la suppression de la carte de séjour

Publié le vendredi 9 janvier 2004 à 07h11min

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Le conseil des ministres du gouvernement ivoirien a examiné un projet de loi supprimant la carte de séjour pour les étrangers, conformément aux accords de paix de Linas-Marcoussis, a annoncé jeudi soir le porte-parole du gouvernement, Patrick Achi.

Selon le communiqué lu à la télévision nationale par M. Achi, le projet d’amendement examiné les 6 et 7 janvier par le conseil des ministres "prévoit la suppression définitive de la carte de séjour" pour la remplacer par une "carte de résident", conformément à la législation en vigueur dans les Etats-membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) dont la Côte d’Ivoire fait partie.

La carte de séjour, rendue obligatoire en 1992, et les autres dispositifs mis en place en Côte d’Ivoire pour identifier les étrangers et contrôler les flux migratoires a suscité des "griefs et des suspicions" sur leur manque de "transparence et de fiabilité", a souligné M. Achi.

"L’ensemble de ces difficultés semble avoir créé un contexte ayant favorisé les tracasseries administratives et les abus lors des contrôles opérés par les forces de l’ordre. Dans de nombreux cas, ces dérives ont entraîné des comportements souvent contraires au respect et au droit des personnes", a poursuivi le porte-parole du gouvernement.

La carte de séjour et les abus auxquels elle avait donné lieu avait été identifiés en janvier 2003 lors de la table-ronde de Marcoussis comme l’une des principales causes de la crise politico-militaire déclenchée par une rébellion armée le 19 septembre 2002.

"Conscient que cette seule modification ne suffit pas à résoudre définitivement" le problème, le conseil des ministres a également décidé de prendre des "mesures d’accompagnement", dont la création d’une commission destinée à examiner les modalités du contrôle d’identité dans le pays, a indiqué Patrick Achi.

"Cette commission aura pour tâche essentielle de proposer des mesures visant à restaurer le climat de confiance et assurer la sécurité tout en respectant les droits de la personne humaine", selon le communiqué.

Le conseil des ministres, auquel les ex-rebelles des Forces nouvelles participaient après plus de trois mois de boycott, a également examiné un projet de décret sur l’identification des Ivoiriens et les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité.

Le processus d’identification, décrié par les Forces nouvelles et certains partis d’opposition au président Laurent Gbagbo, est "suspendu sur l’ensemble du territoire" dans l’attente de nouvelles dispositions proposées par une "commission nationale supérieure de l’identification" qui doit être créée sous l’autorité d’un magistrat.

AFP

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