LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

Publié le lundi 16 novembre 2020 à 12h30min

PARTAGER :                          
Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

Accusés de recrutement frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le sort des 7 agents de ladite institution est connu. Selon le verdict rendu public, le lundi 16 novembre 2020, trois prévenus ont été condamnés et les quatre autres ont été relaxés pour faits non constitués.

Natacha Ouédraogo, épouse de l’ex DRH est condamnée à 12 mois d’emprisonnement ferme et 500.000 FCFA d’amende assortie de sursis. Norbert Zéda, l’ex-DRH, reconnu coupable des faits, est condamné à 30 mois d’emprisonnement ferme et 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.

Me Hien Sansan représentant la prévenue Soré Liliane

Daniel Sawadogo, l’ex chef de personnel, est condamné à 20 mois d’emprisonnement ferme et 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Tel est le verdict prononcé par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) à l’issue du procès sur le recrutement frauduleux à la CNSS en 2018. Les quatre autres prévenus ont été relaxés pour faits non constitués. Parmi eux figure Soré Liliane, poursuivie pour fraude, négligence des règles du recrutement, favoritisme. Sa défense a été assurée par Me Hien Sansan. Ce dernier s’est réjoui du verdict et a exprimé son soutien aux autres inculpés qui pourront faire appel dans les 15 jours à venir.

Tassembédo Honirine Houmsa Hounou, plaignante bénéficiant d’une réparation pécuniaire

Une satisfaction partielle du côté des plaignants

De son côté, Tassembédo Honorine Houmsa Hounou, plaignante s’est réjouie partiellement de ce verdict. Candidate au dit concours, elle avait posé plainte contre les organisateurs du concours pour le plagiat au profit d’autres candidats. Ces derniers ont été déclarés admis par contre, elle, est sur la liste d’attente. Selon le verdict, elle a droit à un dédommagement, à hauteur de plus de 2 500 000 FCFA et 3 500 000 FCFA à l’endroit des prévenus. Mais cela est loin de ses attentes a-t-elle fait savoir.

En effet, Honorine estime que la reprise du concours aurait été plus bénéfique pour elle et ces camarades. « Nous attendons maintenant le Tribunal administratif pour qu’il annule la décision, car le Tribunal pénal a ordonné que le test soit repris » a-t-elle déclaré.

Le secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo

Du côté du Réseau national de lutte contre la corruption (REN-LAC), c’est une satisfaction partielle vu la longueur de la procédure. Le secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo a indiqué que ce verdict marque un pas dans la lutte contre la corruption. « Ça doit sonner le glas pour tous le fraudeurs qui sont dans les sociétés d’Etat en train de faire des recrutements frauduleux », a fait savoir Sagado Nacanabo. Concernant la reprise du concours frauduleux, le Tribunal s’est déclaré incompétent pour décider. Quant aux condamnés, ils ont 15 jours pour faire appel.

Judith SANOU
Le Faso.net

PARTAGER :                              

Vos commentaires

  • Le 16 novembre 2020 à 13:00, par Azatoos En réponse à : Procès de la CNSS : L’épouse de l’ex DRH et 2 autres personnes condamnées à plus de 10 mois d’emprisonnement ferme

    Le tribunal n’a pas compétence en matière de reprise du concours oui, mais il peut annuler. Cela est de la compétence du tribunal. Il revient à l’administration de reprendre le concours pour pourvoir les postes comme précédemment établis avant le concours jugé frauduleux.

  • Le 16 novembre 2020 à 15:41, par Oumarou En réponse à : Procès de la CNSS : L’épouse de l’ex DRH et 2 autres personnes condamnées à plus de 10 mois d’emprisonnement ferme

    C’est déjà un bon début mais pas assez. Que ca sert d’exemple à ces criminels au col blanc. Cependant je souhaiterais que le tribunal prenne une décision a propos de la reprise du concours en prononçant sa reprise sans conditions.

  • Le 16 novembre 2020 à 15:49, par Conscience du Faso En réponse à : Procès de la CNSS : L’épouse de l’ex DRH et 2 autres personnes condamnées à plus de 10 mois d’emprisonnement ferme

    La candidate chez qui les autres ont utilisé ses copies pour avoir des meilleures notes doit être declarée admise si elle n’a pas obtenu une note éliminatoire. Au cas contraire le dit concours doit être annulé et les candidats exempts de tout soupçon appelés à reprendre.
    C’est cruel voire inhumain d’utiliser la copie d’un candidat qui a bien travaillé pour avoir des bonnes notes et être admis et faire échouer celle qui a trés bien travaillé. Même Satan est contre cette cruauté. Nous suivons de près cette affaire. Concours annulé et repris ou declaration admise de la vaillante candidate.
    Ah La CNSS ! cette boite pleine de travailleurs qui y sont grâce à des connaissances, des affaires, etc. et cela ne date pas de maintenant. Au lieu de combler cette magouille par l’ardeur au travail, c’est la paresse qui touche certains là-bas, surtout du côté des femmes. Heureusement qu’il y en a qui carbure fort pour satisfaire les clients.

  • Le 17 novembre 2020 à 08:08, par PAX En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Bonjour chers Burkinabè !
    j’ai été très triste en suivant le déroulé du procès chaque fois que j’ai eu l’occasion. Les preuves étaient tellement évidentes que je pensais que le dossier serait vite évacué. je me suis trompé ! j’ai eu mal lorsque l’on a rejeté le travail de l’expert sur les écoutes téléphoniques, cela allait permettre d’avancer dans le traitement du dossier et surtout de ratisser large comme le disait un ancien Magistrat. j’ai également eu mal après avoir entendu dire que des meilleures copies d’autres candidats ont été utilisées pour que d’autres candidats soient admis et les vrais méritants ne sont même pas admis, pire, ils ne sont même pas sur la liste d’attente ! cela m’amène à penser que pour les concours professionnels ça devait être le même procédé. Vraiment, le BURKINABÈ a tué le Voltaïque ! aucune morale, aucune dignité et pleins d’arrogance, de suffisance et que sais-je encore ! beaucoup de parents ont démissionné dans l’éducation de leurs progénitures et nous sommes étonnés de voir que notre monde est en perdition.
    Ce concours doit être repris pour tous les profiles sur une période d’une année ou deux, afin de permettre un bon déroulé dans l’objectif d’avoir les vrais résultats. Que cette reprise commence depuis le tirage au sort( à défaut de prendre le maximum de candidats par profil) à l’ANPE.
    A l’endroit de la coordination de la CGTB de la CNSS, je leur présente mes félicitations et mes encouragements. Cependant, j’ai une inquiétude pour ses militants car ils risquent de subir la vincdique des travailleurs et responsables malhonnêtes, fraudeurs, et surtout de ceux qui sont sortis faire une contre-conférence pour dire que tout s’est bien passé. Eux-même devaient être entendus et sanctionnés par le Parquet si c’était dans ses attributions.
    Je sollicite la réaction de papa KORO YAM MIELE, de mamans GUIRMA et de JEUNE DAME SEURET afin de nous conseiller. Merci et que DIEU , ALLA et les ANCÊTRES protègent chacun de nous. Bonne journée.

  • Le 17 novembre 2020 à 11:47, par Le justicier En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Je trouve simplement que c’est inhumain de penser à la reprise de "ce concours", vu qu’il y’avait 85 postes à pourvoir, dans environ 19 emplois différents. Le tribunal administratif devra faire preuve de professionnalisme pour pouvoir trancher dans cette affaire.Aussi je reste convaincu que si fraude il y’a, ce n’est pas tous les 85 qui en ont bénéficiés.

  • Le 17 novembre 2020 à 13:45, par Sacksida En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Depuis l’assassinat de Thomas Sankara, Blaise C a mis en place un regime ou le Vol, les detournements de deniers publics, le nepotisme et la corruption sont devenus des pratiques quotidiennes des hommes des gouvernements successifs et donc l’administration publique et paraetatique sont gangrenes par ces maux depuis des decennies. Les structures de controle bien sur ne sont que de vitrines sans reels pouvoir de sanctions. Alors, sur ce cas precis il faut feliciter la CGTB qui a tenu dur pour que ce proces ait lieu et que des sanctions judiciaires aient ete prises ; ou la Justice a releve la tete. Et la responsabilite du DG de la CNSS qui devrait etre releve de ses fonctions si lui aussi etait au courant de cette fraude ou des individus utilisent les services publics et etatiques pour des interets personnels au detriment de la Nation et des citoyens ayant les memes droits.
    En tout etat de cause, le Burkina Faso ne pourrait se decoller que par une sorte de Revolution.inspiree de celle de la Revoution Democratique et Populaire.

  • Le 17 novembre 2020 à 13:56, par PAX En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Monsieur ou madame le justicier, il faut que vous fassiez honneur à votre patronyme ! Pour une justice équitable pour tous les Burkinabè, ce concours doit être repris depuis le tirage au sort jusqu’à l’administration des épreuves. Pendant le procès, il est ressorti que même lors du tirage des oui ou non à l’ANPE, il y a eu des fraudes.
    L’État de par le passé a fait annuler des concours et même des examen sans chercher à savoir qui a frauder ou pas. Dès lors qu’il y eu fraude ou soupçon de fraude, l’on repart à zéro pour la reprise des épreuves ou du processus.
    Vous ne pensez pas que c’est également inhumain ce qui est arrivé aux non-admis ? leurs copies utilisées ? pouvez-vous mesurer le préjudice que ces enfants ont subi ?
    Vous devez être les premiers à vouloir cette reprise si vous êtes sûre de vos capacités intellectuelles, car à vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Vous ne devez pas être fière qu’il y ait ce soupçon sur vous même si vous avez eu le concours honnêtement !
    A vous tous, hommes et femmes de bonne moralité et personnes bien, venez nous conseillés sur la plateforme. Papa KORO YAM MIELE et mamans GUIRMA et jeune dame SEURET à vos plumes. Vos enfants ont besoin de vos lumières. Merci.

    • Le 17 novembre 2020 à 14:38, par kelemassa En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

      On ne fait pas justice en créant de l injustice. En reprenant le concours des gens entrés légalement peuvent aussi se retrouver sans travail.Que ferez vous de ceux ci ? Les mettre tous dans le même panier constituerait de l’ injustice. Attention à nos jugements car nous pouvons être un jour victimes.
      Combien de gens ont été massacrés parce qu’ils avaient les
      mêmes traits que certains terroristes ? il faut punir les coupables et seulement les coupables.

    • Le 17 novembre 2020 à 16:19, par Le justicier En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

      Bien sur qu’en disant cela je fais honneur à mon pseudonyme. Si vous êtes véridique, donnez moi un exemple de concours de ce genre où la justice a repris. Actuellement on ne parle même plus de concours, mais de contrat de travail entre employés et employeur. Si vous ne le saviez pas aussi, ces gens (84 agents) ont repris service depuis longtemps. Et lorsque vous criez à la reprise de tout le processus, vous vous êtes demandé combien ca peut couter au pauvre contribuable que nous sommes ? je suppose que non !!!

  • Le 18 novembre 2020 à 08:42, par PAX En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Monsieur ou madame le justicier,dans mon précédant post je vous disais que l’État de par le passé a fait annuler des concours et même des examens sans chercher à savoir qui a frauder ou pas. Dès lors qu’il y a eu fraude ou soupçon de fraude, l’on repart à zéro pour la reprise des épreuves ou du processus. A cela vous me réclamer un exemple que je fais le plaisir de vous citer : le Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2015. L’année qui a suivi,le même le Conseil des ministres a une séance ordinaire le, 10 février 2016 permettait la reprise desdits concours. Alors, je vous propose de vous y référez et de plaider votre cause afin que le tribunal administratif tire exemple de cette jurisprudence. Lisez bien le rapport du conseil ( voir journal officiel ou les archives) afin de plaider votre cause si c’est possible. Mes contributions n’ont pas pour objectifs de nuire à qui que ce soit mais je soucieux du respect de l’équité, l’honnêteté... en un mot le respect de nos valeurs. Si nos candidats n’ont pas ces vertus, je crains fort que nos pensions ne soient à l’abri de tout détournement. Bonne journée à tous.

    • Le 18 novembre 2020 à 10:51, par Le justicier En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

      Monsieur ou Madame l’internaute PAX. Je pense que vous faites fausse route en voulant comparer l’incomparable. Le cas de 2016 n’est nullement comparable à celui d’aujourd’hui. J’essaie de vous faire comprendre, qu’actuellement on ne peut plus parler de concours mais plutôt de contrat de travail employés-employeur, vu que les 84 agents ont pris service depuis Juillet 2018 et travaillent de nos jours. C’est ce qui me fait dire que ce problème peut et doit être réglé de manière INDIVIDUELLE en faisant porter à chacun des 85 agents sa croix . En ce moment, il faudra donc se baser sur les preuves juridiques indiscutable de culpabilité de chacun des 84 agents pour pouvoir prendre la sanction qui siée.

  • Le 18 novembre 2020 à 13:13, par PAX En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Monsieur le justicier, votre conclusion me laisse entrevoir que c’est votre souhait ! Un contrat de travail bâti sur du faux ne saurait prospérer comme vous le voulez.
    Il n’y a pas longtemps, des travailleurs ( après avoir travaillé pendant plus d’une décennie pour certains) ont été libérés lorsque l’employeur s’est aperçu que les diplômes utilisés pour l’obtention de l’emploi étaient des faux.
    Je fais confiance à la Justice et je suis persuadé que les MAGISTRATS ont un sourire en coin lorsqu’ils nous lise. Bon courage à vous monsieur le justicier !

    • Le 19 novembre 2020 à 12:32, par Le justicier En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

      Dommage monsieur PAXque vous ne prenez pas des exemples qui concordent avec ce cas ici présenté. Sinon, vous conviendrez avec moi qu’en aucun cas ce dossier ne peut et ne doit géré de la manière dont vous le suggériez. Mais bon, comme en justice il y’a toujours des voies de recours, je reste convaincu que cette histoire ne sera que la 1ère saison d’une très longue série, si toutes fois la justice ne dit pas le droit.

  • Le 18 novembre 2020 à 18:51, par Lance rouge. En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Un contrat de travail signé sur la base du faux entraîne sa nullité. Mais ici il n y a pas de faux en ce qui concerne ceux qui sont entrés honnêtement. Le contrat de travail est individuel et chacun répondra individuellement. Dans le cas des travailleurs entrés avec des faux diplômes à t on rompu les contrats de ceux ayant de bons diplômes ? Sur les 84 s il y a des gens honnêtes ils seront gardés n en déplaise à certains théoriciens en manque d inspiration.

  • Le 18 novembre 2020 à 21:58, par jeunedame seret En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Des sanctions de grand-maman ! Le REN-LAC a une satisfaction partielle ; et dommage qu’il le dise avec nonchalance ou modestie. Corruption psychologique ! D’ailleurs pourquoi ne pas tout casser tout annuler avec un temps mort, pour reprendre dans la sécurité et confiance ? Peut-être que le tribunal et sa suite ont déjà des parents admis. Mais le jeu est biaisé. Car, dans toutes les compétitions, tant qu’il y a turbulence au départ, on recommence à la case départ. Le REN-LAC pourrait même exiger cela à l’administration. C’est possible ; ne pleurons pas trop les admis ; ils sont dans le même risque. L’État dans le passé avait eu à annuler les concours d’enseignants pour fraude à Koudougou ; et a même changé INSE à ENSK. Il y avait eu des admis ; mais on pleure pour la justice. Messieurs les hommes de loi, allez jusqu’au bout en exigeant un autre départ ; vous ne devez pas tremper mouiller sans bien laver. Sinon, c’est votre complicité dans les faits de corruption. À bas le saupoudrage !

  • Le 20 novembre 2020 à 14:18, par PAX En réponse à : Procès pour fraude au concours de la CNSS : L’ex DRH et son épouse condamnés à 30 et 12 mois d’emprisonnement ferme

    Bonjour à tous !
    Merci grand-maman(jeunedame seret ) pour votre intervention. Elle est le reflet de ce qui devait être fait dans ce recrutement frauduleux. Votre exemple et votre interpellation(L’État dans le passé avait eu à annuler les concours d’enseignants pour fraude à Koudougou ; et a même changé INSE à ENSK. Il y avait eu des admis ; mais on pleure pour la justice. Messieurs les hommes de loi, allez jusqu’au bout en exigeant un autre départ ; vous ne devez pas tremper mouiller sans bien laver. Sinon, c’est votre complicité dans les faits de corruption. À bas le saupoudrage !) sont à propos et devraient interpeller chacun dans ses attributions.
    Dommage que lefaso.net ait retiré le sujet sur ses publications quotidiennes. J’aurais souhaité que celui-ci reste un peu plus longtemps(à l’image de celui de l’ex-Ministre de la Défense) afin que des hommes et des femmes de bonne moralité , de bonnes personnes , nous conseille sur la plateforme. En attendant la réaction de grand-Père KORO YAMIELE et de grand-maman GUIRMA, je demande à mes jeunes frères et sœurs d’emprunter toujours la voie de l’honnêteté et du travail pour construire leur vie. Bonne journée à tous !

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Gaoua : L’ONG MERCY CORPS dresse le bilan de son projet PILAND